N. 747982 - PPP09A-946/4195/AC/1160/2023/0012-1A (78450253-5b5d-4060-bea6-155a30a2c5e2) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
woensdag 16 juli 2025
Onderwerp: PIC 2022-2024 : Réfection de dalles de béton dans l'entité de Beloeil
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Beknopte beschrijving
: Pour chacun des 3 lots, les travaux à réaliser comprennent :
- Les terrassements de déblai et de remblai ainsi que les démolitions nécessaires pour la réalisation des travaux prévus, notamment ceux: ;
a. pour l’établissement des revêtements en béton et de leurs fondations ;
b. pour l’établissement des bordures et bandes de contrebutage qui longe les dalles de béton, et de leurs fondations ;
- La fourniture et la pose d'un géotextile anticontaminant ;
- Travaux de remplacement d'éléments linéaires endommagés ;
- Travaux de réfection d'accotements endommagés ;
- Travaux de réparation de dalles de béton défectueuses, notamment :
a. Sciage de béton ;
b. Démolition de béton ;
c. Remise en état de la fondation ;
d. Reconstruction du béton ;
e. Reconstruction des joints longitudinaux et transversaux ;
| N. 747982 (78450253-5b5d-4060-bea6-155a30a2c5e2) | |
| Referentienummer: | PPP09A-946/4195/AC/1160/2023/0012-1A |
| Publicatie datum: | 26/09/2024 |
| Uiterste datum: | 18/10/2024 |
| Hernieuwingsdatum: | 04/06/2025 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
| Procedure type: | Onbekend |
| Market type: | Werken |
| Regio: | Henegouwen |
| Aanbestedende overheid
: Commune de Beloeil, Rue Joseph Wauters, 1, 7972 Quevaucamps BEL, Luc Vansaingèle +32 65553802 |
|
| Publicatie JOUE: | Nee |
| Publicatie BDA: | Ja |
| Send Eten: | Nee |
| Forum: | Nee |
| Eauctions: | Nee |
| Eawarding: | Nee |
| Terms of reference documents: | Nee |
| Accompanying documents: | Nee |
| Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
| Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
LOT-0001
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Lot 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 1, 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Lot 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 1, 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0002
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
LOT-0002
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
SELECTION
LOT-0002
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Lot 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 1, 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
LOT-0002
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Lot 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 1, 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prix
LOT-0002
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0003
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
LOT-0003
sui-act - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
SELECTION
LOT-0003
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Lot 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 1, 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
LOT-0003
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Lot 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 1, 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
AWARD
LOT-0003
cost (100) - Prix
LOT-0003
cost (100) - Prix
Extracten
België: Wegwerkzaamheden
PIC 2022-2024 : Réfection de dalles de béton dans l'entité de Beloeil
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Commune de Beloeil
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: PIC 2022-2024 : Réfection de dalles de béton dans l'entité de Beloeil
Beschrijving: Pour chacun des 3 lots, les travaux à réaliser comprennent : - Les terrassements de déblai et de remblai ainsi que les démolitions nécessaires pour la réalisation des travaux prévus, notamment ceux: ; a. pour l’établissement des revêtements en béton et de leurs fondations ; b. pour l’établissement des bordures et bandes de contrebutage qui longe les dalles de béton, et de leurs fondations ; - La fourniture et la pose d'un géotextile anticontaminant ; - Travaux de remplacement d'éléments linéaires endommagés ; - Travaux de réfection d'accotements endommagés ; - Travaux de réparation de dalles de béton défectueuses, notamment : a. Sciage de béton ; b. Démolition de béton ; c. Remise en état de la fondation ; d. Reconstruction du béton ; e. Reconstruction des joints longitudinaux et transversaux ;
Identificatiecode van de procedure: a69770ce-d355-4a3b-beb4-137d6a676c41
Interne identificatiecode: PPP09A-946/4195/AC/1160/2023/0012-1A
Type procedure: Andere procedure in één fase
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45233140 Wegwerkzaamheden
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 3
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Louter nationale uitsluitingsgronden: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Réfection des dalles de béton d'Ellignies-Sainte-Anne vers Blicquy (rues Vert Marais, d'Ellignies, de Blicquy et Place d'Ellignies)
Beschrijving: Réfection des dalles de béton d'Ellignies-Sainte-Anne vers Blicquy (rues Vert Marais, d'Ellignies, de Blicquy et Place d'Ellignies)
Interne identificatiecode: AC/1160/2023/0012-1A_1
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45233140 Wegwerkzaamheden
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue Joseph Wauters, 1
Stad: Quevaucamps
Postcode: 7972
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: België
Aanvullende informatie: Commune de Beloeil
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 03/03/2025
Einddatum van de duur: 04/06/2025
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Lot 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 1, 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 18/10/2024 10:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 180 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Bureau d'études R. HEINEN
Informatie over de termijnen voor beroep: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.) Inspection générale - Bureau d'études
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune de Beloeil
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: Réfection de dalles de béton dans plusieurs villages de l'entité
Beschrijving: Réfection de dalles de béton dans plusieurs villages de l'entité
Interne identificatiecode: AC/1160/2023/0012-1A_2
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45233140 Wegwerkzaamheden
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue Joseph Wauters, 1
Stad: Quevaucamps
Postcode: 7972
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: België
Aanvullende informatie: Commune de Beloeil
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 03/03/2025
Einddatum van de duur: 26/06/2025
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Lot 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 1, 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 18/10/2024 10:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 180 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Bureau d'études R. HEINEN
Informatie over de termijnen voor beroep: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.) Inspection générale - Bureau d'études
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune de Beloeil
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003
Titel: Réfection de dalles de béton dans le village de Basècles
Beschrijving: Réfection de dalles de béton dans le village de Basècles
Interne identificatiecode: AC/1160/2023/0012-1A_3
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45233140 Wegwerkzaamheden
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue Joseph Wauters, 1
Stad: Quevaucamps
Postcode: 7972
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: België
Aanvullende informatie: Commune de Beloeil
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 04/03/2025
Einddatum van de duur: 04/07/2025
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 Lot 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Lot 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 2 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour les lots 1 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour les lots 1, 2 et 3 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 18/10/2024 10:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 180 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Bureau d'études R. HEINEN
Informatie over de termijnen voor beroep: Tout recours est à introduire par une demande datée qui doit être signée par l'opérateur économique ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://raadvanstate.be/?page=e-procedure&lang=fr.
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.) Inspection générale - Bureau d'études
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune de Beloeil
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Commune de Beloeil
Registratienummer: BE0207309784
Postadres: Rue Joseph Wauters, 1
Stad: Quevaucamps
Postcode: 7972
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: België
Contactpunt: Luc Vansaingèle
Telefoon: +32 65553802
Fax: +32 69561561
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.) Inspection générale - Bureau d'études
Registratienummer: BUR
Postadres: Rue Saint Antoine, 1
Stad: Havré
Postcode: 7021
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Contactpunt: Brieuc Van Laethem
E-mail: _hidden_@hainaut.be
Telefoon: +32 65879743
Fax: +32 65879725
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
8.1 ORG-0003
Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: rue de la Science, 33
Stad: Bruxelles (Etterbeek)
Postcode: 1040
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@conseildetat.be
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
8.1 ORG-0004
Officiële naam: Bureau d'études R. HEINEN
Registratienummer: 0567306775
Postadres: Avenue Coghen, 197
Stad: Bruxelles (Uccle)
Postcode: 1180
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@hotmail.be
Telefoon: +32 23449266
Fax: +32 23449266
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 00f3c587-7e25-48e7-85a3-412b76f75ccb - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 26/09/2024 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 26/09/2024 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans