N. 353271 (2019-528990) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

---

Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Le Logement Molenbeekois
Numéro national d'identification: 0401.984.331_29257
Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27
Molenbeek-Saint-Jean
1080
Téléphone: +32 490522942
ldesmedt@llm.irisnet.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353271
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353271
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=353271
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=LLM-2500%2F2013%2F03%2F01-F02
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=26086
Société immobilière de service public SISP
Gestion de patrimoine immobilier (logements sociaux)

SECTION: OBJET

Rénovation lourde d'un immeuble de 6 logements Rue Osseghem, 72 à 78 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

LLM-2500/2013/03/01-F02_0

Travaux de rénovation lourde et extension d'un immeuble de 8 logements, transformé en immeuble de 6 logements sociaux.

Valeur totale estimée: 931208.80

Rue Osseghem, 72 à 76 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Travaux de rénovation lourde et extension d'un immeuble de 8 logements, transformé en immeuble de 6 logements sociaux.

Critères d’attribution
Prix
Valeur hors TVA931208.80
Durée en mois 14

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Sans préjudice de l'application de l'article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Les soumissionnaires annexeront à leur offre :

A/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l'Art.62 de l'arrêté « passation »:

Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.

Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.

L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

B/ Respect de l'Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l'arrêté « passation » :

Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Pour un soumissionnaire belge, l'attestation doit émaner du SPF Finances.

C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l'Art. 70 de la loi du 17 juin 2016

En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:

Déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

1. Casier judiciaire

Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

2. Certificat attestant de l'absence de faillite

Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n'a pas fait l'aveu de sa faillite ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales

Niveau spécifique minimal/minimaux exigé: Catégorie D Classe 5

L'offre indique :

1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;

2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;

3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

L'entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production de :

-une référence qui, démontre qu'il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation répondant aux caractéristiques suivantes :

 Avoir porté sur un projet d'un montant total de travaux

HTVA équivalent ou supérieur à 800.000 EUR

Effectuée sur un immeuble affecté au logement et comportant au minimum 4 unités

La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :

1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l'entrepreneur, signée par l'adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans )et avant la date de réception des offres.

2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :

a. Le montant total des travaux HTVA

b. La mention du nombre d'unités concernées

En application de l'article 39 de l'arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d'application de la déclaration sur l'honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:

Déclare sur l'honneur être en possession et s'engage à fournir, sur simple demande de l'adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l'attribution du marché).

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2019-11-10
Heure locale: 14:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2020-04-25
Modalités d’ouverture des offres: Date: 2019-11-12
Heure locale: 14:00

Salle du Conseil du Logement molenbeekois scrl, Parvis Saint-Jean-Baptiste, 27, 1080 Bruxelles.

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

L'adjudicateur fait application des mesures transitoires prévues aux articles 128 et 129 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de moyens électroniques.

L'adjudicateur fait application de la mesure transitoire prévue à l'article 126 de l'arrêté « passation » et ne fait pas usage de Télémarc.

« Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 05/10/2019 à 11 heures Rue d'Osseghem 72 à 1080 Bruxelles»

Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13
Bruxelles
1000
info@just.fgov.be
https://justice.belgium.be/fr
Date d'envoi du présent avis: 2019-09-19