SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Une référence de travaux d’ampleur similaire (relatifs à l’extension et à la transformation de locaux et d’installations en milieu hospitalier), réceptionnés durant les cinq dernières années dans une institution de soins en activité, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Un montant de travaux de minimum 900.000 € htva.Si le chantier a été réalisé en sous-traitance d’une autre entreprise, le candidat communiquera l’attestation indiquant le montant des travaux et signée par son commanditaire.

SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste (accompagnée des attestations de bonne exécution) des principales réalisations réceptionnées (quatre au minimum) au cours des cinq dernières années, correspondant à l'objet du marché (secteur de la santé), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, au moins deux références auront un montant de travaux de minimum 400 000 € htva.Si le chantier a été réalisé en sous-traitance d’une autre entreprise, le candidat communiquera l’attestation indiquant le montant des travaux et signée par son commanditaire.

SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires dans le secteur de la santé et des soins de santé (au sens large)Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas présent :Le chiffres d’affaires, au cours des trois dernières années, à dater de l’avis de marché et dans le domaine d'activités (secteur de la santé) doit atteindre au minimum par an : 400.000 € htva.

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LOT-0001
sui-act [used] - II.1.1 Personne morale ou groupementLe candidat peut être une personne morale ou prendre la forme d’un groupement, sans préjudice de son droit de faire appel à la capacité d’un tiers pour répondre aux conditions de sélection.II.1.2 Droit d’accèsII.1.2.1 IntroductionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat (et ses sous-traitants s’il fait appel à capacité de tiers) atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Le candidat belge joindra à sa demande de participation un extrait de casier judiciaire. Pour les personnes physiques, l’extrait de casier judiciaire doit être demandé auprès de la commune du domicile. Pour les sociétés, l’extrait de casier judiciaire devant être remis doit être celui de la société, disponible sur demande par mail à l’adresse suivante : casierjudiciaire@just.fgov.be.Le candidat étranger joindra à sa demande de participation un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat.La date de délivrance de ces documents ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date ultime de réception de la demande de participation.Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une association momentanée, participe conjointement à la procédure de passation du marché, une déclaration sur l’honneur distincte doit être remise pour chacun des opérateurs économiques participants. Les participants à un groupement d’opérateurs économiques doivent désigner celui d’entre eux qui représentera le groupement à l’égard du PA. Le candidat peut recourir aux capacités de tiers pour répondre aux conditions de sélection définies ci-après.Les tiers s’entendent de toute personne physique non employée (contrat de travail) par le candidat (ou par un des membres du groupement lorsque le candidat est un Groupement) ou de toute personnes morale (société) distincte du candidat (ou d’un des membres du Groupement si le candidat est un Groupement). Les capacités de ce tiers seront admises par le PA pour autant :I)Que le candidat identifie le(s) tiers à la capacité duquel (desquels) il fait appel pour répondre aux conditions de sélection visées. Dans ce cas, chaque Tiers une attestation de son engagement ;II)Que ce(s) tiers ne soi(en)t pas en situation d’exclusion ;III)Que ce(s) tiers s’engage(nt) à mettre sa capacité à disposition du candidat si le marché lui est attribué.II.1.2.2 Motifs d’exclusion obligatoire liés à une condamnation définitive pour certaines infractions (art.67 Loi du 17 juin 2016)Sauf motifs impérieux d’intérêt général ou mesures correctrices jugées suffisantes , le PA doit exclure le candidat qui, dans les 5 ans précédant la date ultime d’introduction de la demande de participation, a été condamné par une décision judiciaire définitive pour l’une des infractions suivantes :-Participation à une organisation criminelle ;-Corruption ;-Fraude ;-Infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d’une telle infraction) ;-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;-Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal .L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. II.1.2.3 Motifs d’exclusion obligatoire du candidat liés aux dettes sociales et fiscales (art.68 Loi du 17 juin 2016)Sauf motifs impérieux d’intérêt général, le PA doit exclure de la participation à la présente procédure le candidat qui a :-une dette de cotisations de sécurité sociale égale ou supérieure à 3.000,00 € (trois mille euros);-ou une dette d’impôts et taxes égale ou supérieure à 3.000,00 € (trois mille euros);sauf si le candidat peut démontrer qu’il dispose à l’égard d’un PA ou d’une entreprise publique de créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant égal à sa dette, diminué de 3.000,00 € (trois mille euros). Le PA donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une première fois que le candidat ne satisfaisait pas aux exigences. À partir de cette constatation, le PA laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification.

AWARD
LOT-0001
cost (80) - Prix

AWARD
LOT-0001
quality (5) - Critère environnemental : tri des déchets

AWARD
LOT-0001
quality (5) - Ratio chiffre d’affaires – travailleur propre (CP 124)

AWARD
LOT-0001
quality (5) - Amélioration des pénalités

AWARD
LOT-0001
quality (5) - Equipe de gestion (supervision directe, sur le terrain) du projet

SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - Une référence de travaux d’ampleur similaire (relatifs à l’extension et à la transformation de locaux et d’installations en milieu hospitalier), réceptionnés durant les cinq dernières années dans une institution de soins en activité, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Un montant de travaux de minimum 1 000 000 € htva.Si le chantier a été réalisé en sous-traitance d’une autre entreprise, le candidat communiquera l’attestation indiquant le montant des travaux et signée par son commanditaire.

SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste (accompagnée des attestations de bonne exécution) des principales réalisations réceptionnées (cinq au minimum) au cours des cinq dernières années, correspondant à l'objet du marché (secteur de la santé), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, au moins deux références auront un montant de travaux de minimum 500 000 € htva.Si le chantier a été réalisé en sous-traitance d’une autre entreprise, le candidat communiquera l’attestation indiquant le montant des travaux et signée par son commanditaire.

SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires dans le secteur de la santé et des soins de santé (au sens large)Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas présent :Le chiffres d’affaires, au cours des trois dernières années, à dater de l’avis de marché et dans le domaine d'activités (secteur de la santé) doit atteindre au minimum par an : 500.000 € htva.

SELECTION
LOT-0002
sui-act [used] - II.1.1 Personne morale ou groupementLe candidat peut être une personne morale ou prendre la forme d’un groupement, sans préjudice de son droit de faire appel à la capacité d’un tiers pour répondre aux conditions de sélection.II.1.2 Droit d’accèsII.1.2.1 IntroductionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat (et ses sous-traitants s’il fait appel à capacité de tiers) atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Le candidat belge joindra à sa demande de participation un extrait de casier judiciaire. Pour les personnes physiques, l’extrait de casier judiciaire doit être demandé auprès de la commune du domicile. Pour les sociétés, l’extrait de casier judiciaire devant être remis doit être celui de la société, disponible sur demande par mail à l’adresse suivante : casierjudiciaire@just.fgov.be.Le candidat étranger joindra à sa demande de participation un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat.La date de délivrance de ces documents ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date ultime de réception de la demande de participation.Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une association momentanée, participe conjointement à la procédure de passation du marché, une déclaration sur l’honneur distincte doit être remise pour chacun des opérateurs économiques participants. Les participants à un groupement d’opérateurs économiques doivent désigner celui d’entre eux qui représentera le groupement à l’égard du PA. Le candidat peut recourir aux capacités de tiers pour répondre aux conditions de sélection définies ci-après.Les tiers s’entendent de toute personne physique non employée (contrat de travail) par le candidat (ou par un des membres du groupement lorsque le candidat est un Groupement) ou de toute personnes morale (société) distincte du candidat (ou d’un des membres du Groupement si le candidat est un Groupement). Les capacités de ce tiers seront admises par le PA pour autant :I)Que le candidat identifie le(s) tiers à la capacité duquel (desquels) il fait appel pour répondre aux conditions de sélection visées. Dans ce cas, chaque Tiers une attestation de son engagement ;II)Que ce(s) tiers ne soi(en)t pas en situation d’exclusion ;III)Que ce(s) tiers s’engage(nt) à mettre sa capacité à disposition du candidat si le marché lui est attribué.II.1.2.2 Motifs d’exclusion obligatoire liés à une condamnation définitive pour certaines infractions (art.67 Loi du 17 juin 2016)Sauf motifs impérieux d’intérêt général ou mesures correctrices jugées suffisantes , le PA doit exclure le candidat qui, dans les 5 ans précédant la date ultime d’introduction de la demande de participation, a été condamné par une décision judiciaire définitive pour l’une des infractions suivantes :-Participation à une organisation criminelle ;-Corruption ;-Fraude ;-Infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d’une telle infraction) ;-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;-Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal .L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. II.1.2.3 Motifs d’exclusion obligatoire du candidat liés aux dettes sociales et fiscales (art.68 Loi du 17 juin 2016)Sauf motifs impérieux d’intérêt général, le PA doit exclure de la participation à la présente procédure le candidat qui a :-une dette de cotisations de sécurité sociale égale ou supérieure à 3.000,00 € (trois mille euros);-ou une dette d’impôts et taxes égale ou supérieure à 3.000,00 € (trois mille euros);sauf si le candidat peut démontrer qu’il dispose à l’égard d’un PA ou d’une entreprise publique de créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant égal à sa dette, diminué de 3.000,00 € (trois mille euros). Le PA donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une première fois que le candidat ne satisfaisait pas aux exigences. À partir de cette constatation, le PA laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification.

AWARD
LOT-0002
cost (80) - Prix

AWARD
LOT-0002
quality (10) - Intégration des techniques dans la clinique

AWARD
LOT-0002
quality (10) - Valeur technique

SELECTION
LOT-0003
tp-abil [used] - Une référence de travaux d’ampleur similaire (relatifs à l’extension et à la transformation de locaux et d’installations en milieu hospitalier), réceptionnés durant les cinq dernières années dans une institution de soins en activité, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Un montant de travaux de minimum 250 000 € htva.Si le chantier a été réalisé en sous-traitance d’une autre entreprise, le candidat communiquera l’attestation indiquant le montant des travaux et signée par son commanditaire.

SELECTION
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste ((accompagnée des attestations de bonne exécution) des principales réalisations réceptionnées (cinq au minimum) au cours des cinq dernières années, correspondant à l'objet du marché (secteur de la santé), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, au moins deux références auront un montant de travaux de minimum 200 000 € htva.Si le chantier a été réalisé en sous-traitance d’une autre entreprise, le candidat communiquera l’attestation indiquant le montant des travaux et signée par son commanditaire.

SELECTION
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires dans le secteur de la santé et des soins de santé (au sens large)Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas présent :Le chiffres d’affaires, au cours des trois dernières années, à dater de l’avis de marché et dans le domaine d'activités (secteur de la santé) doit atteindre au minimum par an : 250.000 € htva.

SELECTION
LOT-0003
sui-act [used] - II.1.1 Personne morale ou groupementLe candidat peut être une personne morale ou prendre la forme d’un groupement, sans préjudice de son droit de faire appel à la capacité d’un tiers pour répondre aux conditions de sélection.II.1.2 Droit d’accèsII.1.2.1 IntroductionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat (et ses sous-traitants s’il fait appel à capacité de tiers) atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 de la loi, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Le candidat belge joindra à sa demande de participation un extrait de casier judiciaire. Pour les personnes physiques, l’extrait de casier judiciaire doit être demandé auprès de la commune du domicile. Pour les sociétés, l’extrait de casier judiciaire devant être remis doit être celui de la société, disponible sur demande par mail à l’adresse suivante : casierjudiciaire@just.fgov.be.Le candidat étranger joindra à sa demande de participation un extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat.La date de délivrance de ces documents ne peut être antérieure à plus de 3 mois par rapport à la date ultime de réception de la demande de participation.Lorsqu’un groupement d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’il s’agit d’une association momentanée, participe conjointement à la procédure de passation du marché, une déclaration sur l’honneur distincte doit être remise pour chacun des opérateurs économiques participants. Les participants à un groupement d’opérateurs économiques doivent désigner celui d’entre eux qui représentera le groupement à l’égard du PA. Le candidat peut recourir aux capacités de tiers pour répondre aux conditions de sélection définies ci-après.Les tiers s’entendent de toute personne physique non employée (contrat de travail) par le candidat (ou par un des membres du groupement lorsque le candidat est un Groupement) ou de toute personnes morale (société) distincte du candidat (ou d’un des membres du Groupement si le candidat est un Groupement). Les capacités de ce tiers seront admises par le PA pour autant :I)Que le candidat identifie le(s) tiers à la capacité duquel (desquels) il fait appel pour répondre aux conditions de sélection visées. Dans ce cas, chaque Tiers une attestation de son engagement ;II)Que ce(s) tiers ne soi(en)t pas en situation d’exclusion ;III)Que ce(s) tiers s’engage(nt) à mettre sa capacité à disposition du candidat si le marché lui est attribué.II.1.2.2 Motifs d’exclusion obligatoire liés à une condamnation définitive pour certaines infractions (art.67 Loi du 17 juin 2016)Sauf motifs impérieux d’intérêt général ou mesures correctrices jugées suffisantes , le PA doit exclure le candidat qui, dans les 5 ans précédant la date ultime d’introduction de la demande de participation, a été condamné par une décision judiciaire définitive pour l’une des infractions suivantes :-Participation à une organisation criminelle ;-Corruption ;-Fraude ;-Infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d’une telle infraction) ;-Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;-Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;-Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal .L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. II.1.2.3 Motifs d’exclusion obligatoire du candidat liés aux dettes sociales et fiscales (art.68 Loi du 17 juin 2016)Sauf motifs impérieux d’intérêt général, le PA doit exclure de la participation à la présente procédure le candidat qui a :-une dette de cotisations de sécurité sociale égale ou supérieure à 3.000,00 € (trois mille euros);-ou une dette d’impôts et taxes égale ou supérieure à 3.000,00 € (trois mille euros);sauf si le candidat peut démontrer qu’il dispose à l’égard d’un PA ou d’une entreprise publique de créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant égal à sa dette, diminué de 3.000,00 € (trois mille euros). Le PA donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une première fois que le candidat ne satisfaisait pas aux exigences. À partir de cette constatation, le PA laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification.

AWARD
LOT-0003
price - Prix