N. 92/2019 - 223508-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

zaterdag 20 april 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 92/2019 - 223508-2019
Publicatiedatum:14/05/2019
Uiterste datum:10/06/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:BE
Onderwerp:
Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Aanbestedende overheid:
Infrabel SA — Procurement, division I-FBA.51 0869.763.267_25562

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
34600000
Beschrijving:
Spoor- en tramlocomotieven, rollend materieel en onderdelen.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Infrabel SA - Procurement, division I-FBA.51 0869.763.267_25562 Place Marcel Broodthaers 2 Bruxelles 1060 10-31 I-FBA. 515 - Lode Thoelen _hidden_@infrabel.be www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=337179 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=337179 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-FBA51-0000598835-F05

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

L’acquisition de wagons longs du type RBPS ou similaire

I-FBA51-0000598835-F05_0

L’acquisition de wagons longs du type RBPS ou similaire.

L’acquisition de wagons longs du type RBPS ou similaire.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 24

Sera éventuellement précisé ultérieurement dans le cahier spécial des charges.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Voir le DUME (veuillez trouver le document DUME en annexe de l’avis du marché et remplir sur le site Web suivant: https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=fr). Le formulaire DUME doit être rempli et signé et ajouté à votre candidature. Les documents suivants doivent être ajoutés à votre candidature:

- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent actualisé délivré par une autorité judiciaire ou une autorité publique du pays d’origine ou de provenance (I) du soumissionnaire, (II) de chaque personne membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein et (III) du/des signataire(s) de la soumission,

- une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale. Pour le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’office national de la sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de réception des candidatures. Pour le candidat employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures. Lorsque le candidat emploie du personnel visé tant par l’alinéa 2 que par l’alinéa 3, les dispositions des deux alinéas sont applicables,

- une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation est délivrée par l’autorité compétente et/ou étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures,

- une attestation originale de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du pays concerné. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures.

Il est à noter que l’attestation ONSS, l’attestation fiscale et l’attestation de non-faillite ne devront pas être fournies dans l’hypothèse où elles sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu’elles ont déjà été transmises dans le cadre d’une autre procédure, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient, dans leur demande de participation ou dans leur offre, la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.

- les statuts coordonnés,

- éventuellement les mandats spéciaux de la firme qui montrant les pouvoirs/autorisations de la personne ou des personnes qui ont signé pour relier le candidat.

- une attestation d’une police d'assurance «responsabilité civile» qui couvre le dommage matériel et physique occasionné par ses travailleurs lors de l'exécution du marché,

- le chiffre d’affaires annuel du candidat (seul ou en association) doit être supérieur ou égal à 4 000 000 EUR (pour les 2 dernières années clôturées).

- être certifié EN 15085-2 CL1 «Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferroviaires»,

- prouver qu’il a déjà construit ou transformé au minimum 5 wagons au cours des 3 dernières années (fourniture de plans et photos).

Classe: N/A, catégorie: N/A.

Voir cahier spécial des charges.

Voir cahier spécial des charges.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-06-10 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-05-10


Tekst in originele taal
 

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Infrabel SA - Procurement, division I-FBA.51 0869.763.267_25562 Place Marcel Broodthaers 2 Bruxelles 1060 10-31 I-FBA. 515 - Lode Thoelen _hidden_@infrabel.be www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=337179 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=337179 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-FBA51-0000598835-F05

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

L’acquisition de wagons longs du type RBPS ou similaire

I-FBA51-0000598835-F05_0

L’acquisition de wagons longs du type RBPS ou similaire.

L’acquisition de wagons longs du type RBPS ou similaire.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 24

Sera éventuellement précisé ultérieurement dans le cahier spécial des charges.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Voir le DUME (veuillez trouver le document DUME en annexe de l’avis du marché et remplir sur le site Web suivant: https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=fr). Le formulaire DUME doit être rempli et signé et ajouté à votre candidature. Les documents suivants doivent être ajoutés à votre candidature:

- un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent actualisé délivré par une autorité judiciaire ou une autorité publique du pays d’origine ou de provenance (I) du soumissionnaire, (II) de chaque personne membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein et (III) du/des signataire(s) de la soumission,

- une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale. Pour le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l’attestation récente est délivrée par l’office national de la sécurité sociale et porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date ultime de réception des candidatures. Pour le candidat employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne, l’attestation récente est délivrée par l’autorité compétente étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures. Lorsque le candidat emploie du personnel visé tant par l’alinéa 2 que par l’alinéa 3, les dispositions des deux alinéas sont applicables,

- une attestation récente justifiant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales. L’attestation est délivrée par l’autorité compétente et/ou étrangère et certifie que le candidat est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures,

- une attestation originale de non-faillite délivrée par l’autorité compétente du pays concerné. Cette attestation ne peut pas être antérieure à 3 mois à dater de la date ultime de réception des candidatures.

Il est à noter que l’attestation ONSS, l’attestation fiscale et l’attestation de non-faillite ne devront pas être fournies dans l’hypothèse où elles sont disponibles via des bases de données accessibles gratuitement ou qu’elles ont déjà été transmises dans le cadre d’une autre procédure, à condition que les opérateurs économiques concernés identifient, dans leur demande de participation ou dans leur offre, la procédure au cours de laquelle lesdits documents ont déjà été fournis et pour autant que les renseignements et documents mentionnés répondent encore aux exigences requises.

- les statuts coordonnés,

- éventuellement les mandats spéciaux de la firme qui montrant les pouvoirs/autorisations de la personne ou des personnes qui ont signé pour relier le candidat.

- une attestation d’une police d'assurance «responsabilité civile» qui couvre le dommage matériel et physique occasionné par ses travailleurs lors de l'exécution du marché,

- le chiffre d’affaires annuel du candidat (seul ou en association) doit être supérieur ou égal à 4 000 000 EUR (pour les 2 dernières années clôturées).

- être certifié EN 15085-2 CL1 «Applications ferroviaires - Soudage des véhicules et composants ferroviaires»,

- prouver qu’il a déjà construit ou transformé au minimum 5 wagons au cours des 3 dernières années (fourniture de plans et photos).

Classe: N/A, catégorie: N/A.

Voir cahier spécial des charges.

Voir cahier spécial des charges.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-06-10 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-05-10

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Infrabel nv - Procurement, afdeling I-FBA.51 0869.763.267_25562 Marcelbroodthaersplein 2 Brussel 1060 10-31 I-FBA. 515 - Lode Thoelen _hidden_@infrabel.be www.infrabel.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=337179 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=337179 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=I-FBA51-0000598835-F05

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Aankoop van lange platte wagens type RBPS of gelijkwaardig.

I-FBA51-0000598835-F05_0

Aankoop van lange platte wagens type RBPS of gelijkwaardig.

Aankoop van lange platte wagens type RBPS of gelijkwaardig.

Gunningscriteria Looptijd in maanden 24

Dit zal later eventueel beschreven worden in het bestek.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Zie UEA (het UEA vindt u terug in bijlage van de aankondiging van de opdracht en in te vullen via de website: https://uea.publicprocurement.be/filter?lang=nl). Het UEA dient ingevuld en ondertekend te worden en toegevoegd te worden aan uw kandidatuur. De volgende documenten dienen toegevoegd te worden aan uw kandidatuur:

- Een geactualiseerd uittreksel uit het strafregister of een evenwaardig document uitgereikt door een gerechtelijke instantie of overheidsinstantie van het land van oorsprong of herkomst van (I) de inschrijver, (II) elke persoon die lid is van het bestuurs-, leidinggevend of toezichthoudend orgaan van de inschrijver of daarin vertegenwoordigings-, beslissings- of controlebevoegdheid heeft en (III) de ondertekenaar(s) van de inschrijving,

- Een recent attest waaruit blijkt dat de kandidaat voldoet aan zijn verplichtingen tot betaling van de sociale zekerheidsbijdragen. Voor de kandidaat die personeel tewerkstelt dat onderworpen is aan de wet van 27.6.1969 tot herziening van de besluitwet van 28.12.1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, wordt het recente attest uitgereikt door de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid en heeft het betrekking op het laatste afgelopen kalenderkwartaal vóór de uiterste datum voor de ontvangst van de kandidaturen. Voor de kandidaat die personeel uit een andere lidstaat van de Europese Unie tewerkstelt, wordt het recente attest uitgereikt door de bevoegde buitenlandse overheid. Dit attest bevestigt dat de kandidaat voldoet aan zijn verplichtingen inzake de betaling van zijn sociale zekerheidsbijdragen overeenkomstig de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Dit attest mag niet ouder zijn dan 3 maanden vanaf de uiterlijke datum voor de ontvangst van de kandidaturen. Wanneer de kandidaat personeel tewerkstelt dat zowel onder het tweede lid als onder het derde lid valt, zijn de bepalingen van beide leden toepasselijk,

- Een recent attest waaruit blijkt dat de kandidaat aan zijn fiscale verplichtingen voldoet. Het attest wordt uitgereikt door de bevoegde binnenlandse en/of buitenlandse overheid en bevestigt dat de kandidaat heeft voldaan aan zijn fiscale verplichtingen in overeenstemming met de wettelijke bepalingen van het land waar hij gevestigd is. Dit attest mag niet ouder zijn dan 3 maanden vanaf de uiterlijke datum voor de ontvangst van de kandidaturen,

- Een origineel attest van niet-faillissement, afgeleverd door de bevoegde autoriteit van het betrokken land. Dit attest mag niet ouder zijn dan 3 maanden vanaf de uiterlijke datum voor de ontvangst van de kandidaturen.

Er dient opgemerkt dat het attest uitgereikt door de Sociale Zekerheidsinstelling, het fiscaal attest uitgereikt in het kader van overheidsopdrachten en het attest van niet-faillissement niet moeten worden aangeleverd in de hypothese dat ze beschikbaar zijn op een gratis toegankelijk database, of ze reeds zijn aangeleverd in het kader van een andere procedure op voorwaarde dat de betrokken ondernemers in hun aanvraag tot deelneming de procedure identificeren tijdens dewelke zij deze documenten reeds hebben voorgelegd en voor zover de voormelde inlichtingen en documenten nog beantwoorden aan de gestelde vereisten.

- de gecoördineerde statuten,

- de eventuele bijzondere mandaten van de firma waaruit de bevoegdheid/machtiging blijkt van de persoon of personen die hebben getekend om de kandidaat te verbinden.

- Een attest van een verzekeringsovereenkomst "burgerlijke aansprakelijkheid", die de materiële en lichamelijke schade dekt die door zijn werknemers wordt berokkend tijdens de uitvoering van de opdracht,

- Het jaarlijks zakencijfer van de kandidaat (alleen of in samenwerking) moet minstens 4 000 000 Euro zijn (voor de laatste 2 afgesloten boekjaren).

De kandidaat moet:

- EN 15085-2 CL1 gecertificeerd zijn (Spoorwegtoepassingen - Lassen van spoorwegvoertuigen en onderdelen),

- Het bewijs leveren dat in de afgelopen 3 jaar ten minste 5 wagens werden geconstrueerd of omgebouwd (leveren van plannen en foto’s ter staving).

Klasse: N/A, Categorie: N/A

Zie bestek

Zie bestek

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-06-10 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Raad Van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-05-10