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N. 398220 (2021-501204)
Numéro de référence:Haute Senne Logement-PPP0MF-216/1001/S.W.L./T/-F02_0
Date de publication:12/01/2021
Date limite:16/02/2021
Date d'attribution:
 
Type:Avis de marché
Type de procédure:Procédure ouverte
Type de marché:Travaux
Région: Hainaut
Sujet:
Rénovation de logements-PIVERT II-Reprise suite faillite (10 logements au Clos des Tailleurs de Pierre à 7060 Soignies-40 logements à la rue du Petit Granit à 7060 Soignies et 17 logements à la rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes)
Description succinte:
voir II.2.4
Pouvoir public:
Haute Senne Logement, Rue des Quatre Couronnés, 16A, 7060 Soignies BE, Madame Lindsay PARIZEL
+32 67347034
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Oui
Send Eten:Oui
Forum:Oui
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Non
Accompanying documents:Oui

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Haute Senne Logement
Numéro national d'identification: HSL
Rue des Quatre Couronnés, 16A
Soignies
7060
Madame Lindsay PARIZEL
Téléphone: +32 67347034
direction@hautesennelogement.be
Fax: +32 67347039
http://hautesennelogement.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/216/MF/2020
AXI(h)ome SPRL
Boulevard Tirou, 24 bte 1/G
CHARLEROI
6000
Monsieur Cyrille HERVEAU
Téléphone: +32 71562096
info@axihomesprl.be
Fax: +32 71535345
www.axihomesprl.be
https://eten.publicprocurement.be
Société de logements sociaux

SECTION: OBJET


Rénovation de logements-PIVERT II-Reprise suite faillite (10 logements au Clos des Tailleurs de Pierre à 7060 Soignies-40 logements à la rue du Petit Granit à 7060 Soignies et 17 logements à la rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes)


S.W.L./T/2020-01-PIVERT II

voir II.2.4


10 logements au Clos des Tailleurs de Pierre à 7060 Soignies-40 logements à la rue du Petit Granit à 7060 Soignies et 17 logements à la rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes


Rénovation de logements-PIVERT II-Reprise suite faillite (10 logements au Clos des Tailleurs de Pierre à 7060 Soignies-40 logements à la rue du Petit Granit à 7060 Soignies et 17 logements à la rue Saint Roch à 7190 Ecaussinnes)


Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 100

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article

67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation

pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif

d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).

La production d'un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de

moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont

le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux candidats sélectionnés (procédure

restreinte) ou aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte).

2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre iide paiement de ses impôts et taxes et de ses

cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.

L'adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes

sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via

l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles

gratuitement dans d'autres Etats membres.

A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de

manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de

sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l'adjudicateur se réserve la possibilité de demander

au soumissionnaire de produire l'attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant

la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses

obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application

n'est pas disponible.

Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union

européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que

le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de

sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être

équivalente à celle délivrée par l'ONSS en Belgique.

Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge

et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations

fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.

Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par

l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa

situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu'il n'est effectivement pas en ordre.

L'adjudicateur n'offre cette possibilité qu'une seule fois.

Lorsque le doute persiste, l'adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire

assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec

ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect

des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral

Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l'adjudicateur.

3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation,

à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69

de la loi dans les cas suivants:

a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le

soumissionnaire a manqué aux obligat...(voir documents du marché)


Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3


1. Attestation de bonne exécution

2. Une fiche par sous-traitant dûment remplie

3. Qualité

4. Gestion environnementale

5. Si travaux comprenant du désamiantage :

Les traitements simples de désamiantage visés à l'article 56 de l'AR du 16 mars 2006 (traitement d'amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté.


1. Pour minimum deux travaux similaires pour minimum 50% du marché dans les trois dernières années

2. (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de soustraitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .

3. Fournir une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité

4. Fournir une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché

5. Le soumissionnaire joindra à son offre :

- la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d'un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d'un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché.

Les traitements de désamiantage visés aux articles 57 (traitement d'amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et 63 (traitement d'amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) de l'AR du 16 mars 2006 seront exécutés par une entreprise qui dispose d'un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu par l'arrêté royal du 28 mars 2007.

Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions desdits arrêtés.

Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : http://www.emploi.belgique.be/liste_enleveurs_amiante.aspx

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3


SECTION: PROCEDURE


Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2021-02-16
Heure locale: 10:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2021-08-15
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2021-02-16
Heure locale: 10:00

Haute Senne Logement, Rue des Quatre Couronnés, 16A à 7060 Soignies


SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


L'adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33
BRUXELLES
1040
http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Date d'envoi du présent avis: 2021-01-12