N. 346896 (2019-521070) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Nationaal identificatienummer: be 0207 656 610
Digue de Cuesmes 31
Mons
7000
Madame Romina HENRY
Telefoon: +32 65382428
romina.henry@hainaut.be
www.hainaut.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/575/BE/2019
Services Financiers
Nationaal identificatienummer: 097
Digue de Cuesmes 31
Mons
7000
Madame Annick Loiseau
Telefoon: +32 65382437
annick.loiseau@hainaut.be
www.hainaut.be
https://eten.publicprocurement.be

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Assurance accidents de travail

2019/104

voir II.2.4

Services Financiers, Digue de Cuesmes 31 à 7000 Mons

Le contrat consiste en un contrat de réassurance des dossiers accidents du travail de l'ensemble du personnel non-enseignant et enseignant non-subventionné ainsi que les agents contractuels payés à la vacation de la Province du Hainaut.

Gunningscriteria
Kwaliteitscriterium
Naam: Gestion des sinistres et services demandés
Weging: 40
Kwaliteitscriterium
Naam: Extensions de couverture
Weging: 10
Kostencriterium
Naam: Taux de prime
Weging: 50
Looptijd in maanden 60

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Ne sont donc admises pour l'exécution du présent marché que les compagnies d'assurances agréées par la FSMA (Financial services and markets authority) de Belgique et les sociétés d'assurance d'un autre Etat membre de l'Espace économique qui répondent aux dispositions d'intérêt général applicables aux entreprises d'assurances étrangères à savoir :

• Dispositions d'intérêt général applicables aux succursales enregistrées en Belgique d'entreprises d'assurance relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen;

• Dispositions d'intérêt général applicables aux entreprises d'assurances relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestations de services.

! Les offres des courtiers, agents d'assurances ne seront pas acceptées.

Le soumissionnaire devra délivrer:

- Un certificat émis par l'autorité concernée indiquant les branches d'assurances pour lesquelles les prestataires sont agréés

2.

Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services d'assurance accident du travail, prestés au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 2.500.000 EUR.

Les prestations sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.

1. Attestation FSMA

2. 3 attestations

2.500.000 EUR

AFDELING: PROCEDURE

Openbare procedure
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-12
Plaatselijke tijd: 14:00
De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-02-08
Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 2019-08-12
Plaatselijke tijd: 14:00

Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Beroepsinstantie
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33
bruxelles
1040
Telefoon: +32 22349611
Fax: +32 22349900
Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-08