N. 364880 (2020-502369) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Commune de Dison
Rue Albert 1er, 66
Dison
4820
Madame Marie-Florence Amand
Téléphone: +32 87393340
marie-florence.amand@dison.be
www.dison.be
https://eten.publicprocurement.be/etendering/home.do
Commune de Dison
Rue Albert 1er, 66
Dison
4820
Monsieur Jean-Paul Dewaide
Téléphone: +32 87393392
jean-paul.dewaide@dison.be
Fax: +32 87341587
www.dison.be
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET

Invitation à présenter une offre - Rénovation de la toiture du centre culturel et sportif rue de l'Industrie - Procédure négociée directe avec publication préalable

2018-188

voir II.2.4

Centre culturel et sportif de l'Industrie, rue de l'Industrie, 44 à 4820 Dison

Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation de la toiture du centre culturel et sportif de l'Industrie.

En application de l'article 87 de la [Loi 2016.06.17], l'adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social dans ses marchés de travaux.

Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 20

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Motifs d'exclusion

generalites : [Loi 2016.06.17], art. 66, 70 ; [AR 2017.]04.18], art. 64

Exclusions obligatoires [Loi 2016-06-17], art. 67, [AR 2017-04-18], art. 61

Exclusions facultatives [Loi 2016-06-17], art. 69)

En complement de l'article 69 de la [Loi 2016.06.17], sera exclu de la participation a la procedure de passation, a quelque stade que ce soit, un candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas repris aux points 1°, 3°, 7° et 8° dudit article, sauf dans le cas ou ce candidat/soumissionnaire peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent a demontrer sa fiabilite malgre l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformement a l'article 70 de la [Loi 2016.06.17].

Exclusions - Declaration sur l'honneur implicite / DUME - Verifications : [Loi 2016.06.17], art. 66, alinéa 2, 73 ; [AR 2017.04.18], art. 38-39, 75

Précisé comme suit :

En application de l'art. 39, al. 2 de l'[AR 2017.04.18], en cas de marches dont le montant estime est inferieur aux seuils fixes pour la publicite europeenne, ou de marches dont le montant estime est égal ou superieur aux seuils précites et qui sont passes par procedure negociee sans publication prealable dans les cas vises a l'article 42, alinéa 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b), et c), de la loi, la declaration implicite visee a l'alinea 1er ne vaut pas uniquement pour les documents ou certificats

relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de donnees visees a l'article 73, alinéa 4, de la loi : d'application.

1. [AR 2017.04.18], art. 67

Précisé comme suit :

En application de l'article 67 de l'[AR 2017.04.18] : Pour le marché, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par :

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global / et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le minimum exigé est (en euros) : 300.000 EUR par exercice.

1. Le minimum exigé est (en euros) : 300.000 EUR par exercice.

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

[AR 2017.04.18], art. 70

Precise comme suit :

Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marche requiert une agreation. En application de l'article 70 de l'[AR 2017.04.18] : Pour le marche la capacite en termes d'agreation d'entrepreneur de travaux est definie comme suit:

Categorie(s) D , en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.

En application de l'article 70 de l'[AR 2017.04.18] et l'article 3, alinéa 1er, de la [Loi 1991.03.20] organisant l'agreation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l'offre depasse 50.000 euros HTVA pour les travaux ranges en sous-categorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en categorie, l'indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d'obtention de l'agreation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et la categorie ou sous-categorie requises peut etre apportee par :

. soit la preuve de son agreation correspondant a la classe et a la categorie ou la sous-categorie de travaux concernes ;

. soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agrees dans un autre Etat membre de l'Union europeenne ainsi que tout document de nature a etablir l'equivalence de cette certification ou inscription a l'agreation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les references ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;

. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la categorie ou sous-categorie d'agreation a prendre en consideration, conformement aux prescrits de l'article 3,alinéa 1er, 2° de la [Loi 1991.03.20] organisant l'agreation d'entrepreneurs de travaux. Le caractere recent des documents susvises est etabli dans la mesure ou ces derniers datent de moins de six mois par rapport a la date ultime du depot des offres.

1. [AR 2017.04.18], art. 68, 69

Precise comme suit :

En application de l'article 68 de l'[AR 2017.04.18] : Pour le marche, la capacite technique du soumissionnaire est etablie par :

- Par la presentation de la liste des travaux similaires a ceux faisant l'objet du present avis de marche, executes au cours des 3 dernieres annees, dont le montant hors tva atteint au minimum 125.000 euros (minimum exige : 3 travaux similaires dont le montant atteint 125.000. htva) . Cette liste sera appuyee d'attestations de bonne execution. Ces attestations sont emises et signees par l'autorite competente. Lorsque le maitre d'ouvrage est une personne privee, elles le sont par celui-ci. A defaut, une simple declaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'annee et le lieu d'execution des travaux et precisent s'ils ont ete effectues selon les regles de l'art et menes regulierement a bonne fin.

1. minimum exigé : 3 travaux similaires dont le montant atteint 125.000. htva

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

[AR 2017.04.18], art. 70

Precise comme suit :

Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marche requiert une agreation. En application de l'article 70 de l'[AR 2017.04.18] : Pour le marche la capacite en termes d'agreation d'entrepreneur de travaux est definie comme suit:

Categorie(s) D , en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige.

En application de l'article 70 de l'[AR 2017.04.18] et l'article 3, alinéa 1er, de la [Loi 1991.03.20] organisant l'agreation d'entrepreneurs de travaux : Lorsque le montant de l'offre depasse 50.000 euros HTVA pour les travaux ranges en sous-categorie ou 75.000 euros HTVA pour les travaux rangés en categorie, l'indication que le candidat (demande de participation) ou le soumissionnaire (offre) remplit les conditions d'obtention de l'agreation d'entrepreneurs de travaux dans la classe et la categorie ou sous-categorie requises peut etre apportee par :

. soit la preuve de son agreation correspondant a la classe et a la categorie ou la sous-categorie de travaux concernes ;

. soit le certificat ou la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agrees dans un autre Etat membre de l'Union europeenne ainsi que tout document de nature a etablir l'equivalence de cette certification ou inscription a l'agreation requise, ce certificat ou cette inscription mentionnera les references ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;

. soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la categorie ou sous-categorie d'agreation a prendre en consideration, conformement aux prescrits de l'article 3,alinéa 1er, 2° de la [Loi 1991.03.20] organisant l'agreation d'entrepreneurs de travaux. Le caractere recent des documents susvises est etabli dans la mesure ou ces derniers datent de moins de six mois par rapport a la date ultime du depot des offres.

SECTION: PROCEDURE

Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité

Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2020-02-27
Heure locale: 10:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2020-07-26

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:

La visite des lieux permet d'établir l'offre en toute connaissance de cause. En raison de sa possibilité, ou de son obligation, le soumissionnaire ne pourra arguer de problèmes dus aux accès et à l'implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre. Que la visite soit obligatoire ou facultative, une attestation est délivrée à l'issue de la visite, elle est signée par le délégué du pouvoir adjudicateur et mentionne l'identité du soumissionnaire et celle du délégué du pouvoir adjudicateur.

Si la visite (organisée ou non) est obligatoire, l'absence de la démarche constitue une irrégularité substantielle de l'offre et entraîne sa nullité. Le soumissionnaire doit joindre l'attestation de visite à son offre.

Si la visite (organisée ou non) est facultative, l'absence de la démarche ne constitue pas une irrégularité de l'offre. Il s'agit d'un renseignement quant à la prise de connaissance de la réalité du marché par le soumissionnaire. Dans le cas où la visite est effectuée, il joint utilement l'attestation de visite à son offre.

Statut et modalité de la visite : obligatoire

Détails de la modalité de la visite : pas d'application (par défaut).

Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) : Mme Vanessa ROGISTER - Téléphone : 087/39.33.70 - E-mail : _hidden_@dison.be

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science 33
Bruxelles (Etterbeek)
1040
Date d'envoi du présent avis: 2020-01-23