N. 422642 (2021-535331) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

jeudi 25 avril 2024

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Sujet: Désignation d'un réviseur des comptes d'exploitation des organismes de contrôle technique.

Description succinte : Désignation d'un réviseur des comptes d'exploitation des organismes de contrôle technique. Le présent marché consiste à vérifier, pour la fin du mois de juin de chaque année, si les frais et les dépenses qui figurent dans les comptes d'exploitation des organismes mentionnés ci-dessous satisfont aux normes indiquées dans l'annexe 4 de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les conditions d'agrément et la réglementation du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation (Moniteur Belge du 30 décembre 1994). Les organismes concernés ont les suivants : - La Sécurité Automobile s.a. - Auto-Contrôle Technique SA Le réviseur d'entreprise vérifie l'exactitude des recettes de ces organismes et rédige chaque année un rapport de sa mission pour chacun des organismes. Vous trouverez à la PARTIE III (clauses techniques) du CSC une description plus détaillée du marché.

N. 422642 (2021-535331)
Numéro de référence:	DAA-BMB/DVTM-DVGV/D21.003-F02_0
Date de publication:	13/09/2021

Type:	Avis de marché

Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Région de Bruxelles Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Véhicules et Transport de marchandises
Numéro national d'identification: 0316.381.039_17422
Place Saint-Lazare 2
Bruxelles
1035
Olivier Van Craenenbroek, Directeur-Chef de service
ovancraenenbroek@sprb.brussels
https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422642
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=422642
Région de Bruxelles Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Véhicules et Transport de marchandises
Place Saint-Lazare 2
Bruxelles
1035
Paul LECOCQ de PLETINCX
plecocqdepletincx@sprb.brussels
https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=DAA-BMB%2FDVTM-DVGV%2FD21.003-F02
Mobilité et travaux publics

SECTION: OBJET

Désignation d'un réviseur des comptes d'exploitation des organismes de contrôle technique.

DAA-BMB/DVTM-DVGV/D21.003-F02_0

Le présent marché consiste à vérifier, pour la fin du mois de juin de chaque année, si les frais et les dépenses qui figurent dans les comptes d'exploitation des organismes mentionnés ci-dessous satisfont aux normes indiquées dans l'annexe 4 de l'arrêté royal du 23 décembre 1994 fixant les conditions d'agrément et la réglementation du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation (Moniteur Belge du 30 décembre 1994).

Les organismes concernés ont les suivants :

- La Sécurité Automobile s.a.

- Auto-Contrôle Technique SA

Le réviseur d'entreprise vérifie l'exactitude des recettes de ces organismes et rédige chaque année un rapport de sa mission pour chacun des organismes.

Vous trouverez à la PARTIE III (clauses techniques) du CSC une description plus détaillée du marché.

Région de Bruxelles-Capitale

Voir cahier spécial des charges

Critères d’attribution
Durée en mois 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Conformément à l'article 57 de la loi du 17 juin 2016, le présent marché peut être reconduit de deux fois un an par décision du pouvoir adjudicateur :

- pour le contrôle des comptes d'exploitation de l'exercice 2024 (contrôle en juin 2025) ;

- pour le contrôle des comptes d'exploitation de l'exercice 2025 (contrôle en juin 2026).

En cas de reconduction, le marché sera reconduit dans les termes et conditions initiaux aux documents du marché.

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

La personne/les personnes qui exécutera/exécuteront le marché doit/doivent avoir les qualifications professionnelles et titres d'étude suivants:

- être membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises créé par la loi du 22 juillet 1953.

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2021-10-18
Heure locale: 11:00
Modalités d’ouverture des offres: Date: 2021-10-18
Heure locale: 11:00

e-Tendering

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Introduction de recours

Tout recours en suspension d'extrême urgence ou annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d'État :

- Dans les 15 jours de la notiﬁcation de la décision motivée pour le recours en suspension d'extrême urgence ;

- Dans les 60 jours de la notiﬁcation de la décision motivée pour le recours en annulation.

Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Date d'envoi du présent avis: 2021-09-13