N. 402382 (2021-507068) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Commune d'Ecaussinnes
Grand Place, 3
Ecaussinnes
7190
Monsieur Olivier Van Liefferinge
Téléphone: +32 67794733
olivier.vanliefferinge@ecaussinnes.be
Fax: +32 67560746
www.ecaussinnes.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/428/C3/2020
Intercommunale IDEA -DER
Rue de Nimy, 53
Mons
7000
Madame Madame Andrea CLANTIN
Téléphone: +32 65375821
andrea.clantin@idea.be
www.idea.be
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET

Aménagement d'un réseau pré-ravel sur l'ancienne ligne de chemin de fer 106

TC 506-INH

voir II.2.4

Ecaussinnes

Objet des travaux : ECAUSSINNES - Aménagement d'un réseau Pré-RAVeL sur l'ancienne ligne 106.

Lieu d'exécution : ECAUSSINNES, tracé de l'ancienne ligne SNCB n°106 :

-Tronçon A-B : entre la rue du Domaine de Combreuil et la rue du Champ du Faux ;

-Tronçon C-D : entre la rue du Champ du Faux et la rue de Combreuil ;

-Tronçon E-F : entre la rue de Combreuil et la rue de la Dîme ;

-Tronçon G-H : entre la rue de la Dîme et la rue de la Follie ;

-Tronçon I-J : entre la rue de la Follie et la rue d'Henripont ;

-Tronçon K-L : entre la rue d'Henripont et la rue des 7 Douleurs ;

-Tronçon O-P : entre la rue des 7 Douleurs et le passage supérieur sur chemin agricole rue Waugenée ;

-Tronçon Q-R : entre le passage supérieur sur chemin agricole rue Waugenée et la Chaussée de Braine (N532) proche du n°113 ;

-Tronçon S-T : entre la Chaussée de Braine (N532) proche du n°113 et les voies Infrabel ;

-Tronçon U-V : entre la voies Infrabel et la Chaussée de Braine (N532) proche du n°1 ;

-Ruelle joignant la Chaussée de Braine (N532) proche du n°1 à la rue Bel-Air, puis à la gare d'Ecaussinnes.

Réseau type IIIA

Le présent marché est un marché de travaux.

Le présent marché comprend l'exécution des travaux suivants :

Pour les tronçons de A à V :

•Des travaux préparatoires : débroussaillage, essouchement, enlèvement de clôtures, …;

•Le déblais des terres de retroussement ;

•Le traitement du sol en place, à la chaux et au ciment ;

•La fourniture et pose de fondation ;

•La réalisation de revêtement en hydrocarboné ;

•Le remblais des talus, le nivellement compris ;

•Le reprofilage des fossés, les plantations aux abords, … ;

•Une passerelle en bois préfabriquée pour la traversée de la zone humide d'intérêt écologique ;

•Quelques ouvrages de soutènement au long des voies Infrabel ;

•Un escalier en acier galvanisé avec goulotte à vélo à la rue d'Henripont ;

Pour la ruelle joignant la Chaussée de Braine (N532) proche du n°1 à la rue Bel-Air, puis à la gare d'Ecaussinnes :

•La démolition de revêtement en hydrocarboné ;

•La démolition de revêtement de terre-plein en pavés de béton, carreaux de béton et en hydrocarboné ;

•La démolition de sous-fondations et fondations de voirie et accotements ;

•La démolition d'éléments linéaires en béton et en pierre ;

•Les déblais généraux ;

•La fourniture et pose de sous-fondations et de fondations pour élargissement de la piste cyclo-piétonne ;

•La réalisation de revêtement en hydrocarboné ;

•La fourniture et pose d'éléments linéaires ;

•La fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs.

Pour tout le tracé :

•Les travaux de sécurisation des carrefours.

° le mobilier urbain anti-vandalisme : bancs, poubelles.

Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.

Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.

Les travaux du tronçon O-P-Q-R subsidiés par le plan Mobilité Active doivent être finalisés et réceptionnés avant la

finalisation complète de l'itinéraire.

Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 230

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Liste et description succincte des conditions:

Aucune habilitation particulière n'est requise pour ce marché.

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.

Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.

Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.

Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.

Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion:

- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;

- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.

1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.

Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:

1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;

2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;

3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.

Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:

1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;

2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;

3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.

Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:

1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;

2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;

3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.

Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:

1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;

2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;

3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2021-04-19
Heure locale: 10:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2021-10-16
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2021-04-19
Heure locale: 10:00

Grand Place n°10 (Salle du Conseil communal) à 7190 Ecaussinnes ( à huis clos)

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:

L'attestation d'une visite des lieux ( sur base de photos fournies par les soumissionnaires qui visitent seuls)

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Téléphone: +32 22349611
info@raadvst-consetat.be
www.raadvst-consetat.be
Date d'envoi du présent avis: 2021-02-24