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vendredi 26 avril 2024
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Sujet: Marché stock travaux de plafonnage 2020-2023
Description succinte : voir II.2.4
N. 370713 (2020-509827)
Numéro de référence: Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl-PPP0NK-288/0003/SLGH/2020-F02_0
Date de publication: 24/03/2020
 
Type: Avis de marché

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Numéro national d'identification: SLGH
Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3
Grâce-Hollogne
4460
Téléphone: +32 42476363
accueil@slgh.be
Fax: +32 42476364
www.slgh.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/288/NK/2020
Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Numéro national d'identification: SLGH
Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3
Grâce-Hollogne
4460
Monsieur Patrick Paps
Téléphone: +32 42476362
patrick.paps@slgh.be
Fax: +32 42476364
www.slgh.be
https://eten.publicprocurement.be
Société de logements sociaux

SECTION: OBJET


Marché stock travaux de plafonnage 2020-2023


SLGH/2020-010

voir II.2.4


ensemble du parc immobilier situé sur l'entité de Grâce-Hollogne


Le présent marché est un accord-cadre travaux avec un seul opérateur économique, toutes conditions définies (marché stock) et consiste en des travaux de plafonnage, faux-plafonds et cloisons dans les immeubles faisant partie du patrimoine de la Société du Logement de Grâce-Hollogne, y compris le siège social.

Ces interventions peuvent être réalisées dans des immeubles tant occupés qu'inoccupés : problème ponctuel dans un logement occupé (réparation de plafonnage suite à une infiltration d'eau) ou rénovation complète d'un logement inoccupé et vide de tout contenu.


Critères d’attribution
Prix
Durée en mois 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est prévu TROIS reconductions tacites au sens de l'article 57, alinéa 2, de la loi du 17.06.2016 d'une durée d'un an.

Plus aucune nouvelle commande/livraison ne pourra être réalisée en exécution de ce marché à l'issue de la dernière reconduction ou lorsque le montant total des travaux exécutés atteint le seuil de la procédure de passation du marché, soi...(voir documents du marché)


SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même :

- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;

- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances);

- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;

- La balance de dettes fiscales (SPF Finances);

- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application);

- L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).

L'adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger la production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant.


1. Néant.


1. Néant.


1. La certification VCA du soumissionnaire

2. L'agréation des entrepreneurs

3. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.


1. En cas de non sous-traitance, l'attestation VCA 1.

En cas de sous-traitance, l'attestation VCA 2.

2. Etant donné que le montant de certains ouvrages commandés pourrait atteindre 50.000,00 EUR HTVA, la catégorie D en classe 1 ou sous-catégorie D11 en classe 1 est exigée.

3. UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC) avec au minimum l'agréation en catégorie D, classe 1 ou en sous-catégorie D11, classe 1


SECTION: PROCEDURE


Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2020-05-07
Heure locale: 15:30
L'offre doit être valable jusqu'au 2020-11-03
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2020-05-07
Heure locale: 15:30

Siège social, salle de réunion technique, 1°étage


SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
BRUXELLES
1040
Téléphone: +32 22349611
http://www.raadvst-consetat.be/
Date d'envoi du présent avis: 2020-03-24