N. 380302 (2020-522626) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

jeudi 28 mars 2024
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Sujet: Voirie agricole - Chemin de Mazy à Bioul
Description succinte : voir II.2.4
N. 380302 (2020-522626)
Numéro de référence: INASEP-PPP0FE-4531/0070/VEG-16-2-F02_0
Date de publication: 30/06/2020
 
Type: Avis de marché

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


ANHEE
Place Communale, 6
ANHEE
5537
Madame Françoise Septon
Téléphone: +32 82698610
francoise.septon@anhee.be
Fax: +32 82219656
www.anhee.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4531/FE/2020
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET


Voirie agricole - Chemin de Mazy à Bioul


VEG-16-2380

voir II.2.4


ANHEE, Place Communale, 6 à 5537 ANHEE


Description succincte des travaux :

Les travaux comprennent principalement les opérations suivantes :

- Démolition du revêtement existant

- Mise à gabarit de fossé

- Réalisation de la voirie en béton

- …

Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l'exécution des travaux

suivants :

- Travaux de réfection/d'aménagement de la voirie (partie à charge de la commune)

- Démolition du revêtement existant

- Mise à gabarit de fossé

- Réalisation de la voirie en béton

Les routes sont classées dans le réseau III

Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses

techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.


Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 35

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

a) Motifs d'exclusion obligatoire

Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du

18 avril 2017.

b) Motifs d'exclusion facultative

Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut

être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.

c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)

Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1 b)

peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité

malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)

Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire

qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de

sécurité sociale.

Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de

cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations

exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.


1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.

En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.


1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1


1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.

En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.


1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1


SECTION: PROCEDURE


Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2020-07-31
Heure locale: 10:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2021-01-27
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2020-07-31
Heure locale: 10:00

Ouverture et dépôt des offres sur la plateforme etendering


SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4
NAMUR
5000
Téléphone: +32 81251711
Date d'envoi du présent avis: 2020-06-30