N. 383668 (2020-527169) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mercredi 8 mai 2024
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Sujet: Invitation à présenter une offre - PDU 36, Curage des étangs du Waux-Hall, - Procédure négociée directe avec publication préalable
Description succinte : voir II.2.4
N. 383668 (2020-527169)
Numéro de référence: Ville de Mons-PPP0EX-2639/0081/BE.2020/-F02_0
Date de publication: 10/08/2020
 
Type: Avis de marché

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Ville de Mons
Numéro national d'identification: BE 0207 656 808
Grand Place, 22
Mons
7000
Madame Mélanie GLACE
Téléphone: +32 65405623
melanie.glace@ville.mons.be
Fax: +32 65405649
http://www.mons.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2639/EX/2020
Bureau d'étude Voirie
Numéro national d'identification: SV
Rue Neuve 17
MONS
7000
Monsieur Marc RUCQUOY
Téléphone: +32 65405550
marc.rucquoy@ville.mons.be
www.mons.be
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET


Invitation à présenter une offre - PDU 36, Curage des étangs du Waux-Hall, - Procédure négociée directe avec publication préalable


BE.2020/PDU.766.427.00

voir II.2.4


Waux-Hall, Avenue Reine Astrid, n°22 à 7000 Mons


Le curage des étangs du Waux-Hall est nécessaire pour le maintien du site de sa biodiversité car le dernier curage date de 1991.


Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 45

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.

1) Pour les soumissionnaires belges

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.

2) Pour les soumissionnaires étrangers

Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :

- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi

- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi

Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.

Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.

Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.


1. Article 70 : Etre titulaire de l'agréation B classe 3


1. B classe 3

Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3


1. Etre titulaire de l'agréation B classe 3


1. B classe 3

Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 3


SECTION: PROCEDURE


Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité


Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2020-08-31
Heure locale: 14:30
L'offre doit être valable jusqu'au 2021-03-19

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:

Une visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l'offre.

Nous vous invitons à prendre contact au préalable avec le Bureau d'études de la voirie avec Madame Stéphanie ABRASSART au 0472/80.07.80 ou avec Monsieur Vincent LEKEUX au 0473/60.49.93.

A l'occasion de cette visite, l'attestation de visite annexée au cahier spécial des charges devra être présentée afin qu'elle soit complétée et signée par la personne représentant le Ville de Mons.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
BRUXELLES
1040
Téléphone: +32 22349611
Date d'envoi du présent avis: 2020-08-10