N. 361010 (2019-539117) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mardi 16 avril 2024
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Sujet: Versages échelonnés des déchets de construction et de démolition - marché stock (2020-2023)
Description succinte : voir II.2.4
N. 361010 (2019-539117)
Numéro de référence: Nam - Logistique-PPP1BC-3169/9128/E2339-F02_0
Date de publication: 05/12/2019
 
Type: Avis de marché

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Ville de Namur
Numéro national d'identification: BE 207.362.739
Hôtel de Ville
Namur
5000
Madame Maryse Duquenoy
Téléphone: +32 81246552
logistiquedl@ville.namur.be
Fax: +32 81247121
http://www.namur.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3169/CH/2019
Service Propreté Publique
Numéro national d'identification: DCV
Chaussée de Liège, 57
Namur (Jambes)
5100
Monsieur Philippe Detinne
Téléphone: +32 81248559
philippe.detinne@ville.namur.be
www.namur.be
Ville de Namur
Numéro national d'identification: BE 207.362.739
Hôtel de Ville
Namur
5000
Madame Maryse Duquenoy
Téléphone: +32 81246552
logistiquedl@ville.namur.be
Fax: +32 81247121
http://www.namur.be

SECTION: OBJET


Versages échelonnés des déchets de construction et de démolition - marché stock (2020-2023)


E2339

voir II.2.4


sera précisé lors de la commande


Versages échelonnés de déchets (inertes - hors chantiers de voirie) de construction et de démolition (2020-2023).

Le marché prendra cours à dater de la notification jusqu'au 31 décembre 2020. Une reconduction tacite pourra avoir lieu trois fois (soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2023).

A l'issue des trois reconductions le marché s'éteindra d'office et plus aucun versement ne sera effectué.


Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Facilités d'accès
Pondération: 25
Prix
Pondération: 75
Début 2020-02-03
Fin 2020-12-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché sera conclu à dater de sa notification jusqu'au 31 décembre 2020.

Par conséquent les dates mentionnées au point II.2.7 seront adaptées à la réalité.

Une reconduction tacite pourra avoir lieu trois fois (soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2023).

A l'issue des trois reconductions le marché s'éteindra d'office et plus aucun ve...(voir documents du marché)


SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

* « Sous peine de nullité, sera joint à l'offre un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire:

- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,

- n'est pas en état de faillite ou de liquidation,

- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,

- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. »


1. La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Livraisons/prestations prouvées par une attestation émise ou contresignée par le bénéficiaire privé ou public.


1. La liste de minimum un marché similaire exécuté au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de 8.265 EUR HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire. Livraison/prestation prouvée par une attestation émise ou contresignée par le bénéficiaire privé ou public.


Le soumissionnaire doit OBLIGATOIREMENT disposer des autorisations et autres enregistrements indispensables à la gestion des déchets faisant partie du présent marché, conformément au décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et à l'Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets du 14 juin 2001


SECTION: PROCEDURE


Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2020-01-13
Heure locale: 11:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2020-04-12
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2020-01-13
Heure locale: 11:00

Service Logistique, Hôtel de Ville, Aile Eden - Rue des Dames Blanches, 13 à 5000 Namur


SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Le présent marché est conclu pour une durée prenant cours à dater de la notification jusqu'au 31 décembre 2020, avec possibilité de reconduction tacite trois fois (soit jusqu'au 31 décembre 2023 fin du marché), sauf renonciation de l'une ou l'autre partie à partir de la deuxième année moyennant un délai de quatre mois avant la fin de l'année civile.

Le délai renseigné au point II.2.7 sera adapté à la réalité.

Les critères d'attribution sont les suivants:

1 Prix (75)

Règle de trois; Score offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix

2 Facilités d'accès (25)

2.1 Durée du trajet (15)

Exprimé en minutes, pour atteindre le site d'exploitation renseigné dans le formulaire d'offre

La pondération sera calculée selon la règle de 3: durée du trajet le plus court * pondération du critère "durée" / offre analysée

2.2 Horaires d'ouverture (10)

Exprimé en heures. Le plus grand nombre d'heures obtiendra 10 points

La pondération sera calculée en fonction de la règle de 3: le nombre d'heures de l'offre analysée * pondération du critère « horaires d'ouverture » / le nombre d'heures le plus long

Il s'agit des horaires d'ouverture hebdomadaires du site d'exploitation mentionné dans l'inventaire. Ils font référence à une semaine « standard », c'est-à-dire sans jours fériés.

Pondération totale des critères d'attribution: 100


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
Téléphone: +32 22349611
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ville de Namur - Service Logistique - Monsieur Jean-François MAZY
Hôtel de Ville
Namur
5000
Téléphone: +32 81246556
jean-francois.mazy@ville.namur.be
Fax: +32 81247121
Date d'envoi du présent avis: 2019-12-05