N. 343955 (2019-517510) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

MercurHosp ASBL
Numéro national d'identification: CA
Chaussée de Marche, 604
Erpent
5101
Monsieur Nicolas du Bus de Warnaffe
Téléphone: +32 81354424
nicolas.dubus@mercurhosp.be
www.mercurhosp.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/132/T9/2019
https://eten.publicprocurement.be
Hôpital

SECTION: OBJET

Contrat d'organisme agréé en contrôle physique ainsi que fourniture et lecture des résultats de dosimètres

MH-NdB-dosimétrie-20190523

voir II.1.1

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Organisme composé d'experts agréés en contrôle physique

Lot nº: 1

C.H.R. MONS-HAINAUT, Avenue B. de Constantinople 5 à 7000 Mons / Clinique Notre-Dame de Grâce, Chaussée de Nivelles 212 à 6041 Gosselies / Grand Hôpital de Charlero...(voir documents du marché)

voir II.2.1

Critères d’attribution
Durée en mois 48

Fourniture et lecture de résultats de dosimètres.

Lot nº: 2

C.H.R. MONS-HAINAUT, Avenue B. de Constantinople 5 à 7000 Mons / Clinique Notre-Dame de Grâce, Chaussée de Nivelles 212 à 6041 Gosselies / Grand Hôpital de Charlero...(voir documents du marché)

voir II.2.1

Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Site de suivi des données
Pondération: 16
Critère de qualité
Nom: Fonctions disponibles
Pondération: 4
Critère de qualité
Nom: Bagues
Pondération: 6
Critère de qualité
Nom: Dosimètre cristallin
Pondération: 4
Prix
Pondération: 70
Durée en mois 48

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

* Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :

Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)

Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

1) Le DUME : principe et notion

En application de l'article 38 de l'AR du 18 avril 2017, conformément à l'article 73 de la loi du 16 juin 2017, lors du dépôt de son offre, le soumissionnaire doit remplir le Document unique de marché européen (ci-après « le DUME »). Celui-ci devra être complété électroniquement.

Le DUME est une déclaration sur l'honneur officielle, servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, par laquelle l'opérateur économique affirme:

1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi, qui doit ou peut entraîner l'exclusion de soumissionnaires;

2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi;

3° qu'il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur.

Le DUME est composé de 6 parties. Dans le cadre du présent marché, le soumissionnaire devra compléter les parties II (« informations concernant l'opérateur économique »), III (« motifs d'exclusion »), IV (« critères de sélection »), ainsi que les déclarations finales. En effet, la partie I reprend les informations concernant la procédure de passation et le pouvoir adjudicateur et la partie V ne concerne pas les procédures ouvertes.

2) Nombre de DUMEs à remplir selon le cas:

2.1) Lorsque le marché est divisé en lots et que les critères de sélection varient selon les lots, un DUME devrait être rempli pour chaque lot (ou pour chaque groupe de lots partageant les mêmes critères de sélection).

2.2) Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les critères de sélection doit remplir un DUME.

2.3) Si le soumissionnaire fait appel à la capacité de tiers, conformément à l'article 73, §1er, de l'AR du 18 avril 2017,

il doit remplir son DUME et répondre à la question reprise à la partie II.C, du DUME et

chacun de ces tiers doit également remplir un DUME distinct (parties II, sections A et B et III).

Lorsqu'un groupement d'opérateurs économiques, y compris lorsqu'il s'agit d'une association momentanée, participe conjointement à la procédure de passation du marché, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à IV doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

Les membres de la société momentanée indiquent également dans la partie II, section B du DUME celui d'entre eux qui représentera la société momentanée à l'égard du pouvoir adjudicateur.

2.4) Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants, il complète la partie II, section D du DUME (et fournit les informations demandées dans les parties II, sections A et B et III pour chaque sous-traitant concerné.

3) Marche à suivre pour compléter le DUME, si utilisation du DUME électronique (données fournies à titre indicatif) :

- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr et choisissez votre langue.

- A la question ‘Qui êtes-vous', répondez ‘Je suis un opérateur économique'.

- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez ‘Importer un DUME'.

- Cliquez sur le bouton ‘Choisir un fichier', sélectionner le fichier au format « xml » fourni avec les documents de marché (préalablement sauvegardé sur votre ordinateur).

- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.

- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure' (Partie II) et ‘Exclusions' (Partie III).

- Pou...(voir documents du marché)

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.

2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

1. Une déclaration bancaire suivant le modèle renseigné.

2. Chiffres d'affaires annuel global moyen de l'entreprise: 2.000.000 EUR

Chiffres d'affaires annuel moyen spécifique du domaine d'activités:

a) Lot 1: 400.000 EUR

b) Lot 2: 1.400.000 EUR

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Un certificat valable ISO 9001 (version 2015), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

2. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1. Un certificat valable ISO 9001 ou équivalent.

2. Au-moins 3 prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché, avec chacune un montant minimal:

1) Lot 1:5.000 EUR

2) Lot 2: 10.000 EUR

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-08-05
Heure locale: 09:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2020-02-01
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2019-08-05
Heure locale: 09:00

MercurHosp, ASBL, Chaussée de Marche, 604 à 5101 Erpent

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
non applicable
Date d'envoi du présent avis: 2019-06-07