N. 418961 (2021-530164) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mardi 16 avril 2024
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Sujet: Invitation à présenter une offre - Logiciel de gestion des marchés publics (22-26) - Procédure négociée directe avec publication préalable
Description succinte : voir II.2.4
N. 418961 (2021-530164)
Numéro de référence: Ville de Mons-PPP0EX-2936/1089/BO/logic-F02_0
Date de publication: 02/08/2021
 
Type: Avis de marché

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Ville de Mons
Numéro national d'identification: BE 0207 656 808
Grand Place, 22
Mons
7000
Monsieur Nicolas GOMEZ PIENS
Téléphone: +32 65405611
nicolas.gomezpiens@ville.mons.be
Fax: +32 65405649
http://www.mons.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2936/EX/2021
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET


Invitation à présenter une offre - Logiciel de gestion des marchés publics (22-26) - Procédure négociée directe avec publication préalable


BO/logiciel.marchés.publics.22-26/NGP

voir II.2.4


Ville de Mons, Grand Place, 22 à 7000 Mons


Le présent marché a pour objet l'acquisition, la mise en service, l'utilisation et la formation à l'utilisation d'un logiciel de gestion et de suivi des marchés publics.

L'acquisition de ce logiciel, ainsi que sa maintenance, se fera via une location (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).

Les fonctionnalités minimales attendues par ce logiciel sont décrites dans les clauses techniques ci-après.


Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Qualité de la solution sur base de la démonstration
Pondération: 0
Coût
Nom: Prix
Pondération: 0
Durée en mois 48

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.

1) Pour les soumissionnaires belges

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s'agit là d'une déclaration sur l'honneur implicite qui ne constitue qu'une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion.

2) Pour les soumissionnaires étrangers

Le Pouvoir adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :

- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi

- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi

Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.

Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.

Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d'être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.

Dans les limites des dispositions relatives au droit d'accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d'égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.


1. Afin de démontrer ses capacités techniques pour exécuter le marché, le soumissionnaire fournira une liste de références à des marchés similaires effectués au cours des trois dernières années, en indiquant le nom des bénéficiaires, la date, le type et le nombre de licences, ainsi que les montants.


1. La liste précitée doit comprendre au moins 10 VILLES, COMMUNES , PROVINCES ou REGIONS différentes, possédant chacune au minimum 25 licences utilisateurs leur permettant d'avoir un accès à l'ensemble des fonctionnalités proposées par la solution et accompagnées d'attestation de satisfaction de la part de 4 Villes ou communes différentes parmi les 10 entités possédant plus de 25 licences.


SECTION: PROCEDURE


Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité


Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2021-08-20
Heure locale: 11:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2021-12-18

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
BRUXELLES
1040
Téléphone: +32 22349611
Date d'envoi du présent avis: 2021-08-02