N. 455424 (2022-530992) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

jeudi 28 mars 2024
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Sujet: Appel à demandes de participation - Renouvellement des porte-feuilles d'assurances de la Zone de Police des Collines 5323
Description succinte : Le présent marché porte sur le renouvèlement des portefeuilles d'assurances de l'entité juridique suivante : Zone de police des Collines 5323
N. 455424 (2022-530992)
Numéro de référence: Lessines-PPP09E-2174/2008/3p-2174-F02_0
Date de publication: 12/08/2022
 
Type: Avis de marché
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


ZONE DE POLICE DES COLLINES 5323
Rue du Fresnoit, 23
FLOBECQ
7880
Madame Charlotte FOUCART
Téléphone: +32 68268755
Charlotte.Foucart@police.belgium.eu
Fax: +32 68447414
www.policelocale.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2174/9E/2022
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET


Appel à demandes de participation - Renouvellement des porte-feuilles d'assurances de la Zone de Police des Collines 5323


3p-2174

Le présent marché porte sur le renouvèlement des portefeuilles d'assurances de l'entité juridique suivante : Zone de police des Collines 5323


Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Accidents du travail


Lot nº: 1

Zone de Police des Collines, Rue du Fresnoit, 23 à 7880 Flobecq


voir II.2.1


Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Les services compris dans la prime de base
Pondération: 50
Coût
Nom: Prix
Pondération: 50
Durée en mois 24

Responsabilité civile


Lot nº: 2

Zone de Police des Collines, Rue du Fresnoit, 23 à 7880 Flobecq


voir II.2.1


Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Les services compris dans la prime de base
Pondération: 50
Coût
Nom: Prix
Pondération: 50
Durée en mois 24

Tous risques


Lot nº: 3

Zone de Police des Collines, Rue du Fresnoit, 23 à 7880 Flobecq


voir II.2.1


Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Les services compris dans la prime de base
Pondération: 50
Coût
Nom: Prix
Pondération: 50
Durée en mois 24

Incendie


Lot nº: 4

Zone de Police des Collines, Rue du Fresnoit, 23 à 7880 Flobecq


voir II.2.1


Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Les services compris dans la prime de base
Pondération: 50
Coût
Nom: Prix
Pondération: 50
Durée en mois 24

Automobiles et assistance aux personnes et aux véhicules


Lot nº: 5

Zone de Police des Collines, Rue du Fresnoit, 23 à 7880 Flobecq


voir II.2.1


Critères d’attribution
Critère de qualité
Nom: Les services compris dans la prime de base
Pondération: 50
Coût
Nom: Prix
Pondération: 50
Durée en mois 24

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


* Droits d'accès

Conformément à l'article 79§2 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur fixe à 3 le nombre minimum de candidats qui seront sélectionnés.

Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics.

Le candidat joindra à sa demande de participation les documents de sélection suivants, sous peine d'exclusion :

- si le candidat emploie du personnel en Belgique ayant accès à l'application DIGIFLOW, il sera procédé à la vérification des obligations fiscales du soumissionnaire dans les 20 jours suivant le moment ultime de l'introduction des offres, et ensuite des obligations en matière d'ONSS et de la situation de faillite

- si le candidat emploie du personnel à l'étranger, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception de la demande de participation, le candidat est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi

- si la candidat emploie du personnel tant en Belgique qu'à l'étranger, l'attestation précitée devra être produite

- en application de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles et sociales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attesttion porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation

* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d'une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.

Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.

Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :

- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.

- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

L'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.


1. Le candidat transmet une déclaration justifiant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.


1. Il doit au minimum, par branche, prouver qu'il a la capacité financière et un chiffre d'affaire supérieur à 400.000 EUR.


1. Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années dans le secteur public indiquant le montant des primes, la date et l'identité des pouvoirs publics concernés. Les prestations des services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.

2. Un document émanant de l'autorité compétente attestant que le candidat est agréé pour les branches d'assurance concernées par le présent marché (FSMA pour les candidats belges et pour les candidats étrangers, un certificat émis par l'autorité compétente de l'état membre de l'Union européenne indiquant les branches d'assurance pour lesquelles le prestataire est agréé et la preuve de l'existence d'un établissement en Belgique).

A titre d'information, le candidat communique :

- une présentation de la société candidate comprenant ;

*origine de la société (lieu, date de création, activités principales)

*structure actuelle de la société

*principaux domaines d'activités de la société (secteurs, branches d'activités)

*qualifications professionnelles et titre d'études des responsables des services qui interviendront dans le cadre de l'exécution du présent marché ainsi que les agents spécialement dédicacés à l'exécution du présent marché


1. Le candidat devra prouver l'existence de la souscription d'au minimum 5 contrats dans le secteur public d'une valeur minimale de 25.000,00 EUR TVAC chacun.


SECTION: PROCEDURE


Procédure concurrentielle avec négociation
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2022-09-16
Heure locale: 10:30
Durée en mois à compter de la date limite de réception des offres 6

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Toute demande d'information complémentaire relative au présent cahier spécial des charges peut être obtenue par écrit OU par voie électronique auprès :

* du service comptabilité zonale (données comptables) : Sabine Derumier 068/26.87.57 _hidden_@police.belgium.eu

* du secrétariat zonal (données et démarches administratives) : Charlotte Foucart 068/26.87.55 _hidden_@police.belgium.eu

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33
BRUXELLES (ETTERBEEK)
1040
Téléphone: +32 22349611
info@raadvst-consetat.be
www.raadvst-consetat.be
Introduction de recours

Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d'Etat, par une procédure d'extrême urgence.

Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d'Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d'irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.


Date d'envoi du présent avis: 2022-08-12