N. 476374 (2023-510557) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

lundi 27 mars 2023
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N. 476374 (2023-510557)
Numéro de référence:FOD MV-DVI-REGUL 2023-02-F02_0
Date de publication:16/03/2023
Date limite:17/04/2023
Date d'attribution:
 
Type:Avis de marché
Type de procédure:Procédure négociée directe avec publication préalable
Type de marché:Services
Région: Bruxelles
Sujet:
RÉDACTION D'UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE LA SÉPARATION COMPTABLE DE CERTAINS OPERATEURS FERROVIAIRES ET L'ASSISTANCE À L'EXÉCUTION D'UN PREMIER CONTROLE
Description succinte:
Ce marché porte sur la rédaction d'une méthodologie et l'évaluation des moyens nécessaires lors du contrôle de la séparation comptable entre différentes activités ferroviaires.
Pouvoir public:
SPF Mobilité et Transports , Rue du Progrès, 56, 1000 Bruxelles BE
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Oui
Send Eten:Oui
Forum:Oui
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Non
Accompanying documents:Non
Cahier de charges lu/revu par Govex:Oui
Complément d'information rajouté par Govex:Non

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


SPF Mobilité et Transports
Numéro national d'identification: 0308.357.852_67
Rue du Progrès, 56
Bruxelles
1000
marc.hinoul@mobilit.fgov.be
http://regul.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=476374
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=476374
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=FOD+MV-DVI-REGUL+2023-02-F02
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=51430
Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Aéroport Bruxelles-National

SECTION: OBJET


RÉDACTION D'UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE DE LA SÉPARATION COMPTABLE DE CERTAINS OPERATEURS FERROVIAIRES ET L'ASSISTANCE À L'EXÉCUTION D'UN PREMIER CONTROLE


FOD MV-DVI-REGUL 2023-02-F02_0

Ce marché porte sur la rédaction d'une méthodologie et l'évaluation des moyens nécessaires lors du contrôle de la séparation comptable entre différentes activités ferroviaires.


Voir point 6.3 du cahier spécial des charges REGUL 2023-02


Critères d’attribution
Fin 2023-11-30

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


SECTION: PROCEDURE

Procédure concurrentielle avec négociation Procédure accélérée, Justification:

Procédure négociée directe avec publication préalable


Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2023-04-17
Heure locale: 10:00

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33
Bruxelles
1040
info@raadvst-consetat.be
http://www.raadvst-consetat.be/
Date d'envoi du présent avis: 2023-03-16