N. 447485 (2022-520023) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

---

Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Ville de Nivelles
Numéro national d'identification: 0206.642.563
Place Albert 1er, 2
Nivelles
1400
Monsieur Brice Roggeman
Téléphone: +32 67882262
marchespublics@nivelles.be
Fax: +32 67840226
www.nivelles.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1503/OB/2022
Ville de Nivelles
Numéro national d'identification: 0206.642.563
Place Albert 1er, 2
Nivelles
1400
Monsieur Christophe Dermine
Téléphone: +32 67882236
christophe.dermine@nivelles.be
Fax: +32 67840226
www.nivelles.be
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET

Invitation à présenter une offre - Acquisition de 2 remorques combinées (benne et porte-engin) - Procédure négociée directe avec publication préalable

2022-1052

voir II.2.4

Service des Travaux, rue de l'Artisanat, 14 à 1400 Nivelles

Acquisition de 2 remorques combinées (benne et porte-engin)

Critères d’attribution
Prix
Durée en mois 6

Options exigées (Les options seront levées ou non en fonction du budget disponible.)

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1. Cette liste devra contenir au minimum 5 livraisons de remorque(s) similaire(s) d'un montant de minimum 11.000 EUR HTVA, accessoires compris.

SECTION: PROCEDURE

Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité

Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2022-06-20
Heure locale: 10:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2022-09-18

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
Introduction de recours

Conformément à l'article 15 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de l'envoi de la décision d'attribution, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès d'une juridiction. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'État, par une procédure d'extrême urgence.

Conformément à l'article 14 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre la décision d'attribution auprès du Conseil d'État. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours après la notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

Conformément à l'article 16 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, le recours en dommages et intérêts et la demande d'indemnité forfaitaire sont introduits dans un délai de cinq ans auprès du juge judiciaire.

Ces différents délais et instances de recours sont définis aux articles 14, 15, 16, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

Date d'envoi du présent avis: 2022-05-24