N. 406965 (2021-513305) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mercredi 21 avril 2021
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N. 406965 (2021-513305)
Numéro de référence:SRWT-PPP0WV-580/1029/DG/TECH/2-F05_0
Date de publication:06/04/2021
Date limite:10/05/2021
Date d'attribution:
 
Type:Avis de marché, secteurs spéciaux
Type de procédure:Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Type de marché:Services
Région: Namur
Sujet:
Invitation à présenter une offre - ACCORD-CADRE portant sur l'ACCOMPAGNEMENT de l'OTW dans la mise en place de sa politique de gestion de la sécurité et sur la formation des « safety managers » recrutés dans ce but - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable
Description succinte:
voir II.2.4
Pouvoir public:
OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE, Avenue Gouverneur Bovesse 96, 5100 JAMBES BE, Monsieur Vincent PEREMANS
+32 81322711
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Oui
Send Eten:Oui
Forum:Non
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Non
Accompanying documents:Oui
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
20/04/2021 2021-515161 2021-513305 0_E1
06/04/2021 2021-513305 0

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro national d'identification: OTW
Avenue Gouverneur Bovesse 96
JAMBES
5100
Monsieur Vincent PEREMANS
Téléphone: +32 81322711
iam@letec.be
Fax: +32 81322710
www.letec.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/580/WV/2021
Direction Services Techniques
Numéro national d'identification: TECH
Avenue Gouverneur Bovesse 96
JAMBES
5100
Monsieur Patrick DUMONT
Téléphone: +32 81322855
patrick.dumont@letec.be
Fax: +32 81322819
www.letec.be
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET


Invitation à présenter une offre - ACCORD-CADRE portant sur l'ACCOMPAGNEMENT de l'OTW dans la mise en place de sa politique de gestion de la sécurité et sur la formation des « safety managers » recrutés dans ce but - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable


DG/TECH/2021-20

voir II.2.4


Région Wallonne


L'Opérateur de Transport de Wallonie (en abrégé OTW) supervise la réalisation du réseau tram de Liège et a récemment débuté les travaux de renouvellement et de modernisation du système de signalisation de sécurité du Métro Léger de Charleroi.

Ces deux projets ferroviaires sont réalisés selon les processus d'exécution définis par les normes CENELEC 50126 - 50128 et 50129.

Ceci suppose dès lors pour l'OTW, la mise en place de procédures destinées à garantir le maintien continu de la sécurité de ces nouveaux systèmes de transport, dès leur mise en exploitation et tout au long de leur cycle de vie.

Plus largement, la volonté de l'OTW est ensuite de poursuivre la démarche instruite pour les deux projets précités, à l'ensemble de son activité, en mettant progressivement en place une politique de la sécurité au sein de l'ensemble de son organisation.

Dans ce but, le TEC souhaite mettre en place une cellule « safety » dont la mission transversale sera de promouvoir et de gérer les bonnes pratiques de la gestion de la sécurité.

Le recrutement de 3 personnes est actuellement en cours :

• Une personne sera attachée à la Direction Territoriale de Charleroi, pour les besoins du projet de renouvellement des installations de signalisation de sécurité et du contrôle de vitesse du Métro Léger. Ce projet a débuté au mois de février 2021 et s'étend sur une période de plus ou moins cinq ans ;

• Une personne attachée à la Direction Territoriale de Liège-Verviers pour les besoins de la mise en exploitation du Tram en 2023.

• Une personne attachée à la Direction Générale, dont la mission sera de garantir une approche intégrée en matière de sécurité et d'assurer la coordination des actions entre les différents acteurs internes et externes au niveau opérationnel et stratégique, pour les Directions de Liège-Verviers et de Charleroi dans un premier temps, et pour les cinq Directions Territoriales de l'OTW ensuite.

Les trois personnes recrutées constitueront le noyau de base de la cellule safety de l'OTW, en charge de mettre en place la politique de sécurité au sein de l'organisation.

Leur fonction comportera notamment les tâches suivantes :

• Le pilotage, la conception, le développement et la mise en oeuvre d'une démarche sécurité sur le plan des principes, des responsabilités et du cycle continu d'amélioration ;

• L'accompagnement de terrain de tout projet (interne ou externe) au cours de son cycle de vie, de la formation, et de l'assistance méthodologique ;

• Mise en place d'activité de sensibilisation et de communication pour l'implémentation d'une culture sécurité ;

• Fixation des objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de maintien et d'amélioration continue de la sécurité ;

• Diffusion de toute documentation et information relative à la sécurité ;

• Coordination des études d'accidentologie ;

• Veille technologique en termes de sécurité auprès d'autres réseaux de transport en commun en Belgique et dans les pays limitrophes ;

• Réalisation des travaux d'analyses et de reporting des risques opérationnels, des incidents, des quasi-accidents et des accidents sur le réseau ;

• Mise en place des audits internes en matière de gestion de la sécurité de l'exploitation et de la maintenance des installations en service.

Le but du présent marché est de désigner un ingénieur conseil qui sera chargé d'accompagner et de former les collaborateurs recrutés par l'OTW tant dans les Direction Territoriales qu'à la Direction Générale pour la mise en place d'une cellule safety au sein de l'OTW.

Objectif : Au terme de la mission de l'ingénieur conseil, les collaborateurs de l'OTW doivent être en capacité de mener leurs tâches en totale autonomie.

Accord-cadre. L'adjudicateur ne prend aucun engagement quant aux quantités qu'il est susceptible de commander dans le cadre du présent accord-cadre. Les ...(voir documents du marché)


Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Méthodologie et qualité
Pondération: 55
Coût
Nom: Prix selon inventaire
Pondération: 45
Durée en mois 24

L'accord-cadre est prévu pour une durée de deux ans, sans préjudice des marchés subséquents qui seraient encore en cours à ce terme.

Il débute à dater de la conclusion du premier marché subséquent.

Il pourra être reconduit 6 fois pour une période d'un an. L'Adjudicateur devra le notifier expressément à l'adjudicataire.

Le pouvoir adjudicateur e...(voir documents du marché)


SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :

Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)

* Par le seul fait d'introduire son offre, le candidat ou le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 ainsi que par les art. 67 à 69 de l'AR du 18 juin 2017.

1. Motifs d'exclusion

a) Motifs d'exclusion obligatoire (art. 67 de la loi du 17 juin 2016, art. 67 de l'AR du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux et de l'art. 61 de l'AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)

Sauf s'ils démontrent avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des motifs d'exclusion visés à l'article 61 de l'AR du 18 avril 2017 peuvent avoir accès au présent accord-cadre.

A cette fin, le candidat ou le soumissionnaire fournit un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond à l'accord-cadre, datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l'absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants :

• participation à une organisation criminelle ;

• corruption ;

• fraude ;

• infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction ;

• blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;

• travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;

• occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire.

En cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu'il satisfait à toutes les conditions précitées.

b) Motifs d'exclusion facultative

Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation de l'accord-cadre conformément aux conditions posées par celle-ci.

Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l'application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :

- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).

Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu'ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.

c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016)

Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations d'exclusion énoncées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester qu'il a pris des mesures destinées à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016, art. 68 l'AR du 18 juin 2017 et articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017)

Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

Peut néa...(voir documents du marché)


1. En vue de démontrer qu'il dispose de l'expérience et de moyens suffisants pour l'exécution de l'accord-cadre, l'opérateur économique produira une liste des contrats de services qu'il a exécutés au cours des 5 dernières années et qui ont portés sur :

1. la formation sécurité.

2. l'encadrement, le suivi des activités des collaborateurs du client et la mise en place de la politique de management de la safety, au sein d'entreprises opérateurs de transport ou gestionnaires d'infrastructures ferroviaires ou encore fournisseurs de système de signalisation ferroviaire.


1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire devra :

1. pour le volet formation : faire état d'au moins trois contrats dans chacun desquels :

- le montant total facturé représente au moins 10.000,00 EUR HTVA; et

- dont l'objet portait au moins sur les matières suivantes :

o la gestion de la sûreté de fonctionnement dans le domaine ferroviaire ;

o les normes Européennes et autres afférentes au domaine;

o les objectifs FDMS ;

o la mise en oeuvre d'un programme d'assurance de la sécurité d'un projet ;

o les outils de gestion des risques

2. pour le volet de l'encadrement, le suivi des activités et la mise en place de la politique de management de la safety : faire état d'au moins deux contrats dans chacun desquels :

- le montant total facturé représente au moins 200.000,00 EUR HTVA ;

- et dont l'objet portait au moins sur :

o de l'accompagnement ;

o de l'assistance dans la gestion des risques et l'ingénierie FDMS de projets ferroviaires concrets.

Toutes les références doivent obligatoirement faire l'objet d'une présentation détaillée qui démontre qu'elles remplissent les niveaux d'exigence précités. Elles seront également accompagnées des coordonnées des clients qu'elles concernent, ainsi que des coordonnées d'une personne en leur sein que l'adjudicateur peut contacter.


Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)


SECTION: PROCEDURE


Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2021-05-10
Heure locale: 11:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2021-08-08

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
BRUXELLES
1040
Téléphone: +32 22349611
www.raadvst-consetat.be/?lang=fr
Date d'envoi du présent avis: 2021-04-06