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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Ville d'Aubange
Numéro national d'identification: BE 0207 380 555
Rue Haute 22
Athus
6791
Madame Axelle Lefèvre
Téléphone: +32 63381267
lefevreax@aubange.be
Fax: +32 63370510
http://www.aubange.be/
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1972/6L/2020
Association momentanée SPOIDENNE Joseph - FAGNY Matthieu
Numéro national d'identification: 0892563415
Le Pas de Loup 28
GUERLANGE
6791
Téléphone: +35 223652152
info@mf-arch.com
https://mf-arch.com/
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET

Invitation à présenter une offre - Rénovation de deux logements sis Rue de l'Atre 241 à RACHECOURT dans le cadre de l'appel à projets "Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements tremplins et de cabinets ruraux" - Procédure négociée directe avec publication préalable

REN-RACH

voir II.2.4

Rue de l'Âtre 241 à 6792 RACHECOURT

L'objet du marché consiste en la désignation d'une entreprise afin de la transformation de deux

appartements situés rue de l'Atre 241 à 6792 RACHECOURT en un studio et un appartement.

Le présent marché fait l'objet d'un appel à projet du Ministre René Collin du 13 septembre 2017

visant à lutter contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements

tremplins et de cabinets ruraux.

Les deux appartements seront donc transformés en un appartement et un studio pour de futurs

assistants médicaux ou stagiaires en tant que « logements tremplins » pour assister les maîtres de

stage de la région et attirer les futurs jeunes médecins sur le territoire communal.

La mission de l'auteur de projet inclura la rédaction, avec l'aide de la cellule marchés publics de

l'administration communale, des diverses demandes de subsides auprès des pouvoirs subsidiant.

L'objectif recherché est donc une rénovation/transformation intérieure des deux appartements

dans leur entièreté conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant

les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à

l'article 1er, 19° à 22°bis, du code wallon du logement.

Le maître d'ouvrage ayant adhéré à la convention des maires, le projet devra être le moins

énergivores et proposer des solutions allant dans ce sens.

Les plans de la situation existante et du projet sont joints au présent cahier des charges.

Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 120

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :

- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.

- l'attestation de non-faillite.

- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.

En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.

En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.

1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.

2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.

3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur les chiffres d'affaires sont disponibles.

2. pour un montant minimum de 275.000,00 euro ;

Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2

1. Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette

liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec

coordonnée de l'auteur de projet. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité

compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A

défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque

et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et

menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement

au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

2. Par la preuve que le candidat ou le soumissionnaire se conforme à certaines normes de

garantie de la qualité conformément à l'article 77 de l'[AR 2011-07-15].

2. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Catégorie D1, en classe 2 pour autant que le

montant de l'offre l'exige.

Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2

SECTION: PROCEDURE

Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité

Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2021-03-02
Heure locale: 14:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2021-06-30

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Visite du site requise:

Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) :

le soumissionnaire prendra contact avec Monsieur LOMRY Pierre, brigadier au service travaux :

0478/98.37.12 ou _hidden_@aubange.be

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
Téléphone: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Date d'envoi du présent avis: 2021-01-12