N. 449922 (2022-523798) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

INASEP
Rue des Viaux, 1b
Naninne
5100
Monsieur Didier HELLIN
Téléphone: +32 81407512
didier.hellin@inasep.be
Fax: +32 81407575
www.inasep.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4956/FE/2022
INASEP
chaussée de liège, 1103
LIVES sur MEUSE
5101
Monsieur Thierry Ligot
Téléphone: +32 81407557
thierry.ligot@inasep.be
Fax: +32 81407575
www.inasep.be
https://eten.publicprocurement.be
Intercommunale
Eau

SECTION: OBJET

Rationalisation et upgrade des clés du logiciel de supervision Control Maestro

SEU4956

voir II.2.4

INASEP, chaussée de liège, 1103 à 5101 LIVES sur MEUSE

Rationalisation et upgrade des clés du logiciel de supervision Control Maestro

Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 120

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 15/06/2016

Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire pressenti.

Motifs d'exclusion

a) Motifs d'exclusion obligatoire

Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.

b) Motifs d'exclusion facultative

Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.

c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)

Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l'ARP)

Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'ARP.

1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

1. Minimum 50.000 EUR pour l'année en cours

1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

1. Au moins 3 références pour un montant de 50.000 EUR

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2022-07-22
Heure locale: 10:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2022-10-20
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2022-07-22
Heure locale: 10:00

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4
NAMUR
5000
Téléphone: +32 81251711
Date d'envoi du présent avis: 2022-06-21