N. 402002 (2021-506461) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mardi 11 mai 2021
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
N. 402002 (2021-506461)
Numéro de référence:CPAS Bruxelles-10351-F02_0
Date de publication:19/02/2021
Date limite:16/03/2021
Date d'attribution:
 
Type:Avis de marché
Type de procédure:Procédure négociée directe avec publication préalable
Type de marché:Services
Région: Bruxelles
Sujet:
« Réalisation d'expertises immobilières des biens immobiliers du CPAS de Bruxelles»
Description succinte:
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :• Lot 1 « Biens immobiliers situés dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-capitale»• Lot 2« Biens immobiliers situés en Région Wallonne »• Lot 3 : « Biens immobiliers situés dans les communes suivantes : Aarschot, Bertem, Boortmeerbeek, Grimbergen, Haacht, Huldenberg, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kortenberg, Kraainem, Machelen, Overijse, Steenokkerzeel, Tervuren, Vilvoorde, Zaventem Zemst»• Lot 4 : « Biens immobiliers situés dans les communes suivantes: Affligem, Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Gooik, Halle, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Roosdaal, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Ternat, Wemmel, Ninove»
Pouvoir public:
CPAS de Bruxelles, rue Haute 298 a, 1000 Bruxelles BE, Exclusivement via le forum ouvert à cet effet sur https://enot.publicprocurement.be
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Oui
Send Eten:Oui
Forum:Oui
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Oui
Accompanying documents:Non
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
16/03/2021 2021-509814 2021-506461 1_E1
19/02/2021 2021-506461 0

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


CPAS de Bruxelles
Numéro national d'identification: 0212.346.955_22226
rue Haute 298 a
Bruxelles
1000
Exclusivement via le forum ouvert à cet effet sur https://enot.publicprocurement.be
centraledachats@cpasbxl.brussels
http://cpasbxl.brussels/fr/
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402002
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=402002
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CPAS+Bruxelles-10351-F02
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=34598

SECTION: OBJET


« Réalisation d'expertises immobilières des biens immobiliers du CPAS de Bruxelles»


CPAS Bruxelles-10351-F02_0

L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :

• Lot 1 « Biens immobiliers situés dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-capitale»

• Lot 2« Biens immobiliers situés en Région Wallonne »

• Lot 3 : « Biens immobiliers situés dans les communes suivantes : Aarschot, Bertem, Boortmeerbeek, Grimbergen, Haacht, Huldenberg, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kortenberg, Kraainem, Machelen, Overijse, Steenokkerzeel, Tervuren, Vilvoorde, Zaventem Zemst»

• Lot 4 : « Biens immobiliers situés dans les communes suivantes: Affligem, Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Gooik, Halle, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Roosdaal, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Ternat, Wemmel, Ninove»


Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

« Biens immobiliers situés dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-capitale»


Lot nº: 1

Région bruxelloise


Réalisation d'expertises immobilières sur les biens immobiliers situés dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-capitale


Critères d’attribution
Durée en mois 12

Accord-cadre : 36 mois

Marché subséquents: Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 2 fois. La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 36 mois.


« Biens immobiliers situés en Région Wallonne »


Lot nº: 2

Région Wallonne


Réalisation d'expertises immobilières sur les biens immobiliers situés en Région Wallonne


Critères d’attribution
Durée en mois 12

Accord-cadre : 36 mois

Marché subséquents: Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 2 fois. La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 36 mois.


«Biens immobiliers situés dans les communes suivantes : Aarschot, Bertem, Boortmeerbeek, Grimbergen, Haacht, Huldenberg, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kortenberg, Kraainem, Machelen, Overijse, ...


Lot nº: 3

Aarschot, Bertem, Boortmeerbeek, Grimbergen, Haacht, Huldenberg, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kortenberg, Kraainem, Machelen, Overijse, Steenokkerzeel, Tervuren, Vilvoorde, Zaventem Zemst»


Réalisation d'expertises immobilières sur les biens immobiliers situés dans les communes suivantes : Aarschot, Bertem, Boortmeerbeek, Grimbergen, Haacht, Huldenberg, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kortenberg, Kraainem, Machelen, Overijse, Steenokkerzeel, Tervuren, Vilvoorde, Zaventem Zemst»


Critères d’attribution
Durée en mois 12

Accord-cadre : 36 mois

Marché subséquents: Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 2 fois. La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 36 mois.


« Biens immobiliers situés dans les communes suivantes: Affligem, Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Gooik, Halle, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Roosda


Lot nº: 4

Affligem, Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Gooik, Halle, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Roosdaal, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Ternat, Wemmel, Ninove»


Réalisation d'expertises immobilières sur les biens immobiliers situés dans les communes suivantes: Affligem, Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Gooik, Halle, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Roosdaal, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Ternat, Wemmel, Ninove»


Critères d’attribution
Durée en mois 12

Accord-cadre : 36 mois

Marché subséquents: Le premier marché subséquent est prévu pour une durée initiale de 12 mois et peut être reconduit tacitement 2 fois. La durée maximale de ce marché subséquent est donc de 36 mois.


SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


Le soumissionnaire doit être agent immobilier et/ou géomètre expert.

Pour les géomètres expert, il doit être repris sur la liste publiée : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/creer-une-entreprise/conditions-dacces-la/geometres-experts/tableau-des-geometres-experts

Pour les agents immobiliers, il doit être repris sur la liste publiée : https://www.ipi.be


Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type du bien immobilier la date et le destinataire public ou privé.


Pour le lot 1 : « Biens immobiliers situés dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-capitale »

Un total de 9 expertises (peu importe la situation géographique du bien immobilier expertisé) dont

- 3 expertises qui concernent des immeubles de rapport

- 3 expertises qui concernent des immeubles de bureau

- 3 expertises qui concernent des terrains constructibles

Pour le lot 2 : « Biens immobiliers situés en la Région Wallonne »

Un total de 9 expertises (peu importe la situation géographique du bien immobilier expertisé) dont au moins

- 3 expertises qui concernent des terrains à bâtir

- 3 expertises qui concerne des terrains non constructibles (bois, agricoles …)

- 3 expertises supplémentaires (type de bien immobilier au choix du soumissionnaire)

Pour le lot 3 : « Biens immobiliers situés dans les communes suivantes : Aarschot, Bertem, Boortmeerbeek, Grimbergen, Haacht, Huldenberg, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kortenberg, Kraainem, Machelen, Overijse, Steenokkerzeel, Tervuren, Vilvoorde, Zaventem Zemst”

Un total de 9 expertises (peu importe la situation géographique du bien immobilier expertisé) dont au moins

- 3 expertises qui concernent des terrains à bâtir

- 3 expertises qui concerne des terrains non constructibles (bois, agricoles …)

- 3 expertises supplémentaires (type de bien immobilier au choix du soumissionnaire)

Pour le Lot 4 : « Biens immobiliers situés dans les communes suivantes: « Affligem, Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenbos, Gooik, Halle, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Meise, Merchtem, Opwijk, Pepingen, Roosdaal, Sint-Genesius-Rode, Sint-Pieters-Leeuw, Ternat, Wemmel, Ninove »

Un total de 9 expertises (peu importe la situation géographique du bien immobilier expertisé) dont au moins

- 3 expertises qui concernent des terrains à bâtir

- 3 expertises qui concerne des terrains non constructibles (bois, agricoles …)

- 3 expertises supplémentaires (type de bien immobilier au choix du soumissionnaire)

Si le candidat introduit une demande de participation pour plusieurs lots, le nombre de références (expertises) minimal doit égaler la somme des expertises prévues pour chacun des lots pour lesquels il introduit une demande de participation.

Exemple : Un candidat pourra être sélectionné pour les lots 1 et 2, si et seulement si, il peut présenter 18 références différentes dont au moins :

- 3 qui concernent des immeubles de rapport

3 qui concernent des immeubles de bureau

3 qui concernent des terrains constructibles

- 3 qui concernent des terrains à bâtir

- 3 qui concernent des terrains non constructibles

- 3 expertises supplémentaires (type de bien immobilier au choix du soumissionnaire)

Par conséquent, si une référence est donnée pour un lot, elle ne peut être réutilisée pour un autre lot.


SECTION: PROCEDURE

Procédure concurrentielle avec négociation Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publication préalable


3
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2021-03-16
Heure locale: 13:00
Durée en mois à compter de la date limite de réception des offres 4

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


*Par le seul fait de participer à la procédure de passation de l'accord-cadre , le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

*L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent accord-cadre sera traité via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant :

https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FR

Les soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d'autres soumissionnaires potentiels.

Ils ne seront PAS informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant cet accord-cadre. Ils devront donc veiller à consulter régulièrement le forum afin de se tenir informé.


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33
Bruxelles
1040
Introduction de recours

Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l'avis de marché ou de la date à laquelle la décision de d'attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence.

Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l'avis de marché ou de la notification de la décision de d'attribution.

Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la sciences 33
Bruxelles
1040
Date d'envoi du présent avis: 2021-02-19