N. 380305 (2020-522637) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

jeudi 28 mars 2024
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Sujet: Invitation à présenter une offre - Marché de services d'architecture et de coordination sécurité et santé pour le rénovation énergétique de 137 logements Cité Ronday - Procédure négociée directe avec publication préalable
Description succinte : voir II.2.4
N. 380305 (2020-522637)
Numéro de référence: Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl-PPP0NK-299/0009/SLGH/2020-F02_0
Date de publication: 30/06/2020
 
Type: Avis de marché

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Numéro national d'identification: SLGH
Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3
Grâce-Hollogne
4460
Madame Claire Decloedt
Téléphone: +32 42476365
claire.decloedt@slgh.be
Fax: +32 42476364
www.slgh.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/299/NK/2020
Société du Logement de Grâce-Hollogne scrl
Numéro national d'identification: SLGH
Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3
Grâce-Hollogne
4460
Madame Claire Decloedt
Téléphone: +32 42476365
claire.decloedt@slgh.be
Fax: +32 42476364
www.slgh.be
https://eten.publicprocurement.be
Société de logements sociaux

SECTION: OBJET


Invitation à présenter une offre - Marché de services d'architecture et de coordination sécurité et santé pour le rénovation énergétique de 137 logements Cité Ronday - Procédure négociée directe avec publication préalable


SLGH/2020-022

voir II.2.4


Grâce-Hollogne


Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d'auteurs de projet chargé(e) d'une mission complète d'architecture et de coordination sécurité et santé comprenant l'étude et le contrôle de la réalisation de : rénovation énergétique de 137 logements - Cité Ronday situés à 4460 Grâce-Hollogne rues Badwa, du Coteau, Théophile Body, du Ronday, Pierre Curie et Louis Pasteur (détail au point 1. des Clauses administratives et en 2ème partie - Clauses techniques).


Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Qualité techniques et environnementales
Pondération: 20
Critère de qualité
Nom: Qualité architecturales
Pondération: 20
Critère de qualité
Nom: Qualité de gestion du projet
Pondération: 15
Prix
Pondération: 45
Durée en jours 187

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même :

- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;

- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances);

- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;

- La balance de dettes fiscales (SPF Finances);

- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application);

- L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).

Les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.


1. NEANT


1. -


1. 1. Une note reprenant la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivants :

- un architecte ou ingénieur-architecte

ET

- un coordinateur sécurité santé niveau A.

2. Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production :

• soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ;

• soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.

3. le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d'architecture réalisées (au moins 3) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c'est à dire la rénovation énergétique de bâtiments indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.

4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.


1. 1. la composition de l'équipe et les titres d'étude des membres de celle-ci. Sous peine d'exclusion, l'équipe comprendra au minimum les profils suivants :

- un architecte ou ingénieur-architecte

ET

- un coordinateur sécurité santé niveau A.

2. la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production :

• soit d'un ou plusieurs titres d'études pour au moins un membre de l'équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d'au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années ;

• soit d'au moins 2 attestations relatives à des missions d'architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.

3. la liste des principales missions d'architecture réalisées (au moins 3) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d'étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire c'est à dire la rénovation énergétique de bâtiments indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.


Membre de l'Ordre des Architectes.


SECTION: PROCEDURE


Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité


Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2020-08-28
Heure locale: 09:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2021-02-24

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
BRUXELLES
1040
Téléphone: +32 22349611
http://www.raadvst-consetat.be/
Date d'envoi du présent avis: 2020-06-30