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mercredi 8 mai 2024
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Sujet: Bail d'entretien 2020 des cours d'eau de 2ème catégorie - Chap 1 : Bassin Ourthe Amblève
Description succinte : voir II.2.4
N. 377269 (2020-518595)
Numéro de référence: Province de Luxembourg-PPP0AX-11522/0010/2020-02-F02_0
Date de publication: 02/06/2020
 
Type: Avis de marché

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Province de Luxembourg
Numéro national d'identification: BE0 207 725 401
Square Albert Ier, 1
ARLON
6700
Madame Bénédicte HERSON
Téléphone: +32 63212787
b.herson@province.luxembourg.be
Fax: +32 63212799
www.province.luxembourg.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/11522/AX/2020
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET


Bail d'entretien 2020 des cours d'eau de 2ème catégorie - Chap 1 : Bassin Ourthe Amblève


2020-021

voir II.2.4


Province de Luxembourg, Square Albert Ier, 1 à 6700 ARLON


Le présent projet a pour objet le bail d'entretien 2020 des cours d'eau de 2ème catégorie en Province de Luxembourg : chapitre 1 : Bassins Ourthe et Amblève.+

De plus, ce projet inclut, en travaux conjoints, l'entretien de cours d'eau de troisième catégorie répartis sur les communes de Gouvy, Hotton, Libramont-Chevigny et Tenneville.

Il fait référence au CCT QUALIROUTE.

Il s'agit notamment de travaux d'entretien de cours d'eau tels que décrits dans le Code de l'Eau (Titre V : cours d'eau). Les travaux provinciaux sont répartis sur le territoire des communes de : Bastogne, Bertogne, Tenneville, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne, Houffalize, Gouvy, Vielsalm, Manhay, Rendeux, Hotton, Erezée, Durbuy, Sainte-Ode, Libramont-Chevigny, Vaux-sur-Sûre.

DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS:

Problèmes hydrauliques et hydromorphologiques suite à la présence de divers facteurs limitant :

- gabarit des ruisseaux insuffisant,

- obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles,

- ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ligne électrique ...),

- érosion de berges,

- ouvrages d'art déstabilisés.

COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ:

Les travaux ne requièrent pas de coordinateur sécurité et santé.

PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D'ADJUDICATION:

Les produits prescrits dans les documents d'adjudication sont tous susceptibles d'être fabriqués en Wallonie.

IMPÉTRANT:

Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l'adjudicataire avant la mise en oeuvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d'impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage.

JUSTIFICATION DE L'INVESTISSEMENT:

Entretien annuel des cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe et Amblève conformément au Code de l'eau (Titre V : cours d'eau).

DESCRIPTION DES TRAVAUX:

Amélioration de l'écoulement des eaux, amélioration hydromorphologique, protection d'ouvrages d'art et prévention des inondations, à savoir :

• rajeunissement de végétation rivulaire,

• abattage-essouchement d'arbres,

• curage superficiel de cours d'eau,

• curage à vif fond de cours d'eau et de voûtements,

• protection de berges à l'aide de gros enrochements ou autres structures

• aménagements hydromorphologiques de cours d'eau


Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 90

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.


1. * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).


1. B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2.

Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2.


1. * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).


1. B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2.

Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2.


SECTION: PROCEDURE


Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2020-07-07
Heure locale: 10:30
L'offre doit être valable jusqu'au 2021-01-03
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2020-07-07
Heure locale: 10:30

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D ETAT
Rue de la Science, 33
BRUXELLES
1040
Téléphone: +32 22349611
Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche 54
Namur
5000
Téléphone: +32 80019199
courrier@le-mediateur.be
Fax: +32 81321900
Date d'envoi du présent avis: 2020-06-02