N. 464824 - PPP0M4-565/4027/TECH.2024-565 (901dd8bf-c29c-440f-8c6e-a3a9a8bc2a2a) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

zaterdag 28 juni 2025
Onderwerp: Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027
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Beknopte beschrijving : Le marché consiste en une prestation de services de : Marché stock de services de débouchages de canalisations pour les années 2024-2024 BH-P Logements est une société de service public constituée, soumise au Code des sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Lieu d’exécution: ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles, et maximum dans un rayon de 30 km du siège de la société BH-P Logements ;
N. 464824 (901dd8bf-c29c-440f-8c6e-a3a9a8bc2a2a)
Referentienummer: PPP0M4-565/4027/TECH.2024-565
Publicatie datum: 22/02/2024
Uiterste datum: 14/03/2024
Hernieuwingsdatum: 30/06/2027
 
Type: competition
cn-standard (16)
Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling
Procedure type: Onbekend
Market type: Diensten
Regio: Henegouwen
Aanbestedende overheid :
BH-P Logements, Rue Amphithéâtre Hadès n°152, 7301 Hornu BEL, Lucie André
+32 65767010
Publicatie JOUE: Nee
Publicatie BDA: Ja
Send Eten: Nee
Forum: Ja
Eauctions: Nee
Eawarding: Nee
Terms of reference documents: Nee
Accompanying documents: Nee
Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: Ja
Extra informatie toegevoegd door Govex: Nee
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Le soumissionnaire doit apporter la preuve avoir déjà effectué des livraisons semblables (marché stock d'un montant à tout le moins égal ou supérieur à 20.000 euros ) au cours des trois dernières années en y indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum d’exigence pour ce critère est le suivant : Le soumissionnaire doit apporter la preuve de 3 livraisons similaires d’un montant égal ou supérieur
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, §1, 68 et 69 de la loi du 17/06/16 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire pressenti adjudicataire sera toutefois tenu de produire : - un extrait du casier judiciaire duquel il ressort n’être dans aucun cas d’exclusion au sens de la loi sur les marchés publics ; - une attestation de laquelle il ressort être en ordre quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, dans l’hypothèse où il ne paie de cotisation ONSS Ces documents n’étant pas disponibles via l’application Télémarc qui permet, dans le chef des pouvoirs adjudicateurs de procéder à la vérification de la déclaration sur l’honneur. Ce n’est qu’au moment de l’attribution du présent marché que le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du seul soumissionnaire pressenti adjudicataire qui ne se verra attribuer le marché que si la déclaration sur l’honneur se révèle conforme à la réalité.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix

Extracten

België: Diensten voor het ledigen van beerputten of septische putten
Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: BH-P Logements
Rechtsvorm van de koper: Overheidsonderneming
Activiteit van de aanbestedende dienst: Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027
Beschrijving: Le marché consiste en une prestation de services de : Marché stock de services de débouchages de canalisations pour les années 2024-2024 BH-P Logements est une société de service public constituée, soumise au Code des sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Lieu d’exécution: ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles, et maximum dans un rayon de 30 km du siège de la société BH-P Logements ;
Identificatiecode van de procedure: c9e6ebd6-6c2a-4ff6-82ca-c22f83a0f5c6
Interne identificatiecode: PPP0M4-565/4027/TECH.2024-565
Type procedure: Andere procedure in één fase

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 90460000 Diensten voor het ledigen van beerputten of septische putten

2.1.2 Plaats van uitvoering

Stad: Boussu
Postcode: 7300
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Boussu

2.1.2 Plaats van uitvoering

Stad: Boussu
Postcode: 7300
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Boussu

2.1.4 Algemene informatie

Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Vervalsing van de mededinging: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Met faillissement vergelijkbare toestand uit hoofde van nationale recht: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillissement: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruptie: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Regeling met schuldeisers: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Deelname aan een criminele organisatie: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van milieurecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Witwassen van geld of financiering van terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolventie: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van arbeidsrecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Activa beheerd door vereffenaar: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Die zich schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen, achterhouden van informatie, niet in staat is de vereiste documenten te verstrekken en heeft vertrouwelijke informatie over deze procedure verkregen.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Louter nationale uitsluitingsgronden: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Belangenconflict als gevolg van deelneming aan de aanbestedingsprocedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Directe of indirecte betrokkenheid bij de voorbereiding van deze aanbestedingsprocedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Ernstige beroepsfouten: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Voortijdige beëindiging, schadevergoeding of andere vergelijkbare sancties: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van sociaal recht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van socialezekerheidsbijdragen: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
Staking van bedrijfsactiviteiten: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van belastingen: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

Titel: Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027
Beschrijving: Marché stock de services de débouchage des canalisations 2024 – 2027
Interne identificatiecode: TECH.2024-565

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 90460000 Diensten voor het ledigen van beerputten of septische putten

5.1.2 Plaats van uitvoering

Stad: Boussu
Postcode: 7300
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Boussu

5.1.3 Geraamde duur

Begindatum: 01/07/2024
Einddatum van de duur: 30/06/2027

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
Aanvullende informatie: Le montant maximum des commandes cumulées ne pourrai dépasser les 50.000 euros hors TVA sur les 3 années.

5.1.9 Selectiecriteria

Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Le soumissionnaire doit apporter la preuve avoir déjà effectué des livraisons semblables (marché stock d'un montant à tout le moins égal ou supérieur à 20.000 euros ) au cours des trois dernières années en y indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum d’exigence pour ce critère est le suivant : Le soumissionnaire doit apporter la preuve de 3 livraisons similaires d’un montant égal ou supérieur
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, §1, 68 et 69 de la loi du 17/06/16 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire pressenti adjudicataire sera toutefois tenu de produire : - un extrait du casier judiciaire duquel il ressort n’être dans aucun cas d’exclusion au sens de la loi sur les marchés publics ; - une attestation de laquelle il ressort être en ordre quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, dans l’hypothèse où il ne paie de cotisation ONSS Ces documents n’étant pas disponibles via l’application Télémarc qui permet, dans le chef des pouvoirs adjudicateurs de procéder à la vérification de la déclaration sur l’honneur. Ce n’est qu’au moment de l’attribution du présent marché que le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du seul soumissionnaire pressenti adjudicataire qui ne se verra attribuer le marché que si la déclaration sur l’honneur se révèle conforme à la réalité.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
Minimumaantal gegadigden dat voor de tweede fase van de procedure moet worden uitgenodigd: 0
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 100

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Adres van de aanbestedingsstukken: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/565/M4/2024

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Adres voor indiening: https://www.publicprocurement.be
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 14/03/2024 10:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 180 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: BH-P Logements
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: BH-P Logements
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: BH-P Logements
Registratienummer: 0401.098.859
Postadres: Rue Amphithéâtre Hadès n°152
Stad: Hornu
Postcode: 7301
Land: België
Contactpunt: Lucie André
E-mail: _hidden_@bhplogements.be
Telefoon: +32 65767010
Fax: +32 65767018
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt

8.1 ORG-0002

Officiële naam: 3P Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen
Postcode: 2000
Land: België
E-mail: _hidden_@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten

8.1 ORG-0003

Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Science, 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Land: België
E-mail: _hidden_@conseildetat.be
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures

11. Informatie over een aankondiging

11.1 Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: b87cc46e-78c4-4b20-bb3e-7f1c77f369c6 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 22/02/2024 00:00 +01:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 22/02/2024 00:00 +01:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans

11.2 Informatie over de bekendmaking