N. 675081 - PPP0C1-743/4124/2024_35 (02c520ac-727f-499e-bc40-04dbcfc3131b) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
zondag 14 december 2025
Onderwerp: FOURNITURES DE GASOIL DE CHAUFFAGE, D'EXTRA ET DE DIESEL 2025-2026
Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
Beknopte beschrijving
: Fournitures de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel dans différents lieux qui sont précisés dans le descriptif technique.
- Gasoil de chauffage : environ 40.000 litres/an
- Gasoil "EXTRA" : environ 35.000 litres/an
- Gasoil Diesel : environ 25.000 litres/an
| N. 675081 (02c520ac-727f-499e-bc40-04dbcfc3131b) | |
| Referentienummer: | PPP0C1-743/4124/2024_35 |
| Publicatie datum: | 18/07/2024 |
| Uiterste datum: | 13/08/2024 |
| Hernieuwingsdatum: | 31/12/2026 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
| Procedure type: | Onbekend |
| Market type: | Leveringen |
| Regio: | Waals Brabant |
| Aanbestedende overheid
: Commune d'Orp-Jauche, Place Communale, 1, 1350 Orp-Jauche BEL, Pascale Chamberland +32 19630223 |
|
| Publicatie JOUE: | Nee |
| Publicatie BDA: | Ja |
| Send Eten: | Nee |
| Forum: | Nee |
| Eauctions: | Nee |
| Eawarding: | Nee |
| Terms of reference documents: | Nee |
| Accompanying documents: | Nee |
| Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
| Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): - les trois plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
LOT-0001
tp-abil [used] - - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): - les trois plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
LOT-0001
ef-stand [used] - NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
AWARD
LOT-0001
cost (70) - Prix
LOT-0001
cost (70) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (25) - Service après-vente
LOT-0001
quality (25) - Service après-vente
AWARD
LOT-0001
quality (5) - Qualité
LOT-0001
quality (5) - Qualité
SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): - les trois plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
LOT-0002
tp-abil [used] - - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): - les trois plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
LOT-0002
ef-stand [used] - NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
SELECTION
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
AWARD
LOT-0002
cost (70) - Prix
LOT-0002
cost (70) - Prix
AWARD
LOT-0002
quality (25) - Service après-vente
LOT-0002
quality (25) - Service après-vente
AWARD
LOT-0002
quality (5) - Qualité
LOT-0002
quality (5) - Qualité
SELECTION
LOT-0003
tp-abil [used] - - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): - les trois plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
LOT-0003
tp-abil [used] - - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): - les trois plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
SELECTION
LOT-0003
ef-stand [used] - NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
LOT-0003
ef-stand [used] - NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
SELECTION
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
AWARD
LOT-0003
cost (70) - Prix
LOT-0003
cost (70) - Prix
AWARD
LOT-0003
quality (25) - Service après-vente
LOT-0003
quality (25) - Service après-vente
AWARD
LOT-0003
quality (5) - Qualité
LOT-0003
quality (5) - Qualité
Extracten
België: Gasolie
FOURNITURES DE GASOIL DE CHAUFFAGE, D'EXTRA ET DE DIESEL 2025-2026
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Commune d'Orp-Jauche
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: FOURNITURES DE GASOIL DE CHAUFFAGE, D'EXTRA ET DE DIESEL 2025-2026
Beschrijving: Fournitures de gasoil de chauffage, d'extra et de diesel dans différents lieux qui sont précisés dans le descriptif technique. - Gasoil de chauffage : environ 40.000 litres/an - Gasoil "EXTRA" : environ 35.000 litres/an - Gasoil Diesel : environ 25.000 litres/an
Identificatiecode van de procedure: ea0e805f-d51b-4fb3-bc16-5c8142f86834
Interne identificatiecode: PPP0C1-743/4124/2024_35
Type procedure: Andere procedure in één fase
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 09134000 Gasolie
2.1.3 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 220 000 Euro
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Louter nationale uitsluitingsgronden: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Fourniture de Gasoil de chauffage
Beschrijving: Les livraisons seront établies au gré des besoins de la Commune d’Orp-Jauche. Les commandes seront généralement passées les lundi et devront être livrées dans un délai maximum de 72 heures, en cas de non-livraison endéans les 72h, une pénalité de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par le retard. En cas d’urgence (panne de mazout), le soumissionnaire prend l’engagement de livrer la Commune dans un DELAI PLUS COURT (à préciser dans l’offre) à dater de la commande par appel téléphonique, par fax ou par e-mail d’un représentant de l’une ou l’autre institution. Attention, en cas de non-respect de ce délai d’intervention en urgence, une pénalité/réduction de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par l’urgence.L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. L’adjudicataire devra être techniquement en mesure de procéder au remplissage de cuves d’accès difficiles. Le camion livreur sera obligatoirement équipé d’un compteur étalonné selon la législation en vigueur. L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. Les lieux de livraison sont spécifiés ci-après : 1. Pour le gasoil de chauffage : BATIMENTS COMMUNAUX Lieux Adresses Ecole communale de Noduwez, rue P.Renard, 3 à 1350 NODUWEZ – 1 citerne enterrée de 3.000L Ecole communale de Marilles, rue de Hannut, 46 à 1350 MARILLES – 1 citerne enterrée de 3.000L Ecole communale de Jandrain, Chaussée de Wavre, 59 à 1350 JANDRAIN – 1 citerne de 3.900 L en cave Ecole communale de Folx-les-Caves, rue de Boneffe, 10A à 1350 FOLX-LES-CAVES - 2 citernes enterrées de 3.000L et 1 citerne aérienne de 1.200L Hall technique communal, rue du Chauffour 10 à 1350 ORP-LE-GRAND – 10.000L en cave Logement rue de la gare 16 à 1350 Jauche - 2 de 1.200L communicantes posées au sol
Interne identificatiecode: 2024_35
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 09134000 Gasolie
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: rue du Chaufour 10
Stad: Orp-le-Grand
Postcode: 1350
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: België
Aanvullende informatie: Service Technique Communal d'ORP-JAUCHE
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/01/2025
Einddatum van de duur: 31/12/2026
5.1.5 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 76 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): - les trois plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 70
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Service après-vente
Gewicht (punten, exact): 25
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Qualité
Gewicht (punten, exact): 5
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 13/08/2024 12:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 150 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune d'Orp-Jauche
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune d'Orp-Jauche
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: Fourniture de Gasoil EXTRA
Beschrijving: Les livraisons seront établies au gré des besoins de la Commune d’Orp-Jauche. Les commandes seront généralement passées les lundi et devront être livrées dans un délai maximum de 72 heures, en cas de non-livraison endéans les 72h, une pénalité de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par le retard. En cas d’urgence (panne de mazout), le soumissionnaire prend l’engagement de livrer la Commune dans un DELAI PLUS COURT (à préciser dans l’offre) à dater de la commande par appel téléphonique, par fax ou par e-mail d’un représentant de l’une ou l’autre institution. Attention, en cas de non-respect de ce délai d’intervention en urgence, une pénalité/réduction de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par l’urgence.L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. Le camion livreur sera obligatoirement équipé d’un compteur étalonné selon la législation en vigueur. L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée.L’adjudicataire devra être techniquement en mesure de procéder au remplissage de cuves d’accès difficiles. Pour le gasoil EXTRA et DIESEL : Adresses Hall Technique Communal Rue du Chaufour, 10 1350 ORP-LE-GRAND
Interne identificatiecode: 2024_35 2
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 09134000 Gasolie
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: rue du Chaufour 10
Stad: Orp-le-Grand
Postcode: 1350
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: België
Aanvullende informatie: Service Technique Communal d'ORP-JAUCHE
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/01/2025
Einddatum van de duur: 31/12/2026
5.1.5 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 64 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): - les trois plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 70
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Service après-vente
Gewicht (punten, exact): 25
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Qualité
Gewicht (punten, exact): 5
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 13/08/2024 12:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 150 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune d'Orp-Jauche
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune d'Orp-Jauche
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003
Titel: Fourniture de Gasoil DIESEL
Beschrijving: Les livraisons seront établies au gré des besoins de la Commune d’Orp-Jauche. Les commandes seront généralement passées les lundi et devront être livrées dans un délai maximum de 72 heures, en cas de non-livraison endéans les 72h, une pénalité de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par le retard. En cas d’urgence (panne de mazout), le soumissionnaire prend l’engagement de livrer la Commune dans un DELAI PLUS COURT (à préciser dans l’offre) à dater de la commande par appel téléphonique, par fax ou par e-mail d’un représentant de l’une ou l’autre institution. Attention, en cas de non-respect de ce délai d’intervention en urgence, une pénalité/réduction de 250 euros TVAC sera appliquée, quant à la facturation de la livraison sur le site concerné par l’urgence.L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée. Le camion livreur sera obligatoirement équipé d’un compteur étalonné selon la législation en vigueur. L’adjudicataire sera tenu de joindre à sa facture le relevé compteur pour justifier la quantité de produits pétroliers facturée.L’adjudicataire devra être techniquement en mesure de procéder au remplissage de cuves d’accès difficiles. Pour le gasoil EXTRA et DIESEL : Adresses Hall Technique Communal Rue du Chaufour, 10 1350 ORP-LE-GRAND
Interne identificatiecode: 2024_35 3
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 09134000 Gasolie
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: rue du Chaufour 10
Stad: Orp-le-Grand
Postcode: 1350
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: België
Aanvullende informatie: Service Technique Communal d'ORP-JAUCHE
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/01/2025
Einddatum van de duur: 31/12/2026
5.1.5 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 80 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: - la liste des plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés. Pour les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis. - les autres documents et renseignements qui sont demandés dans les documents de marché. Niveau(x) minimal(aux): - les trois plus importantes livraisons effectuées au cours des trois dernières années, leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, les fournitures à une autorité publique, celles-ci seront prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente. Ceci est demandé pour chaque Lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la vérification des documents fournis.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: NéantNiveau(x) minimal(aux): Néant
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur, en application de la déclaration visée à l’alinéa précédent procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire avant de prendre sa décision d’attribution. Toutefois s’agissant des obligations en matière de dettes sociales et fiscales visées au §2 des articles 62 & 63 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant le moment ultime pour l’introduction des offres. Ainsi, sans préjudice de ce qui est indiqué ci-dessus quant à la vérification en matière de dettes fiscales professionnelles applicables à tous les soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur vérifiera, via son accès gratuit à DIGIFLOW ou TELEMARC, la situation de l’adjudicataire pressenti en matière d’ONSS et de faillite. Toutefois, les applications DIGIFLOW ou TELEMARC ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait de casier judiciaire central récent (maximum 6 mois). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 70
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Service après-vente
Gewicht (punten, exact): 25
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Qualité
Gewicht (punten, exact): 5
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 13/08/2024 12:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 150 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune d'Orp-Jauche
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune d'Orp-Jauche
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Commune d'Orp-Jauche
Registratienummer: 0216689783
Postadres: Place Communale, 1
Stad: Orp-Jauche
Postcode: 1350
Land: België
Contactpunt: Pascale Chamberland
E-mail: _hidden_@orp-jauche.be
Telefoon: +32 19630223
Fax: +32 19634784
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: 3P Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen
Postcode: 2000
Land: België
E-mail: _hidden_@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
8.1 ORG-0003
Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Science, 33
Stad: Bruxelles (Etterbeek)
Postcode: 1040
Land: België
E-mail: _hidden_@raadvst-consetat.be
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
11. Informatie over een aankondiging
11.1 Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 69ddad1e-d646-4f29-ab7c-937c798eda56 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 18/07/2024 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 18/07/2024 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
11.2 Informatie over de bekendmaking