N. 366191 (2020-503948) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Agence Intercommunale IDETA scrl
Nationaal identificatienummer: IDETA
Quai Saint Brice, 35
Tournai
7500
Telefoon: +32 69234701
miroux@ideta.be
www.ideta.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/592/TW/2019
Agence Intercommunale IDETA scrl - Cellule marchés publics
Nationaal identificatienummer: IDETA/Cellule MP
Quai Saint Brice 35
Tournai
7500
Monsieur Gaetan de Le Hoye
Telefoon: +32 69234701
deLeHoye@ideta.be
www.ideta.be
https://eten.publicprocurement.be
Intercommunale
Développement économique

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Invitation à présenter une offre - Travaux d'aménagement de voies cyclables EuroVélo 5 dans la commune de Mont de l'Enclus - Procédure négociée directe avec publication préalable

EUROCYC 03

L'objet du présent marché vise à la création de voiries de réseau IIIa au droit de l'assiette d'une ancienne ligne de chemin de fer et d'une voie agricole permettant de connecter le réseau flamand au réseau wallon entre la commune de Ruien et Escanaffles. Un second tronçon est prévu sous réserve de financement suffisant (en tranche conditionnelle) au droit de l'EV5 vers l'aérodrome d'Amougies.

Les stipulations du présent cahier des charges concernent des travaux de démolition, de terrassement, de voirie, de construction … Ces travaux sont à exécuter dans le cadre de travaux d'aménagements de tronçons cyclables en Wallonie Picarde, sur la commune de Mont de l'Enclus.

Un chapitre concerne la conception / réalisation d'un franchissement au-dessus d'un cours d'eau via une passerelle aux résistances RAVeL.

Les travaux comprennent essentiellement :

• Le piquetage et l'implantation des ouvrages,

• Des travaux préparatoires (dém...(voir documents du marché)

Inschrijvingen mogen worden ingediend voor alle percelen

Création de voiries de réseau IIIa au droit de l'assiette d'une ancienne ligne de chemin de fer et d'une voirie agricole

Perceel nr.: 1

ESCANAFFLES: Entre la passerelle vélo près de la rue du rivage et la Kattestraat, Mont de L'Enclus / AMOUGIES : Entre le RAVeL et la rue Vertbreucq, Mont de l'Enclus

Le présent lot concernent des travaux de démolition, de terrassement, de mise en oeuvre de voiries en asphalte en monocouche et pistes cyclables en béton, d'empierrement pour voies agricoles existantes, de construction … Ces travaux sont à exécuter dans le cadre d'Aménagements de tronçons cyclables en Wallonie Picarde sur plusieurs lieux de la commune de Mont de l'Enclus.

Gunningscriteria
Kwaliteitscriterium
Naam: Délai d'exécution
Weging: 20
Prijs
Weging: 80
Looptijd in dagen 120

Options exigées (Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque option exigée.

- Poste 17 [Option exigée] Double stabilisation à la chaux-ciment (option) (Réf: 3.5)

- Poste 26 [Option exigée] Enduit en double gravillonné (option) (Réf: 4.6.2))

Programme Interreg France Wallonie Vlaanderen - Projet EUROCYCLO

Conception et réalisation d'un franchissement au-dessus d'un cours d'eau "La Rhosnes" via une passerelle aux résistances RAVeL

Perceel nr.: 2

ESCANAFFLES: Entre la passerelle vélo près de la rue du rivage et la Kattestraat, Mont de L'Enclus

Le présent lot décrit les prestations liées à la conception et la réalisation d'une passerelle au-dessus de la voie d'eau « La Rhosnes ».

Le présent lot comprend la conception, le dimensionnement et la réalisation d'une passerelle métallique, bois, béton ou mixte. Cette passerelle permet le passage au-dessus de la voie d'eau suivant le schéma de principe joint au cahier des charges.

Cette passerelle doit respecter au minimum les éléments suivants :

- La largeur de passage minimum (hors tout) est de 2m50

- La structure est dimensionnée de façon à supporter le passage de véhicules de

sécurité et d'entretien

- Le revêtement doit être durable et non glissant

- Les garde-corps latéraux doivent avoir une hauteur de 1m10 à 1m40

- Les pentes en long ne peuvent pas dépasser 5%

La passerelle peut être en acier ou en bois, mais doit répondre à toutes les exigences en termes de norme de résistance, de sécurité et de durabilité.

Mesurage au FORFAIT

Gunningscriteria
Kwaliteitscriterium
Naam: Qualité du projet proposé
Weging: 20
Kwaliteitscriterium
Naam: Délai d'exécution
Weging: 10
Prijs
Weging: 70
Looptijd in dagen 120

Programme Interreg France Wallonie Vlaanderen - Projet EUROCYCLO

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d'attribution repris dans le présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières.

Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

a. Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales

En application de l'article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l'arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l'application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l'application ainsi que la manière d'y accéder.

Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer :

a) il ne dispose pas d'une dette supérieur à 3000 euros ou

b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu'il respecte strictement ;

Lorsque la dette est supérieur à 3000 euros, sous peine d'exclusion, le soumissionnaire démontre qu'il détient à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000 euros.

Lorsque l'attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales. Il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d'un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation.

Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger :

- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.

- joint une attestation récente délivrée par l'autorité compétente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.

Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit,

- avant la décision d'attribuer le marché, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement.

- qu'il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu'il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres.

À cette fin, le soumissio...(voir documents du marché)

Agréation requise: Pour la lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

Pour le lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments) ou D5 (Menuiseries générales, charpentes et escaliers en bois) ou F (Entreprises de constructions métalliques), Classe 2

Si l'entreprise remet prix pour les 2 lots : Catégories requises pour chacun des lots, Classe 3

Remarque : En cas d'association momentanée ou de sous-traitance, chaque associé ou sous-traitant joint à l'offre tous les documents demandés.

Toutefois, l'agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.

De plus, la convention de l'association momentanée ou la lettre d'engagement du sous-traitant dûment signée est jointe à l'offre (pour chaque lot).

1. Pour chacun des 2 lots :

* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux de même type que l'objet du présent marché les plus importants.

2. Note : en cas d'association momentanée, chaque associé joint à l'offre tous les documents demandés. De plus, la convention de l'association momentanée dûment signée est jointe à l'offre.

3. Pour les 2 lots : Les soumissionnaires devront posséder l'agréation requise.

1. Pour chacun des 2 lots :

* 3 certificats de bonne exécution de travaux de même type que l'objet du présent marché atteignant un montant minimum de 150.000 EUR HTVA

Agréation requise: Pour la lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

Pour le lot 2 : D (Entreprises générales de bâtiments) ou D5 (Menuiseries générales, charpentes et escaliers en bois) ou F (Entreprises de constructions métalliques), Classe 2

Si l'entreprise remet prix pour les 2 lots : Catégories requises pour chacun des lots, Classe 3

Remarque : En cas d'association momentanée ou de sous-traitance, chaque associé ou sous-traitant joint à l'offre tous les documents demandés.

Toutefois, l'agréation de chacun des associés peuvent se cumuler pour répondre aux exigences imposées.

De plus, la convention de l'association momentanée ou la lettre d'engagement du sous-traitant dûment signée est jointe à l'offre (pour chaque lot).

AFDELING: PROCEDURE

Mededingingsprocedure met onderhandeling
Versnelde procedure, Motivering:

Procédure négociée directe avec publicité

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-03-02
Plaatselijke tijd: 10:00
De inschrijving moet geldig blijven tot 2020-08-29

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Beroepsinstantie
Conseil d'Etat\Raad van State
Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33
Bruxelles\Brussel
BE-1040
Datum van verzending van deze aankondiging: 2020-02-06