N. 476368 (2023-510545) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

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Extraits

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Commune de Messancy
Numéro national d'identification: BE0 207 381 644
Rue Grande, 100
Messancy
6780
Monsieur Jean-Baptiste Robert
Téléphone: +32 63245292
marches-publics@messancy.be
Fax: +32 63383415
www.messancy.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1227/7C/2023
Association momentanée S.A. Architectes Associés et S.A. TGI
Clos Chanmurly, 13
Liège
4000
Madame Catherine Collet
Téléphone: +32 63395363
info@ccolletarchitecte.be
https://www.aasa.be/
https://eten.publicprocurement.be

SECTION: OBJET

Construction de la nouvelle école de Turpange - Partie PRR

Nouvelle école de Turpange - Partie PRR

voir II.2.4

Rue du Vieux Moulin, 29 à 6780 Turpange

La construction d'un nouveau bâtiment pédagogique avec :

- au rez-de-chaussée : deux classes maternelles, des sanitaires, un coin dodo, un bureau de direction et

un local technique

- au 1er étage : trois classes primaires, 2 locaux Maîtres spéciaux, des sanitaires, un local pour les

professeurs

- en comble : un local technique

- un préau primaire en façade à rue

- une cour et un accès latéral au réfectoire existant

- un parking et un accès à l'école dans la partie avant du terrain

- le mobilier intégré

Le bâtiment pédagogique vient s'appuyer sur le bâtiment du réfectoire existant en façade arrière.

Le dossier est repris au Plan de Reprise et de Résilience européen (PRR)

Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.

Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale

Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 200

Options exigées (Voir CCH)

Plan de Reprise et de Résilience européen (PRR)

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Le simple fait d'introduire la demande de participation ou l'offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du candidat ou du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.

Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l'alinéa 1er se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné.

Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.

Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'application de la déclaration implicite visée à l'alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d'exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l'article 73, § 4, de la loi.

Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l'adjudicateur :

- attestation ONSS,

- attestation de non-faillite et situations semblables,

- attestation relative aux dettes fiscales.

Ils seront vérifiés par l'adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.

Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement, par des moyens électroniques, à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).

1. La preuve de son agréation avec une date de validité en cours

Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

A cette fin, l'offre indique :

1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;

2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;

3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.

Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.

1. Agréation Catégorie D, Classe 6

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

1. La preuve de son agréation avec une date de validité en cours

Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

A cette fin, l'offre indique :

1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;

2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;

3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.

Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.

1. Agréation Catégorie D, Classe 6

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2023-05-11
Heure locale: 12:00
L'offre doit être valable jusqu'au 2024-01-06
Modalités d’ouverture des offres:
Date: 2023-05-11
Heure locale: 12:00

Commune de Messancy, Rue Grande, 100 à 6780 Messancy

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33
Bruxelles
1040
Date d'envoi du présent avis: 2023-03-16