N. 525001 - PPP0JA-1919/4075/1919 (9505e687-6c25-4483-a251-94a493e8e8d7) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
woensdag 25 juni 2025
Onderwerp: location long terme de fourgonnettes tôlées, 2 places, destinées à l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2025 - 72 mois)
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Beknopte beschrijving
: Le présent marché de fournitures comporte des services. Il a pour objet la location à long terme de véhicules sans chauffeur pour une durée de 72 mois.
Les véhicules, de catégorie M1 (fourgonnettes) sont prévus :
- en offre de base : véhicule(s) de motorisation essence (et ayant des caractéristiques précisées dans chaque lot);
- en variante : véhicule(s) de motorisation diesel (et ayant des caractéristiques précisées dans chaque lot).
Le soumissionnaire pouvant proposer l'offre de base seule ou l'offre de base et la variante ou la variante seule. Le classement des offres se faisant selon un classement unique.
Les livraisons des véhicules aménagés se feront en fonction des exigences propres à chaque lot du marché.
Le marché est divisé en 3 lots.
| N. 525001 (9505e687-6c25-4483-a251-94a493e8e8d7) | |
| Referentienummer: | PPP0JA-1919/4075/1919 |
| Publicatie datum: | 02/04/2024 |
| Uiterste datum: | 07/05/2024 |
| Hernieuwingsdatum: | 01/07/2030 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
| Procedure type: | Openbare procedure |
| Market type: | Leveringen |
| Regio: | Henegouwen |
| Aanbestedende overheid
: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20, 6120 Ham-sur-Heure BEL, Christophe Pendeville +32 71229340 |
|
| Publicatie JOUE: | Nee |
| Publicatie BDA: | Ja |
| Send Eten: | Nee |
| Forum: | Nee |
| Eauctions: | Nee |
| Eawarding: | Nee |
| Terms of reference documents: | Nee |
| Accompanying documents: | Nee |
| Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
| Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons (location long terme de véhicules sans chauffeur) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé établi en Belgique.Niveau(x) minimal(aux): La capacité technique du soumissionnaire sera établie par au moins 10 références de location longue durée sans chauffeur au cours des trois dernières années, indiquant le montant (contrat de plus de 80.000 Eur), la date (en cours en 2022 ou 2023 ou 2024) et le destinataire public ou privé (nom, adresse, contact) établi en Belgique.
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons (location long terme de véhicules sans chauffeur) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé établi en Belgique.Niveau(x) minimal(aux): La capacité technique du soumissionnaire sera établie par au moins 10 références de location longue durée sans chauffeur au cours des trois dernières années, indiquant le montant (contrat de plus de 80.000 Eur), la date (en cours en 2022 ou 2023 ou 2024) et le destinataire public ou privé (nom, adresse, contact) établi en Belgique.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 1) supérieur ou égal à 70.000 Eur.
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 1) supérieur ou égal à 70.000 Eur.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas de l'offre d'un même soumissionnaire pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera supérieur ou égal à la somme des chiffres d'affaires annuels minimum requis pour chaque lot pris individuellement. Par exemple, dans le cas d'une offre pour les 3 lots du marché, le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 210.000 Eur.
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas de l'offre d'un même soumissionnaire pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera supérieur ou égal à la somme des chiffres d'affaires annuels minimum requis pour chaque lot pris individuellement. Par exemple, dans le cas d'une offre pour les 3 lots du marché, le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 210.000 Eur.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Attestation bancaire selon modèle en annexe, à compléter et à joindre à l'offre.
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Attestation bancaire selon modèle en annexe, à compléter et à joindre à l'offre.
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons (location long terme de véhicules sans chauffeur) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé établi en Belgique.Niveau(x) minimal(aux): La capacité technique du soumissionnaire sera établie par au moins 10 références de location longue durée sans chauffeur au cours des trois dernières années, indiquant le montant (contrat de plus de 80.000 Eur), la date (en cours en 2022 ou 2023 ou 2024) et le destinataire public ou privé (nom, adresse, contact) établi en Belgique.
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons (location long terme de véhicules sans chauffeur) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé établi en Belgique.Niveau(x) minimal(aux): La capacité technique du soumissionnaire sera établie par au moins 10 références de location longue durée sans chauffeur au cours des trois dernières années, indiquant le montant (contrat de plus de 80.000 Eur), la date (en cours en 2022 ou 2023 ou 2024) et le destinataire public ou privé (nom, adresse, contact) établi en Belgique.
SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas de l'offre d'un même soumissionnaire pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera supérieur ou égal à la somme des chiffres d'affaires annuels minimum requis pour chaque lot pris individuellement. Par exemple, dans le cas d'une offre pour les 3 lots du marché, le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 210.000 Eur.
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas de l'offre d'un même soumissionnaire pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera supérieur ou égal à la somme des chiffres d'affaires annuels minimum requis pour chaque lot pris individuellement. Par exemple, dans le cas d'une offre pour les 3 lots du marché, le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 210.000 Eur.
SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Attestation bancaire selon modèle en annexe, à compléter et à joindre à l'offre.
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Attestation bancaire selon modèle en annexe, à compléter et à joindre à l'offre.
SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 2) supérieur ou égal à 70.000 Eur.
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 2) supérieur ou égal à 70.000 Eur.
SELECTION
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prix
LOT-0002
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons (location long terme de véhicules sans chauffeur) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé établi en Belgique.Niveau(x) minimal(aux): La capacité technique du soumissionnaire sera établie par au moins 10 références de location longue durée sans chauffeur au cours des trois dernières années, indiquant le montant (contrat de plus de 80.000 Eur), la date (en cours en 2022 ou 2023 ou 2024) et le destinataire public ou privé (nom, adresse, contact) établi en Belgique.
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons (location long terme de véhicules sans chauffeur) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé établi en Belgique.Niveau(x) minimal(aux): La capacité technique du soumissionnaire sera établie par au moins 10 références de location longue durée sans chauffeur au cours des trois dernières années, indiquant le montant (contrat de plus de 80.000 Eur), la date (en cours en 2022 ou 2023 ou 2024) et le destinataire public ou privé (nom, adresse, contact) établi en Belgique.
SELECTION
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas de l'offre d'un même soumissionnaire pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera supérieur ou égal à la somme des chiffres d'affaires annuels minimum requis pour chaque lot pris individuellement. Par exemple, dans le cas d'une offre pour les 3 lots du marché, le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 210.000 Eur.
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas de l'offre d'un même soumissionnaire pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera supérieur ou égal à la somme des chiffres d'affaires annuels minimum requis pour chaque lot pris individuellement. Par exemple, dans le cas d'une offre pour les 3 lots du marché, le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 210.000 Eur.
SELECTION
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Attestation bancaire selon modèle en annexe, à compléter et à joindre à l'offre.
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Attestation bancaire selon modèle en annexe, à compléter et à joindre à l'offre.
SELECTION
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 3) supérieur ou égal à 70.000 Eur.
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 3) supérieur ou égal à 70.000 Eur.
SELECTION
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
AWARD
LOT-0003
cost (100) - Prix
LOT-0003
cost (100) - Prix
Extracten
België: Speciale voertuigen
location long terme de fourgonnettes tôlées, 2 places, destinées à l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2025 - 72 mois)
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: location long terme de fourgonnettes tôlées, 2 places, destinées à l'Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes (2025 - 72 mois)
Beschrijving: Le présent marché de fournitures comporte des services. Il a pour objet la location à long terme de véhicules sans chauffeur pour une durée de 72 mois. Les véhicules, de catégorie M1 (fourgonnettes) sont prévus : - en offre de base : véhicule(s) de motorisation essence (et ayant des caractéristiques précisées dans chaque lot); - en variante : véhicule(s) de motorisation diesel (et ayant des caractéristiques précisées dans chaque lot). Le soumissionnaire pouvant proposer l'offre de base seule ou l'offre de base et la variante ou la variante seule. Le classement des offres se faisant selon un classement unique. Les livraisons des véhicules aménagés se feront en fonction des exigences propres à chaque lot du marché. Le marché est divisé en 3 lots.
Identificatiecode van de procedure: cef8a678-4ce9-4d86-bb5a-f12ec6b31598
Interne identificatiecode: PPP0JA-1919/4075/1919
Type procedure: Openbaar
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure:
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 34114000 Speciale voertuigen
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue de Berzée 1
Stad: Cour-sur-Heure
Postcode: 6120
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Land: België
Aanvullende informatie: Service technique communal des Travaux
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue de Berzée 1
Stad: Cour-sur-Heure
Postcode: 6120
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Land: België
Aanvullende informatie: Service technique communal des Travaux
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue de Berzée 1
Stad: Cour-sur-Heure
Postcode: 6120
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Land: België
Aanvullende informatie: Service technique communal des Travaux
2.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue de Berzée 1
Stad: Cour-sur-Heure
Postcode: 6120
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Land: België
Aanvullende informatie: Service technique communal des Travaux
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
De inschrijver moet op alle percelen inschrijven
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Vervalsing van de mededinging: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Met faillissement vergelijkbare toestand uit hoofde van nationale recht: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillissement: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruptie: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Regeling met schuldeisers: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Deelname aan een criminele organisatie: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van milieurecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Witwassen van geld of financiering van terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolventie: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van arbeidsrecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Activa beheerd door vereffenaar: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Die zich schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen, achterhouden van informatie, niet in staat is de vereiste documenten te verstrekken en heeft vertrouwelijke informatie over deze procedure verkregen.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Louter nationale uitsluitingsgronden: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Belangenconflict als gevolg van deelneming aan de aanbestedingsprocedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Directe of indirecte betrokkenheid bij de voorbereiding van deze aanbestedingsprocedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Ernstige beroepsfouten: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Voortijdige beëindiging, schadevergoeding of andere vergelijkbare sancties: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van sociaal recht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van socialezekerheidsbijdragen: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
Staking van bedrijfsactiviteiten: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van belastingen: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Fourgonnette tôlée, 2 places - Service des Travaux
Beschrijving: Fourgonnette tôlée, 2 places - Service des Travaux
Interne identificatiecode: 1919
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 34114000 Speciale voertuigen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue de Berzée 1
Stad: Cour-sur-Heure
Postcode: 6120
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Land: België
Aanvullende informatie: Service technique communal des Travaux
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/07/2024
Looptijd: 72 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des principales livraisons (location long terme de véhicules sans chauffeur) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé établi en Belgique.Niveau(x) minimal(aux): La capacité technique du soumissionnaire sera établie par au moins 10 références de location longue durée sans chauffeur au cours des trois dernières années, indiquant le montant (contrat de plus de 80.000 Eur), la date (en cours en 2022 ou 2023 ou 2024) et le destinataire public ou privé (nom, adresse, contact) établi en Belgique.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 1) supérieur ou égal à 70.000 Eur.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas de l'offre d'un même soumissionnaire pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera supérieur ou égal à la somme des chiffres d'affaires annuels minimum requis pour chaque lot pris individuellement. Par exemple, dans le cas d'une offre pour les 3 lots du marché, le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 210.000 Eur.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Attestation bancaire selon modèle en annexe, à compléter et à joindre à l'offre.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 100
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 07/05/2024 11:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 07/05/2024 11:00 +02:00
Plaats: Administration communale, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: Fourgonnette tôlée, 2 places - Service des Travaux
Beschrijving: Fourgonnette tôlée, 2 places - Service des Travaux
Interne identificatiecode: 1919 2
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 34114000 Speciale voertuigen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue de Berzée 1
Stad: Cour-sur-Heure
Postcode: 6120
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Land: België
Aanvullende informatie: Service technique communal des Travaux
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/07/2024
Looptijd: 72 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des principales livraisons (location long terme de véhicules sans chauffeur) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé établi en Belgique.Niveau(x) minimal(aux): La capacité technique du soumissionnaire sera établie par au moins 10 références de location longue durée sans chauffeur au cours des trois dernières années, indiquant le montant (contrat de plus de 80.000 Eur), la date (en cours en 2022 ou 2023 ou 2024) et le destinataire public ou privé (nom, adresse, contact) établi en Belgique.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas de l'offre d'un même soumissionnaire pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera supérieur ou égal à la somme des chiffres d'affaires annuels minimum requis pour chaque lot pris individuellement. Par exemple, dans le cas d'une offre pour les 3 lots du marché, le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 210.000 Eur.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Attestation bancaire selon modèle en annexe, à compléter et à joindre à l'offre.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 2) supérieur ou égal à 70.000 Eur.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 100
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 07/05/2024 11:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 07/05/2024 11:00 +02:00
Plaats: Administration communale, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003
Titel: Fourgonnette tôlée, 2 places - Service des Travaux
Beschrijving: Fourgonnette tôlée, 2 places - Service des Travaux
Interne identificatiecode: 1919 3
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 34114000 Speciale voertuigen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue de Berzée 1
Stad: Cour-sur-Heure
Postcode: 6120
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Land: België
Aanvullende informatie: Service technique communal des Travaux
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/07/2024
Looptijd: 72 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des principales livraisons (location long terme de véhicules sans chauffeur) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé établi en Belgique.Niveau(x) minimal(aux): La capacité technique du soumissionnaire sera établie par au moins 10 références de location longue durée sans chauffeur au cours des trois dernières années, indiquant le montant (contrat de plus de 80.000 Eur), la date (en cours en 2022 ou 2023 ou 2024) et le destinataire public ou privé (nom, adresse, contact) établi en Belgique.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Dans le cas de l'offre d'un même soumissionnaire pour plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera supérieur ou égal à la somme des chiffres d'affaires annuels minimum requis pour chaque lot pris individuellement. Par exemple, dans le cas d'une offre pour les 3 lots du marché, le chiffre d'affaires annuel devra être supérieur ou égal à 210.000 Eur.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.Niveau(x) minimal(aux): Attestation bancaire selon modèle en annexe, à compléter et à joindre à l'offre.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel minimal du domaine d'activités (location longue durée de véhicules sans chauffeur) sera (pour le lot 3) supérieur ou égal à 70.000 Eur.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/ Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 100
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 07/05/2024 11:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 07/05/2024 11:00 +02:00
Plaats: Administration communale, Chemin d'Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Registratienummer: BE 0216.692.357
Postadres: Chemin d’Oultre-Heure, 20
Stad: Ham-sur-Heure
Postcode: 6120
Land: België
Contactpunt: Christophe Pendeville
Telefoon: +32 71229340
Fax: +32 71219106
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: 3P Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen
Postcode: 2000
Land: België
E-mail: _hidden_@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
8.1 ORG-0003
Officiële naam: Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Science 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Land: België
E-mail: _hidden_@conseildetat.be
Telefoon: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
11. Informatie over een aankondiging
11.1 Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 55e34692-4b4a-463d-8c07-b80ce7dbcc08 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 02/04/2024 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 02/04/2024 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
11.2 Informatie over de bekendmaking