N. 361003 (2019-539114) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle
Numéro national d'identification: 0252.168.920_29808
Rue de Stalle 67
Uccle
1180
Téléphone: +32 23717424
servicejuridique@bruxellesformation.brussels
www.bruxellesformation.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=361003
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=361003
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Bruxelles+Formation-BFLO-19-004-F02

SECTION: OBJET

MARCHÉ DE SERVICE RELATIF À LA FORMATION DE DÉCLARANT EN DOUANE

Bruxelles Formation-BFLO-19-004-F02_0

Le présent marché porte sur des formations de déclarant en douane.

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

MQ01 "Établir une déclaration en douane"

Lot nº: 1

formation relative au module MQ01 "Établir une déclaration en douane"

Critères d’attribution
Durée en mois 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée d'un an à dater de la notification, reconductible trois fois de manière tacite.

Pour les lots n°1, 2 et 3, une option obligatoire est prévue, relative à l'organisation de la formation en horaires décalés.

Pour le lot n°3 : 4 options obligatoires supplémentaires :

- une option relative à la révision du référentiel

- une option relative à la mise en oeuvre de l'épreuve de fin de module

- une option relative à l'épreuve de repêchage de fin de module

- une option relative à l'information et la sélection des candidats (pour chercheurs d'emploi- le soumissionnaire mettra en place la séance d'information, les tests de prérequis (si il le juge nécessaire) et les entretiens d'orientation des candidats. Ceci représentera environ 2 jours par formation.

MQ02 "Informer et conseiller le client sur les procédures et obligations légales"

Lot nº: 2

formation relative au MQ02 "Informer et conseiller le client sur les procédures et obligations légales"

Critères d’attribution
Durée en mois 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée d'un an à dater de la notification, reconductible trois fois de manière tacite.

Pour les lots n°1, 2 et 3, une option obligatoire est prévue, relative à l'organisation de la formation en horaires décalés.

Pour le lot n°3 : 4 options obligatoires supplémentaires :

- une option relative à la révision du référentiel

- une option relative à la mise en oeuvre de l'épreuve de fin de module

- une option relative à l'épreuve de repêchage de fin de module

- une option relative à l'information et la sélection des candidats (pour chercheurs d'emploi- le soumissionnaire mettra en place la séance d'information, les tests de prérequis (si il le juge nécessaire) et les entretiens d'orientation des candidats. Ceci représentera environ 2 jours par formation.

MQ01 + MQ02 + épreuve

Lot nº: 3

formation MQ01 + MQ02 + épreuve

Critères d’attribution
Durée en mois 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché a une durée d'un an à dater de la notification, reconductible trois fois de manière tacite.

Pour les lots n°1, 2 et 3, une option obligatoire est prévue, relative à l'organisation de la formation en horaires décalés.

Pour le lot n°3 : 4 options obligatoires supplémentaires :

- une option relative à la révision du référentiel

- une option relative à la mise en oeuvre de l'épreuve de fin de module

- une option relative à l'épreuve de repêchage de fin de module

- une option relative à l'information et la sélection des candidats (pour chercheurs d'emploi- le soumissionnaire mettra en place la séance d'information, les tests de prérequis (si il le juge nécessaire) et les entretiens d'orientation des candidats. Ceci représentera environ 2 jours par formation.

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

En vue d'établir sa capacité technique, le candidat joint à son offre la preuve qu'il a déjà réalisé, durant les trois dernières années, 3 missions de prestations de formation dans le domaine visé par le marché. Le soumissionnaire indique dans son offre la mention du client, la date et la durée de la mission et la description.

o S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des attestations de bonne exécution émises ou contresignés par l'autorité compétente ;

o S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.

3 missions de prestations de formation dans le domaine visé par le marché

SECTION: PROCEDURE

Procédure concurrentielle avec négociation Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publication préalable

Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2020-01-13
Heure locale: 10:00

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr
Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr
Date d'envoi du présent avis: 2019-12-05