N. 371622 (2020-511147) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Bruxelles Environnement
Numéro national d'identification: BE
Avenue du port 86C/3000
Bruxelles
1000
Madame Isabelle Sobotka
Téléphone: +32 490666735
isobotka@environnement.brussels
www.environnement.brussels
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2712/UM/2020
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET

Invitation à présenter une offre - Assistance en économie circulaire aux maîtres de l'ouvrage public - Procédure négociée directe avec publication préalable

2020F0041

voir II.2.4

Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles

Assistance en économie circulaire aux maîtres de l'ouvrage public

Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Méthodologie
Pondération: 20
Critère de qualité
Nom: Expériences
Pondération: 20
Critère de qualité
Nom: Qualité des prestations
Pondération: 20
Prix
Pondération: 40
Durée en mois 12

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.

* En application de l'article 62 §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

* Une attestation confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.

* En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.

* En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire :

- n'est pas en état de faillite ou de liquidation ;

- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire.

* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.

1. La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.

2. Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

1. Ordre des architectes pour la mission sur la conception réversible

2. Équipement technique : Matériel informatique et logiciel (open)BIM pour la modélisation des projets

SECTION: PROCEDURE

Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité

Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2020-05-04
Heure locale: 10:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2020-08-02

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Bruxelles
1040
http://www.raadvst-consetat.be
Date d'envoi du présent avis: 2020-04-02