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jeudi 27 janvier 2022
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N. 430028 (2021-546602)
Numéro de référence:Ville de Ciney-PPP07J-1204/1005/ID1204/E-F02_0
Date de publication:25/11/2021
Date limite:02/03/2022
Date d'attribution:
 
Type:Avis de marché
Type de procédure:Procédure négociée directe avec publication préalable
Type de marché:Travaux
Région: Namur
Sujet:
Invitation à présenter une offre - Construction d'une crèche rue d'Omalius à Ciney - Procédure négociée directe avec publication préalable
Description succinte:
Invitation à présenter une offre - Construction d'une crèche rue d'Omalius à Ciney - Procédure négociée directe avec publication préalable
Pouvoir public:
Ville de Ciney, Rue du centre 35, 5590 Ciney BE, Madame Elise Podlecki
+32 83231046
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Oui
Send Eten:Oui
Forum:Oui
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Non
Accompanying documents:Oui

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Ville de Ciney
Rue du centre 35
Ciney
5590
Madame Elise Podlecki
Téléphone: +32 83231046
epodlecki@ciney.be
Fax: +32 83211667
www.ciney.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1204/7J/2021
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET


Invitation à présenter une offre - Construction d'une crèche rue d'Omalius à Ciney - Procédure négociée directe avec publication préalable


ID1204/EP/09.21

voir II.2.4


Le présent marché de travaux a pour objet la construction d'une crèche rue d'Omalius à Ciney.


Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 200

Options exigées (Celles-ci sont détaillées dans les différents documents techniques (métré descriptif et cahier des charges des techniques spéciales).)


SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


Les motifs d'exclusion obligatoire

§1er. Conformément à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur exclut, sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité, à quelque stade de la procédure que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes :

1° participation à une organisation criminelle;

2° corruption;

3° fraude;

4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction;

5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;

6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;

7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.

Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur exclut le candidat ou le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal, même en l'absence d'une condamnation coulée en force de chose jugée et ce, dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du Code pénal social. Cette dérogation ne fait pas obstacle à la possibilité, visée à l'article 70 de la loi du 17 juin 2017 relative aux marchés publics, pour le candidat ou soumissionnaire d'invoquer le cas échéant des mesures correctrices.

Par dérogation à l'alinéa 1er, le pouvoir adjudicateur peut à titre exceptionnel et pour des raisons impératives d'intérêt général, autoriser une dérogation à l'exclusion obligatoire.

L'obligation d'exclure le candidat ou le soumissionnaire s'applique aussi lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

Nonobstant le cas visé au paragraphe 1er, alinéa 3, les opérateurs économiques ne peuvent pas, lorsqu'ils se trouvent dans une situation d'exclusion obligatoire au lendemain de la date ultime de l'introduction des demandes de participation ou de la remise des offres, participer aux marchés public, sauf lorsqu'ils attestent qu'ils ont pris, conformément à l'article 70, les mesures correctrices suffisantes pour démontrer leur fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion applicable.

Le motif d'exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales

§ 1er. Conformément à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et l'article 62 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur exclut, sauf exigences impératives d'intérêt général et sous réserve des cas mentionnés au paragraphe 3, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un candidat ou d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf :

1° lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 EUR ; ou

2° lorsque le candidat ou le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances...(voir documents du marché)


1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux en catégorie D, classe 2 sont remplies.

La classe est indiquée à titre informatif. Le soumissionnaire doit à tout le moins disposer de la classe correspondant au montant de son offre.


1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2


1. Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre un certificat délivré par l'autorité compétente attestant que les conditions requises par la législation belge relative à l'agréation d'entrepeneurs de travaux en catégorie D, classe 2 sont remplies.

La classe est renseignée à titre indicatif. Le soumissionnaire devra disposer de la classe correspondant au montant de son offre.


1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2


SECTION: PROCEDURE


Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité


Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2022-03-02
Heure locale: 14:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2022-06-30

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
non applicable
Date d'envoi du présent avis: 2021-11-25