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N. 349934 (2019-524623)
Numéro de référence:ZP 5332-PPP0GL-3/9001/004 / 2019-F02_0
Date de publication:12/08/2019
Date limite:14/10/2019
Date d'attribution:
 
Type:Avis de marché
Type de procédure:Procédure ouverte
Type de marché:Travaux
Région: Hainaut
Sujet:
Marché de travaux relatif à l'aménagement de l'Hôtel de Police de Ressaix
Description succinte:
voir II.2.4
Pouvoir public:
Zone de Police Binche/Anderlues, Route de Charleroi, 14, 7134 RESSAIX BE, Madame Patricia WAROQUIER
+32 64311676
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Oui
Send Eten:Non
Forum:Non
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Non
Accompanying documents:Oui

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Zone de Police Binche/Anderlues
Numéro national d'identification: 0267.387.626
Route de Charleroi, 14
RESSAIX
7134
Madame Patricia WAROQUIER
Téléphone: +32 64311676
patricia.waroquier@police.belgium.eu
Fax: +32 64311669
http://www.binche.be/vie-pratique/police
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3/GL/2019

SECTION: OBJET


Marché de travaux relatif à l'aménagement de l'Hôtel de Police de Ressaix


004 / 2019

voir II.2.4


Zone de Police Binche/Anderlues, Route de Charleroi, 14 à 7134 RESSAIX


Marché de travaux relatif à l'aménagement de l'Hôtel de Police de Ressaix


Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 180

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.


1. Motifs d'exclusion obligatoire liés aux dettes sociales et fiscales

2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

3. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.

4. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.


1. En vertu de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de la procédure, sauf motifs impérieux d'intérêt général, le Soumissionnaire qui a :

• Une dette de cotisations de sécurité sociale ou d'impôts et taxes égale ou supérieure à 3.000 EUR ;

• Sauf s'il peut démontrer qu'il dispose à l'égard d'un Adjudicateur ou d'une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000 EUR.

S'il constate qu'un Soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d'impôts et taxes, l'Adjudicateur donnera l'opportunité au Soumissionnaire de se mettre en règle et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l'invitation qui lui sera adressée.

N'est pas en situation d'exclusion le Soumissionnaire qui, avant la date ultime d'introduction des offres, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet.

2. L'Adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle sur la base des éléments suivants.

Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :

- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;

- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1 500 000 euros.

- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .

3. Déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges

4. L'Adjudicataire contracte les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché.

Dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du marché, l'Adjudicataire justifie qu'il a souscrit ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie requise par les documents du marché.

A tout moment durant l'exécution du marché, l'Adjudicataire produit cette attestation, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande de l'Adjudicateur.

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3


1. Capacité de tiers

2. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux.


1. Le Soumissionnaire peut faire appel à la capacité de Tiers pour répondre aux conditions de capacité exigées pour autant que ce Tiers :

 Soit identifié dans son offre ;

 Engage sa responsabilité solidaire d'exécution du marché si sa capacité est invoquée pour répondre à la sélection financière ;

 S'engage à signer un contrat de sous-traitance avec le Soumissionnaire pour la partie du marché pour lequel sa capacité est invoquée, si sa capacité est invoquée pour répondre à la sélection technique/professionnelle ;

 Ne se trouve pas en situation d'exclusion au sens du point « Droit d'accès » décrit dans ce présent Cahier des charges. L'Adjudicateur opère la vérification de l'absence de motifs d'exclusion sur la base des documents justificatifs visés aux art. 62, 63 et 72 §2 de l'A.R. du 18 avril 2017, sauf s'ils sont disponibles via TELEMARC.

Si l'Adjudicateur constate que le Tiers est en situation d'exclusion, il pourra en exiger le remplacement. Le non-respect d'un ordre de remplacement entraîne la non-sélection du Soumissionnaire.

2. L'Adjudicataire communique à la remise de son offre à l'Adjudicateur les noms, adresse et numéros de téléphone de la personne qu'il désigne en qualité de responsable sur chantier. L'Adjudicateur pourra se renseigner sur la qualité du suivi de cette personne auprès d'autres Maitres de l'ouvrage. Il communiquera ces éléments dans une annexe de son offre.

Le délégué de l'entrepreneur devra assurer une disponibilité sans failles pour l'Adjudicateur. Cette disponibilité du responsable du chantier s'entend depuis le démarrage des travaux jusqu'à la réception provisoire de l'ensemble du marché.

Le délégué devra dans ce cadre communiquer son n° de GSM à l'Adjudicateur afin d'être joignable à tout moment durant ces périodes et à tout moment être susceptible d'être rappelé sur le chantier. Le délégué devra assurer le suivi de la qualité sur le chantier et le respect du planning.

Si des problèmes de qualité, de sécurité ou de planning devaient survenir notamment en raison du manque de suivi et de disponibilité du délégué de l'entreprise, cette dernière serait passible des sanctions prévues par les RGE, sans préjudice de dommages et intérêts à sa charge en raison notamment d'indemnités ou frais supplémentaires que l'Adjudicateur serait amené à payer à des autres intervenants sur le chantier ou des tiers du fait des manquements de l'entreprise à cet égard.

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3


SECTION: PROCEDURE


Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-10-14
Heure locale: 10:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2020-02-11
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2019-10-14
Heure locale: 10:00

Hôtel de Police, Salle de réunion


Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Visite du site requise:

29/08/2019 à 10.00

Le Soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite préalable détaillée du site et des bâtiments existants concernés par le présent marché afin de prendre parfaitement connaissance de la situation exacte et des conditions d'exécution du présent marché.

La non visite des lieux entache l'offre d'une irrégularité substantielle entrainant sa nullité.

Les visites se feront : le jeudi 29 août 2019 à 10h00 et le jeudi 19 septembre 2019 à 10h00

Le Soumissionnaire joint à son offre l'attestation de visite (Cf. ANNEXE n° 2) du présent cahier des charges) correctement complétée selon laquelle il a visité le site.


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
non applicable
Date d'envoi du présent avis: 2019-08-12