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N. 376107 (2020-517039)
Numéro de référence:Ville Arlon-PPP093-1975/0015/MT-PNDAP-F02_0
Date de publication:19/05/2020
Date limite:11/06/2020
Date d'attribution:
 
Type:Avis de marché
Type de procédure:Procédure négociée directe avec publication préalable
Type de marché:Travaux
Région: Luxembourg (Belgique)
Sujet:
Invitation à présenter une offre - Creusement des fosses dans les cimetières d'Arlon pour la période 2021 à 2023 - Procédure négociée directe avec publication préalable
Description succinte:
voir II.2.4
Pouvoir public:
Ville d'Arlon, Rue Paul Reuter, 8, 6700 Arlon BE, Monsieur Lucien LAPLANCHE
+32 63224679
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Oui
Send Eten:Oui
Forum:Non
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Non
Accompanying documents:Oui

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Ville d'Arlon
Rue Paul Reuter, 8
Arlon
6700
Monsieur Lucien LAPLANCHE
Téléphone: +32 63224679
lucien.laplanche@arlon.be
Fax: +32 63224679
www.arlon.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1975/93/2020
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET


Invitation à présenter une offre - Creusement des fosses dans les cimetières d'Arlon pour la période 2021 à 2023 - Procédure négociée directe avec publication préalable


MT-PNDAPP/20-1975

voir II.2.4


Creusement des fosses dans les cimetières d'Arlon pour la période 2021 à 2023


Critères d’attribution
Prix
Début 2021-01-01
Fin 2023-12-31

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné.

Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.

Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi.

Belgique :

Actuellement, pour le candidat ou le soumissionnaire belge, via l'application Télémarc (Digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur :

 Attestation relative aux dettes fiscales

 Attestation relative aux lois sociales (délivrée par l'Office National de Sécurité Sociale - ONSS)

 Attestation de non-faillite et situations semblables (Situation juridique)

 Attestation d'assujettissement à la TVA

Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.

Cependant, si le candidat ou le soumissionnaire belge n'est pas (ou plus) connu à l'ONSS, l'adjudicateur demande à recevoir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ces obligations sociales (attestation d'une caisse d'assurances sociales équivalente à l'attestation ONSS).

Autre Etat membre de l'Union européenne :

Pour le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'adjudicateur demande à recevoir des attestations récentes (dettes fiscales, lois sociales, situation juridique et TVA) délivrées par les autorités compétentes étrangères.

Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats qui démontrent que l'opérateur économique ne se trouve pas dans une situation d'exclusion, ils sont présentés par le soumissionnaire au plus tard à la date ultime d'introduction des offres :

 Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.


1. Capacité technique :

Une liste détaillée des machines et matériels de creusement et de sécurité qui seront à disposition de son personnel dès le début du marché (01/01/2021) ainsi que la liste des investissements qu'elle compte réaliser en la matière en 2021, 2022 et 2023 :

Dans une perspective de réduction de la pénibilité que représente le creusement des fosses il sera accordé une attention particulière aux efforts de mécanisation :

- machines de creusement « conventionnelles » : (minipelle, grappin d'un camion, marteau-pique,…)

- machines de creusement ‘adaptées aux cimetières' (‘araignée, ‘crocopelle', …)

- matériel de sécurisation : par exemple utilisation de caillebotis et de parois de tombe

2. Capacité professionnelle :

la liste des personnes susceptibles d'exécuter le marché, indiquant leur formation spécifique : la preuve de la formation « Gestion des cimetières » organisée par la Région wallonne sera un plus.


2. au moins une personne creusant les fosses dans les cimetières communaux a suivi au moins les 3 modules suivants de la formation « Gestion des cimetières » :Module 1 - Gestion des cimetières et du patrimoine funéraire, Module 4 - Ergonomie, Module 5 - Exhumation


SECTION: PROCEDURE


Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité


Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2020-06-11
Heure locale: 11:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2021-02-06

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
Bruxelles
1000
Téléphone: +32 22349611
www.raadvst-consetat.be
Date d'envoi du présent avis: 2020-05-19