N. 425816 (2021-539960) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

vendredi 22 octobre 2021
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N. 425816 (2021-539960)
Numéro de référence:INASEP-PPP0FE-4669/1135/VEG-21-4-F02_0
Date de publication:12/10/2021
Date limite:16/11/2021
Date d'attribution:
 
Type:Avis de marché
Type de procédure:Procédure ouverte
Type de marché:Travaux
Région: Namur
Sujet:
Rue sous l'église à St Gérard
Description succinte:
e présent marché est un marché de travaux. Il comprend l'exécution des travaux suivants : • Réfection de la voirie et des éléments linéaires Les routes sont classées dans le réseau III
Pouvoir public:
METTET, Place Meunier 1, 5640 METTET BE, Madame Laetitia Deplanque
+32 71720070
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Oui
Send Eten:Oui
Forum:Non
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Non
Accompanying documents:Oui

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


METTET
Place Meunier 1
METTET
5640
Madame Laetitia Deplanque
Téléphone: +32 71720070
directeur.general@mettet.be
Fax: +32 71727240
http://www.mettet.be/
https://cloud.3p.eu/Downloads/210/5267
INASEP
Rue des Viaux, 1b
Naninne
5100
Madame Frédérique WEBER
Téléphone: +32 81407662
frederique.weber@inasep.be
Fax: +32 81407575
www.inasep.be
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET


Rue sous l'église à St Gérard


VEG-21-4669

voir II.2.4


METTET, Place Meunier 1 à 5640 METTET


Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l'exécution des travaux suivants :

• Réfection de la voirie et des éléments linéaires

Les routes sont classées dans le réseau III


Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 90

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 15/06/2016

Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire préssenti.

Motifs d'exclusion

a) Motifs d'exclusion obligatoire

Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.

b) Motifs d'exclusion facultative

Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.

c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)

Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)

Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.


1. La capacité financière du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.

En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.


1. Agréation C(2)

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2


1. La capacité technique du candidat ou du soumissionnaire est justifiée, par la vérification par l'auteur de projet, du certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation des entrepreneurs de travaux sont remplies, dont notamment les articles 67 et 70 de l'AR du 18/04/17 qui fixe le niveau minimum d'exigence requis pour la sélection qualitative.

En cas de sous-traitance d'une partie du marché, le sous-traitant désigné est en ordre d'agréation et, devra être agréé dans la classe correspondant au montant des travaux qui leurs sont confiés.


1. Agréation C(2)

Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2


SECTION: PROCEDURE


Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2021-11-16
Heure locale: 14:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2022-05-15
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2021-11-16
Heure locale: 14:00

Voir avis de marché § 1.3


SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4
NAMUR
5000
Téléphone: +32 81251711
Date d'envoi du présent avis: 2021-10-12