Extraits SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR Ville d'Aubange Numéro national d'identification: BE 0207 380 555 Rue Haute 22 Athus 6791 Madame Axelle Lefèvre Téléphone: +32 63381267 lefevreax@aubange.be Fax: +32 63370510 http://www.aubange.be/ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1972/6L/2020 Association momentanée SPOIDENNE Joseph - FAGNY Matthieu Numéro national d'identification: 0892563415 Le Pas de Loup 28 GUERLANGE 6791 Téléphone: +35 223652152 info@mf-arch.com https://mf-arch.com/ https://eten.publicprocurement.be SECTION: OBJET Invitation à présenter une offre - Rénovation de deux logements sis Rue de l'Atre 241 à RACHECOURT dans le cadre de l'appel à projets "Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements tremplins et de cabinets ruraux" - Procédure négociée directe avec publication préalable REN-RACH voir II.2.4 Rue de l'Âtre 241 à 6792 RACHECOURT L'objet du marché consiste en la désignation d'une entreprise afin de la transformation de deux appartements situés rue de l'Atre 241 à 6792 RACHECOURT en un studio et un appartement. Le présent marché fait l'objet d'un appel à projet du Ministre René Collin du 13 septembre 2017 visant à lutter contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements tremplins et de cabinets ruraux. Les deux appartements seront donc transformés en un appartement et un studio pour de futurs assistants médicaux ou stagiaires en tant que « logements tremplins » pour assister les maîtres de stage de la région et attirer les futurs jeunes médecins sur le territoire communal. La mission de l'auteur de projet inclura la rédaction, avec l'aide de la cellule marchés publics de l'administration communale, des diverses demandes de subsides auprès des pouvoirs subsidiant. L'objectif recherché est donc une rénovation/transformation intérieure des deux appartements dans leur entièreté conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l'article 1er, 19° à 22°bis, du code wallon du logement. Le maître d'ouvrage ayant adhéré à la convention des maires, le projet devra être le moins énergivores et proposer des solutions allant dans ce sens. Les plans de la situation existante et du projet sont joints au présent cahier des charges. Critères d’attribution Prix Durée en jours 120 SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de : - l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales. - l'attestation de non-faillite. - l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA. En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. 1. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017. 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels. 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur les chiffres d'affaires sont disponibles. 2. pour un montant minimum de 275.000,00 euro ; Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 1. Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec coordonnée de l'auteur de projet. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente. 2. Par la preuve que le candidat ou le soumissionnaire se conforme à certaines normes de garantie de la qualité conformément à l'article 77 de l'[AR 2011-07-15]. 2. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : Catégorie D1, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige. Agréation requise: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 2 SECTION: PROCEDURE Procédure concurrentielle avec négociation Procédure accélérée, Justification: Procédure négociée directe avec publicité Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2021-03-02 Heure locale: 14:00 L'offre doit être valable jusqu'au 2021-06-30 SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Visite du site requise: Personne(s) à contacter pour la visite (de tous types) : le soumissionnaire prendra contact avec Monsieur LOMRY Pierre, brigadier au service travaux : 0478/98.37.12 ou _hidden_@aubange.be Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/. Instance chargée des procédures de recours Conseil d'Etat rue de la Science, 33 Bruxelles 1040 Téléphone: +32 22349611 Fax: +32 22349842 Date d'envoi du présent avis: 2021-01-12 |
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.