N. 348105 (2019-522577) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

NOTRE MAISON scrl
Numéro national d'identification: 2530
Boulevard J. Tirou 167
Charleroi
6000
Madame Quyen CHAU
Téléphone: +32 71539100
secretariat@notremaison.be
Fax: +32 71539119
www.notremaison.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/149/10S/2019
BRUYR PARTNERS
Numéro national d'identification: 0821.535.758
Faubourg de Charleroi, 78
Gosselies
6041
Monsieur Thibaut Bruyr
Téléphone: +32 71307880
th.bruyr@bruyrparteners.be
Fax: +32 71358880
www.bruyrpartners.be
NOTRE MAISON scrl
Numéro national d'identification: 2530
Boulevard J. Tirou 167
Charleroi
6000
Madame Quyen CHAU
Téléphone: +32 71539100
secretariat@notremaison.be
Fax: +32 71539119
www.notremaison.be
Société de logements sociaux

SECTION: OBJET

Invitation à présenter une offre - MARBAIS Parc Pré saint Pierre - Construction d'un immeuble de 4 appartements (reprise chantier - juin 2019) - Procédure négociée directe avec publication préalable

122511

voir II.2.4

MARBAIS - Parc Pré Saint Pierre

Construction d'un immeuble de 4 appartements en reprise de chantier suite à faillite (Dalle de sol réalisée).

Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 325

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics via une attestation fournie par ses soins.

1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).

L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.

2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.

L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.

A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l'attestation relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres.

Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.

Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre. L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.

Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

L'adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.

A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.

L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Dans le cas où l'attestation fournie par Telemarc, via une autre application électroniqu...(voir documents du marché)

1. Déclaration bancaire établie conformement au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrete royal du 15 juillet 2011.

2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1.250.000 EUR

1. compléter la décalration bancaise en annexe du cahier des charges administratif.

2. Attestation de sinistre devant atteindre 1.250.000 EUR

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

1. En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant sera dûment remplie en reprenant l'identité du ou des sous-traitants, la part de marché sous-traitée et l'agréation détenue.

1. Identité du ou des sous-traitants, la part de marché sous-traitée et l'agréation détenue.

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

SECTION: PROCEDURE

Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité

Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-09-03
Heure locale: 16:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2020-03-21

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Visite du site requise:

Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux quand il le souhaite et à sa meilleure convenance. Il n'y a pas de visite accompagnée prévue.

Néanmoins, le soumissionnaire joint à son offre l'attestation sur l'honneur correctement complétée et signée indiquant qu'il a effectué la visite.

Instance chargée des procédures de recours
Palais de justice de Charleroi
Avenue du Général Michel 2
Charleroi
6000
Date d'envoi du présent avis: 2019-07-19