N. 459753 (2022-537389) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mercredi 7 décembre 2022
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
N. 459753 (2022-537389)
Numéro de référence:SPT-PPP1HO-12065/2016/2022-04-F02_0
Date de publication:29/09/2022
Date limite:18/10/2022
Date d'attribution:
 
Type:Avis de marché
Type de procédure:Procédure négociée directe avec publication préalable
Type de marché:Travaux
Région: Luxembourg (Belgique)
Sujet:
Invitation à présenter une offre - Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe-Amblève - Procédure négociée directe avec publication préalable
Description succinte:
Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux hydromorphologiques sur des cours d'eau de 2ème catégorie et de troisième catégorie en Province de Luxembourg : sous-bassins Ourthe et Amblève. Il fait référence au CCT QUALIROUTE. Il s'agit de travaux rentrant dans la catégorie des travaux d'entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. Les travaux sont répartis sur le territoire des communes des sous-bassins hydrographiques Ourthe et Amblève
Pouvoir public:
Province de Luxembourg, Square Albert Ier 1, 6700 ARLON BE, Monsieur Michel RUBAY
+32 63212801
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Oui
Send Eten:Oui
Forum:Non
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Non
Accompanying documents:Non
Cahier de charges lu/revu par Govex:Oui
Complément d'information rajouté par Govex:Non

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


Province de Luxembourg
Numéro national d'identification: BE0 207 725 401
Square Albert Ier 1
ARLON
6700
Monsieur Michel RUBAY
Téléphone: +32 63212801
m.rubay@province.luxembourg.be
Fax: +32 63212799
www.province.luxembourg.be
Commune de Rendeux
rue de Hotton 1
Rendeux
6987
Téléphone: +32 84477169
marylene.noel@rendeux.be
Fax: +32 84477777
http://www.rendeux.be
Commune de Manhay
voie de la Libération 4
Manhay
6960
Téléphone: +32 86450310
college@manhay.org
Fax: +32 86450327
http://www.manhay.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/12065/AX/2022
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET


Invitation à présenter une offre - Travaux d'entretien et de restauration hydromorphologiques sur les cours d'eau provinciaux des sous-bassins hydrographiques Ourthe-Amblève - Procédure négociée directe avec publication préalable


2022-049

voir II.2.4


Province de Luxembourg, Square Albert Ier 1 à 6700 ARLON


Le présent projet a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux hydromorphologiques sur des cours d'eau de 2ème catégorie et de troisième catégorie en Province de Luxembourg : sous-bassins Ourthe et Amblève.

Il fait référence au CCT QUALIROUTE.

Il s'agit de travaux rentrant dans la catégorie des travaux d'entretien et de petites réparations tels que décrits au Code de l'Eau - Titre V. Les travaux sont répartis sur le territoire des communes des sous-bassins hydrographiques Ourthe et Amblève

DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES DÉFAUTS CONSTATÉS SUITE AUX INONDATIONS:

Problèmes suite à la présence de divers facteurs limitant :

- gabarit des ruisseaux insuffisant,

- obstacles à l'écoulement : atterrissements et embâcles,...

- ripisylve : arbres menaçants (gabarit cours d'eau, ...),

- érosion de berges et berges déstabilisées,

- ouvrages d'art déstabilisés.

COORDINATION SÉCURITÉ ET SANTÉ:

Les travaux ne requièrent pas de coordinateur sécurité et santé.

PRODUITS PRESCRITS DANS LES DOCUMENTS D'ADJUDICATION:

Les produits prescrits dans les documents d'adjudication sont tous susceptibles d'être fabriqués en Wallonie.

IMPÉTRANT:

Des impétrants pourraient être présents. Les installations souterraines existantes doivent être demandées par l'adjudicataire avant la mise en oeuvre du présent marché. Ces plans seront observés avec le fonctionnaire dirigeant. Les éventuels déplacements d'impétrants seront alors demandés à leur concessionnaire ou pris en charge par le maître d'ouvrage.

Des recommandations émises lors des éventuelles concertations préalables (DNF, impétrants, wateringues,...) doivent être prise en compte. Ces recommandations éventuelles seront précisées préalablement à l'exécution des travaux urgents.

JUSTIFICATION DE L'INVESTISSEMENT:

Application du Code de l'Eau. Titre V relatif aux cours d'eau.

DESCRIPTION DES TRAVAUX:

Réparations consistant globalement en:

• rajeunissement de végétation rivulaire menaçante suite au ravinement et aux érosions de berges ;

• abattage-essouchement d'arbres ;

• remise à gabarit de cours d'eau;

• curage superficiel de cours d'eau ;

• curage à vif fond de cours d'eau et de voûtements;

• restauration de berges, de plafonds de cours d'eau ;

• stabilisation de berges ;


Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 60

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.


1. * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).


1. B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1

Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1


1. Une liste de trois travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.

2. * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).


1. Travaux similaires : travaux hydrauliques en cours d'eau, curage de cours d'eau, stabilisation de berges par gros enrochements, abattages, entretien de ripisylve

2. B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1

Agréation requise: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 1


SECTION: PROCEDURE


Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publicité


Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2022-10-18
Heure locale: 15:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2023-04-16

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.


Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D ETAT
Rue de la Science, 33
BRUXELLES
1040
Téléphone: +32 22349611
Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche 54
Namur
5000
Téléphone: +32 80019199
courrier@le-mediateur.be
Fax: +32 81321900
Date d'envoi du présent avis: 2022-09-29