N. 92/2019 - 223457-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Vivaqua 0202.962.701_22853 Boulevard de l’Impératrice 17-19 Bruxelles 1000 Le représentant du service dirigeant Telefoon: +32 25188230 _hidden_@vivaqua.be http://www.vivaqua.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339915 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339915 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Vivaqua-CSC+2078+BIS-F05 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Accord-cadre relatif à la rénovation du réseau d’égouttage de la région de Bruxelles-Capitale
 Vivaqua-CSC 2078 BIS-F05_0 
Les accords-cadres ont pour objet la rénovation et la pose d’égouts ou de branchements d’égouts dans les communes situées en région de Bruxelles-Capitale.
Ils se composent de 5 lots attribuables séparément:
1) Lot 1 - Remplacement de branchements (sans rénovation/remplacement de l’égout), incluant des réparations locales d’égouts ainsi que des réparations, modifications et créations de chambres;
2) Lot 2: Rénovation d’égouts par coques;
3) Lot 3: Rénovation d’égouts par chemisage;
4) Lot 4: Rénovation d’égouts par gunitage;
5) Lot 5: Pose d’un nouvel égout ou remplacement de l’égout existant.
Il s’agit d’accords-cadres avec plusieurs opérateurs. Il est renvoyé aux documents du marché pour plus de précisions.
Les candidats ne joindront aucune offre à leur demande de participation. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
 
Remplacement de branchements (sans rénovation/remplacement de l’égout), incluant des réparations locales d’égouts ainsi que des réparations, modifications et créations de chambres
 Perceel nr.: 1 
Voir documents du marché.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 
Conclusion d’une assurance tous-risques chantiers.
 
Rénovation d’égouts par coques
 Perceel nr.: 2 
Voir documents du marché.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 
Conclusion d’une assurance tous-risques chantiers.
 
Rénovation d’égouts par chemisage
 Perceel nr.: 3 
Voir documents du marché.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 
Conclusion d’une assurance tous-risques chantiers.
 
Rénovation d’égouts par gunitage
 Perceel nr.: 4 
Voir documents du marché.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 
Conclusion d’une assurance tous-risques chantiers.
 
Pose d’un nouvel égout ou remplacement de l’égout existant
 Perceel nr.: 5 
Voir documents du marché.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 
Conclusion d’une assurance tous-risques chantiers.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
En vue de pouvoir exécuter tous les chantiers qui sont commandés sur base de l’accord-cadre, le candidat devra être agréé en sous-catégorie C1 - classe 6 minimum pour le lot 1, E1 - classe 6 minimum pour les autres lots, ou établir la preuve qu’il remplit les conditions fixées en la matière par la loi du 20.3.1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux (fournir un dossier justificatif conforme au prescrit de l’article 3 § 1 er , 2º de la loi du 20.3.1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux ou, pour les entrepreneurs d’un autre État membre de l’Union européenne, un certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de l’inscription sur une liste d’entrepreneurs agréés dans cet autre État membre, avec tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou de cette inscription avec l’agréation requise ci-dessus).
Le candidat complétera, à cette fin, la case «Autres exigences économiques ou financières» de la partie IV.B du DUME se rapportant au lot concerné et il renseignera l’adresse web qui permet à Vivaqua d’accéder au(x) certificat(s) concerné(s) ou en joint une copie. Un candidat non agréé remplit le DUME conformément aux motifs et/ou critères retenus et sera susceptible d’être contacté par le service public fédéral compétent en matière d’agréation afin de fournir les pièces justificatives.
Il en est de même pour tout sous-traitant à la capacité duquel le candidat fait appel, et ce, à concurrence du montant de la part du marché qu’il exécute.
 
Le candidat devra démontrer sa capacité technique à exécuter chaque lot sur base d’une liste de références correspondant aux exigences mentionnées ci-dessous pour chacun des lots.
À supposer que le candidat fasse état des capacités de tiers pour établir sa propre capacité à exécuter le marché, le candidat répond à la question reprise à la partie II.C du DUME et mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et l’identité du ou des tiers concernés. Il joint obligatoirement à sa demande de participation un DUME dûment complété par le ou les tiers en question, en ce qui concerne les causes d’exclusions et les critères de sélection concernés.
Vivaqua vérifiera qu’il n’existe pas de clause d’exclusion dans le chef du ou des tiers concernés et qu’il(s) remplit/remplissent les critères de sélection applicables.
Il y a lieu d’attirer l’attention des candidats sur le fait que, en vue d’éviter les ententes potentielles entre opérateurs, un opérateur désigné adjudicataire d’un lot ne pourra faire appel à un autre opérateur adjudicataire du même lot comme sous-traitant pour un marché particulier si le dit opérateur n’a pas introduit d’offre pour le marché en question (voir clause 2.5 du cahier des charges - clauses administratives). Vivaqua conseille dès lors aux opérateurs candidats à la présente procédure de ne pas recourir, pour prouver leur capacité à répondre aux exigences de sélection qualitative d’un lot, à la capacité d’un opérateur qui serait lui-même candidat pour le même lot.
 
1) Lot 1: le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 3 marchés de travaux impliquant le remplacement d’un minimum de 20 branchements d’égouts en tranchée ouverte (20 branchements par marché), le remplacement de minimum 20 branchements d’égouts par l’utilisation de la technique du pipe-bursting (20 branchements indépendamment du nombre de marchés) et la réhabilitation de minimum 20 branchements d’égouts par la technique du chemisage (20 branchements indépendamment du nombre de marchés).
2) Lot 2: le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 5 marchés de travaux impliquant la réhabilitation de minimum 100 m d’égouts par coques.
3) Lot 3: le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 5 marchés de travaux impliquant la réhabilitation de minimum 100 m d’égouts par chemisage, avec au minimum la réhabilitation d’un égout d’un diamètre supérieur à 1 m.
4) Lot 4: le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 5 marchés de travaux impliquant la réhabilitation d’ouvrages par gunitage en milieu confiné, avec une surface minimale de 400 m 2  de surface gunitée pour chaque référence.
5) Lot 5: le candidat devra avoir exécuté et terminé, au cours des 5 années précédant celle du lancement du présent marché, au minimum 5 marchés de travaux impliquant la pose de minimum 100 m d’égouts, avec au minimum la pose d’un égout d’un diamètre supérieur à 1 m et d’un égout à une profondeur supérieure à 4 m.
En ce qui concerne le lot 4, le candidat devra démontrer pouvoir mettre à disposition au minimum 4 personnes disposant chacune d’un minimum de 2 années d’expérience en qualité de guniteur en milieu confiné. Il complétera à ce sujet la rubrique «Techniciens ou organismes techniques chargés d’exécuter les travaux» de la partie IV.C du DUME se rapportant à ce lot, en y mentionnant le profil professionnel des personnes concernées ainsi qu’une description des chantiers attestant de leur expérience requise ci-dessus.
Il complétera la rubrique «exécution des travaux du type spécifié» de la partie IV.C du DUME se rapportant au lot concerné, en y décrivant de manière précise chacune des références invoquées et y joindra, pour chaque référence invoquée, une attestation de bonne exécution émanant du client final.
 
Voir cahier spécial des charges.
 
Arrêté royal du 14.1.2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 5 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-06-11 Plaatselijke tijd: 10:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
1) Les candidats sont tenus de remplir et produire le DUME (Document unique de marché européen) lors du dépôt de leur demande de participation (voir article 73 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics et articles 46 à 48 de l’arrêté royal du 18.6.2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux).
Le DUME est disponible à l’adresse: https://dume.publicprocurement.be/.
Les candidats rempliront un DUME par lot pour lequel ils introduisent une demande de participation.
Par la production du DUME, le candidat déclare sur l’honneur:
- qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés par la réglementation des marchés publics, sans préjudice de la possibilité de faire état de mesures correctrices, et
- qu’il répond aux critères de sélection applicables tels que fixés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) ci-avant.
En ce qui concerne les critères de sélection, il est demandé au candidat de remplir les sections concernées (voir ci-avant) de la partie IV du DUME en complétant des informations précises par rapport aux critères concernés. Le cas échéant, si certains candidats le jugent préférable, il sera accepté que certaines de ces informations figurent dans un document spécifique annexé au DUME.
Les candidats produiront également les autres documents prévus dans les critères de sélection, à savoir les attestations de bonne exécution liées aux références.
Vivaqua se réserve le droit de demander à tout moment des documents justificatifs, dans les conditions prévues aux § 3 et 4 de l’article 73 précité.
La demande de participation et le DUME seront valablement signés par l’apposition d’une signature sur le rapport de dépôt lié à la demande de participation au moment de son chargement sur la plate-forme électronique.
2) Les documents du marché joints en annexe du présent avis de marché sont fournis à ce stade à titre informatif. Les candidats ne joindront aucune offre à leur dossier de candidature. Seuls les candidats sélectionnés seront ultérieurement invités à introduire une soumission sur base des documents du marché.
3) La demande de participation sera introduite uniquement de manière électronique via la plate-forme d’e-Tendering. Toute information supplémentaire concernant les marchés publics électroniques et la marche à suivre pour y participer en Belgique est disponible sur le site d’e-Procurement et plus précisément dans les checklists mise à disposition des entreprises (http://www.publicprocurement.be/fr/entreprises/manuels-check-lists).
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be 
Conseil d'État, Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, BE, Tél: +32 22349611, courriel: _hidden_@raadvst-consetat.be
Adresse internet (internet): www.raadvst-consetat.be
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-05-10 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 VIVAQUA 0202.962.701_22853 Keizerinlaan 17-19 Brussel 1000 de Vertegenwoordiger van de Leidende Dienst Telefoon: +32 25188230 _hidden_@vivaqua.be http://www.vivaqua.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339915 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=339915 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Vivaqua-CSC+2078+BIS-F05 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Raamovereenkomst betreffende de renovatie van het rioolnet van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest
 Vivaqua-CSC 2078 BIS-F05_0 
Deze raamovereenkomsten hebben betrekking op de renovatie en de aanleg van riolen of rioolaansluitingen in de gemeenten van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest.
Ze bestaan uit 5 percelen, die afzonderlijk kunnen worden gegund:
1) Perceel 1 - vervanging van aansluitingen (zonder renovatie/vervanging van het riool), met inbegrip van plaatselijke herstellingen van riolen, alsook herstellingen, wijzigingen en bouw van kamers
2) Perceel 2 - renovatie van riolen met schalen
3) Perceel 3 - renovatie van riolen door bemanteling
4) Perceel 4 - renovatie van riolen door gunnitering
5) Perceel 5 - aanleg van een nieuw riool of vervanging van het bestaande riool
Het zijn raamovereenkomsten met meerdere operatoren. Voor meer uitleg wordt verwezen naar de opdrachtdocumenten.
De kandidaten mogen geen offerte bij hun aanvraag tot deelneming voegen. Enkel de geselecteerde kandidaten worden later verzocht een offerte in te dienen op basis van de opdrachtdocumenten.
 
Vervanging van aansluitingen (zonder renovatie/vervanging van het riool), met inbegrip van plaatselijke herstellingen van riolen, alsook herstellingen, wijzigingen en bouw van kamers
 Perceel nr.: 1 
Zie de opdrachtdocumenten
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 
Afsluiting van een verzekering 'alle bouwplaatsrisico's'
 
Renovatie van riolen met schalen
 Perceel nr.: 2 
Zie de opdrachtdocumenten
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 
Afsluiting van een verzekering 'alle bouwplaatsrisico's'
 
Renovatie van riolen door bemanteling
 Perceel nr.: 3 
Zie de opdrachtdocumenten
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 
Afsluiting van een verzekering 'alle bouwplaatsrisico's'
 
Renovatie van riolen door gunnitering
 Perceel nr.: 4 
Zie de opdrachtdocumenten
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 
Afsluiting van een verzekering 'alle bouwplaatsrisico's'
 
Aanleg van een nieuw riool of vervanging van het bestaande riool
 Perceel nr.: 5 
Zie de opdrachtdocumenten
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 60 
Afsluiting van een verzekering 'alle bouwplaatsrisico's'
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Om alle werken te kunnen uitvoeren die op basis van de raamovereenkomst worden besteld, moet de kandidaat erkend zijn in minstens subcategorie C1 - klasse 6 voor perceel 1 en E1 - klasse 6 voor de andere percelen, of het bewijs leveren dat hij voldoet aan de voorwaarden die op dit gebied worden bepaald door de wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken (een bewijsdossier verschaffen conform de voorschriften van artikel 3 §1e, 2 o  van de wet van 20.3.1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken of, voor aannemers uit een andere lidstaat van de Europese Unie, een getuigschrift afgeleverd door de hiervoor bevoegde instelling of het bewijs van inschrijving op een lijst van aannemers die erkend zijn in die andere lidstaat, samen met elk document dat aantoont dat het getuigschrift of de inschrijving gelijkwaardig is met het hierboven vereiste getuigschrift).
De kandidaat dient hiervoor de rubriek van deel IV.B “Overige economische of financiële vereisten” van het UEA invullen met betrekking tot het desbetreffende perceel en hij zal het internetadres invullen waarop VIVAQUA het (de) desbetreffende getuigschrift(en) kan raadplegen of voegt hiervan een kopie bij. Een niet-erkende kandidaat moet het UEA invullen conform de weerhouden uitsluitingsgronden en/of criteria en zal mogelijk door de voor erkenningen bevoegde federale overheidsdienst worden gecontacteerd om de bewijsstukken te verschaffen.
Hetzelfde geldt voor alle onderaannemers waarop de kandidaat een beroep doet, en dit voor het bedrag van het deel van de opdracht dat door de onderaannemer wordt uitgevoerd.
 
De kandidaat moet aantonen dat hij over de technische capaciteit beschikt om elk perceel uit te voeren op basis van een lijst met referenties die overeenstemmen met de hieronder vermelde eisen voor elk perceel.
Gesteld dat de kandidaat een beroep doet op de draagkracht van derden om aan te tonen dat hij de opdracht kan uitvoeren, vult de kandidaat deel II.C van het UEA in en vermeldt hij eveneens voor welk deel van de opdracht hij op deze draagkracht een beroep doet én de identiteit van deze derde(n). Bij zijn aanvraag tot deelneming moet hij absoluut een UEA voegen dat door de derde(n) in kwestie behoorlijk is ingevuld wat de uitsluitingsgronden en selectiecriteria in kwestie betreft.
VIVAQUA zal het bestaan van eventuele uitsluitingsgronden voor deze derde(n) in kwestie onderzoeken en nagaan of deze al dan niet aan de opgelegde selectiecriteria voldoet/voldoen.
De kandidaten worden gewezen op het feit dat een operator die als opdrachtnemer voor een bepaald perceel wordt aanduid, enkel op een andere operator-opdrachtnemer van hetzelfde perceel beroep kan doen als onderaannemer voor een bepaalde opdracht, indien deze operator voor de opdracht in kwestie geen offerte heeft gediend (zie clausule 2.5 van het bestek - administratieve clausules), en dit om mogelijke afspraken tussen operatoren te vermijden. Bijgevolg raadt VIVAQUA de kandidaat-operatoren van de huidige procedure aan om, ter bekrachtiging van hun capaciteit om aan de kwalitatieve selectievereisten van een perceel te voldoen, geen beroep te doen op de capaciteiten van een andere operator die zichzelf voor hetzelfde perceel kandidaat stelt.
 
1) Perceel 1: de kandidaat moet tijdens de 5 jaar vóór de bekendmaking van deze opdracht, minstens 3 opdrachten voor aanneming van werken hebben uitgevoerd en voltooid met onder andere de vervanging van minimaal 20 rioolaansluitingen in open sleuf (20 aansluitingen per opdracht), de vervanging van minimaal 20 rioolaansluitingen door het gebruik van de techniek 'pipe bursting' (20 aansluitingen ongeacht het aantal opdrachten) en de herstelling van minimaal 20 rioolaansluitingen door bemanteling (20 aansluitingen ongeacht het aantal opdrachten).
2) Perceel 2: de kandidaat moet tijdens de 5 jaar vóór de bekendmaking van deze opdracht minstens 5 opdrachten voor aanneming van werken hebben uitgevoerd en voltooid met onder andere de herstelling van minimaal 100 m riolen door middel van schalen.
3) Perceel 3: de kandidaat moet tijdens de 5 jaar vóór de bekendmaking van deze opdracht minstens 5 opdrachten voor aanneming van werken hebben uitgevoerd en voltooid met onder andere de herstelling van minimaal 100 m riolen door bemanteling, met minstens de herstelling van een riool met een diameter van meer dan 1 m.
4) Perceel 4: de kandidaat moet tijdens de 5 jaar vóór de bekendmaking van deze opdracht minstens 5 opdrachten voor aanneming van werken hebben uitgevoerd en voltooid met onder andere de herstelling van kunstwerken door gunnitering in een besloten ruimte, met een minimale gegunniteerde oppervlakte van 400 m2 voor elke referentie.
5) Perceel 5: de kandidaat moet tijdens de 5 jaar vóór de bekendmaking van deze opdracht minstens 5 opdrachten voor aanneming van werken hebben uitgevoerd en voltooid met onder andere de aanleg van minimaal 100 m riolen, met minstens de aanleg van een riool met een diameter van meer dan 1 m en de aanleg van een riool op een diepte van meer dan 4 m.
Voor perceel 4 moet de kandidaat aantonen dat hij minimaal 4 personen ter beschikking kan stellen die elk afzonderlijk minstens 2 jaar ervaring hebben met het gunniteren in besloten ruimte. Hij moet hiervoor de rubriek 'Technici of technische organen voor de uitvoering van de werkzaamheden' van deel IV.C van het UEA invullen in verband met het perceel in kwestie, met vermelding van het beroepsprofiel van de betrokken personen en een beschrijving van de referenties van de werken waaruit hun hierboven vereiste ervaring blijkt.
Hij moet hiervoor de rubriek IV.C “uitvoering van werken van de vastgestelde soort” van het UEA invullen in verband met het desbetreffende perceel, nauwkeurig elk van de aangehaalde referenties beschrijven en voor elke aangehaalde referentie een getuigschrift van goede uitvoering van de eindeklant bijvoegen.
 
Zie bestek
 
Koninklijk Besluit van 14.1.2013 tot bepaling van de algemene uitvoeringsregels van de overheidsopdrachten en van de concessies voor openbare werken.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 5 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-06-11 Plaatselijke tijd: 10:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
1. De kandidaat moeten het UEA (Uniform Europees Aanbestedingsdocument) invullen en verschaffen bij de indiening van hun aanvraag tot deelneming (zie artikel 73 van de wet van 17.6.2016 betreffende de overheidsopdrachten en artikels 46 tot 48 van het koninklijk besluit van 18.6.2017 betreffende de plaatsing van overheidsopdrachten in de speciale sectoren).
Het UEA is beschikbaar op het adres: https://uea.publicprocurement.be/
Door indiening van het UEA, verklaart de kandidaat op erewoord dat
• hij zich niet in één van de uitsluitingsgevallen bevindt, zoals bedoeld in de reglementering voor overheidsopdrachten, onverminderd de mogelijkheid om corrigerende maatregelen te doen gelden, en
• dat hij aan de selectiecriteria voorzien in rubrieken III.1.1 tot III.1.3 voldoet.
Wat de selectiecriteria betreft, worden de kandidaten verzocht de overeenstemmende secties (zie hierboven) van deel IV van het UEA in te vullen met de precieze inlichtingen aangaande de voorgeschreven criteria. Eventueel, indien de kandidaten dit verkiezen, zal worden aanvaard dat bepaalde inlichtingen in een specifiek document voorkomen, dat aan het UEA wordt toegevoegd.
De kandidaten verschaffen eveneens de andere documenten voorzien in de selectiecriteria, namelijk de getuigschriften van goede uitvoering voor de referenties.
VIVAQUA behoudt zich het recht voor om ten allen tijde de bewijsstukken op te vragen, overeenkomstig de voorwaarden voorzien in § 3 et 4 van voorschreven artikel 73.
De aanvraag tot deelneming en het UEA zullen bij het opladen op het elektronisch platform geldig worden ondertekend door het ondertekenen van het indieningsrapport dat aan de aanvraag tot deelneming is gelinkt.
2. De opdrachtdocumenten die bij deze aankondiging zijn gevoegd, zijn in dit stadium louter informatief. De kandidaten mogen geen offerte bij hun kandidaatsdossier voegen. Enkel de geselecteerde kandidaten worden later verzocht een offerte in te dienen op basis van de opdrachtdocumenten.
3. De kandidatuur mag enkel elektronisch worden ingediend via het platform e-Tendering. Alle bijkomende informatie aangaande de elektronische overheidsopdrachten en hoe je hieraan in België kan deelnemen, is beschikbaar op de website van e-Procurement en meer bepaald de checklists voor ondernemingen (http://www.publicprocurement.be/nl/ondernemingen/hand-leidingen-checklists).
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be 
De verschillende termijnen en verhaalinstanties zijn uitvoerig beschreven in de wet van 17.6.2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten.
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Telefoon: +32 22349611 _hidden_@raadvst-consetat.be www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-05-10