Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 110/2019 - 270060-2019
Publicatiedatum:10/06/2019
Uiterste datum:09/07/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:BE
Onderwerp:
Services postaux
Aanbestedende overheid:
Alliance nationale mutualités chrétiennes

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
64110000
Beschrijving:
Postdiensten.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Alliance nationale mutualités chrétiennes Chaussée de Haecht 579, Boîte 40 Bruxelles 1031 Telefoon: +32 22464111 _hidden_@mc.be http://www.mc.be/ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/364/WQ/2018 Alliance nationale mutualités chrétiennes Chaussée de Haecht 579, Boîte 40 Bruxelles 1031 Telefoon: +32 22464111 _hidden_@mc.be http://www.mc.be/ https://eten.publicprocurement.be Autre

Appel à demandes de participation - La prestation de services postaux pour les mutualités chrétiennes et ses entités

2018_10095

Voir II.1.1).

Lot 1: enlèvement et distribution des envois nationaux et internationaux quotidiens

Perceel nr.: 1

Plusieurs lieux

Dans ce lot, il y a 6 types d'envois:

- type 1 - Lettres nationales et internationales urgentes et non urgentes,

- type 2 - Envois recommandés domestiques et internationaux,

- type 3 - envoi massif de correspondance domestique, sans transmission préalable des adresses,

- type 4 - envoi massif de correspondance domestique, avec transmission préalable des adresses et code-barres,

- type 5 - envoi massif de correspondance domestique à caractère commercial, sans transmission préalable des adresses,

- type 6 - envoi massif de correspondance domestique à caractère commercial, avec transmission préalable des adresses et code-barres.

Ce lot a pour objet les services postaux pour les envois de correspondance en Belgique relevant du service universel tel que visé à la loi du 26 j.1.2018 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ainsi que pour les envois de correspondance à l’étranger et de colis en Belgique et à l’étranger pour les mutualités chrétiennes et ses entités.

Looptijd in maanden 12

Lot 2: distribution porte-à-porte des envois non adressés

Perceel nr.: 2

La distribution toutes-boîtes d'envois non adressés sur l’ensemble du territoire belge ou une partie de ce territoire (région, province, commune ou quartier).

Couverture de toutes les boîtes aux lettres sur le territoire de la Belgique, à l’exception des boîtes munies d’un autocollant «pas de publicité» ou similaire.

L'entrepreneur doit mettre obligatoirement à disposition un outil de réservation en ligne (sur internet ou par voie électronique).

- prévoir la possibilité d’exécuter dans l’outil de réservation une sélection géographique avec, au moins, une sélection par région, province, commune, quartier ou code postal. Via cette sélection, le pouvoir adjudicateur dispose d’une vue d’ensemble du nombre de boîtes dans la zone sélectionnée compte tenu des boîtes des habitants qui ne désirent pas recevoir de publicité,

- prévoir la possibilité de réserver une semaine de distribution (ou un jour unique de distribution - voir option obligatoire). Une fois la réservation effectuée, un document de réservation est mis à disposition, qui reprend au moins les noms et adresses du pouvoir adjudicateur ou du partenaire, les références de l’imprimé toutes-boîtes à distribuer, la zone de distribution, le nombre de boîtes aux lettres, le prix, le jour et le lieu du dépôt et la période de distribution,

- le pouvoir adjudicateur et chaque partenaire disposeront d’un accès propre à l’outil de réservation via un nom d’utilisateur et un mot de passe mis à disposition lors de l’exécution du marché.

Prévoir au moins un point d’accès dans chaque province de Belgique.

- les envois non adressés de l’ANMC ne peuvent en aucun cas être regroupés sous film plastique avec d’autres publicités,

- exécuter obligatoirement la distribution des envois non adressés toutes-boîtes dans toutes les boîtes susmentionnées (également dans les immeubles à appartements, etc.),

- la distribution doit avoir lieu dans le délai d’une semaine ou le même jour (voir option obligatoire) dans la zone de distribution choisie qui, par édition, peut s’étendre à l’ensemble du pays.

Looptijd in maanden 12

Lot 3: enlèvement et distribution des colis nationaux

Perceel nr.: 3

Enlèvement et distribution de colis nationaux jusqu’à 30 kg:

- poids: 0 - 30 kg,

- dimensions min: 145 mm x 112 mm,

- dimensions max: la superficie totale d'un paquet ne sera jamais plus de 3 m.

Looptijd in maanden 12

Lot 4: distribution d’envois internationaux de grands volumes

Perceel nr.: 4

Distribution journalière de gros volumes d’envois postaux dans des pays à l’intérieur et en dehors de l’Union européenne, excepté la Belgique, ne requérant pas de licence individuelle.

Le prestataire de services doit disposer d’au moins un point d’accès dans chaque province de Belgique pour le dépôt de ces gros volumes d’envois internationaux par l’imprimeur.

Les gros volumes d’envois internationaux sont produits à ce jour par l’imprimeur du pouvoir adjudicateur.

Looptijd in maanden 12

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion):

- le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016,

- le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection):

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'…(voir documents du marché).

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-07-09 Plaatselijke tijd: 10:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Les tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale Bruxelles

Les parties s’interdisent toute citation en justice sans mise en demeure préalable.

Tout litige entre parties qui ne peut être réglé à l’amiable par voie de conciliation volontaire, sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-06-06


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Alliance nationale mutualités chrétiennes Chaussée de Haecht 579, Boîte 40 Bruxelles 1031 Telefoon: +32 22464111 _hidden_@mc.be http://www.mc.be/ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/364/WQ/2018 Alliance nationale mutualités chrétiennes Chaussée de Haecht 579, Boîte 40 Bruxelles 1031 Telefoon: +32 22464111 _hidden_@mc.be http://www.mc.be/ https://eten.publicprocurement.be Autre

Appel à demandes de participation - La prestation de services postaux pour les mutualités chrétiennes et ses entités

2018_10095

Voir II.1.1).

Lot 1: enlèvement et distribution des envois nationaux et internationaux quotidiens

Perceel nr.: 1

Plusieurs lieux

Dans ce lot, il y a 6 types d'envois:

- type 1 - Lettres nationales et internationales urgentes et non urgentes,

- type 2 - Envois recommandés domestiques et internationaux,

- type 3 - envoi massif de correspondance domestique, sans transmission préalable des adresses,

- type 4 - envoi massif de correspondance domestique, avec transmission préalable des adresses et code-barres,

- type 5 - envoi massif de correspondance domestique à caractère commercial, sans transmission préalable des adresses,

- type 6 - envoi massif de correspondance domestique à caractère commercial, avec transmission préalable des adresses et code-barres.

Ce lot a pour objet les services postaux pour les envois de correspondance en Belgique relevant du service universel tel que visé à la loi du 26 j.1.2018 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ainsi que pour les envois de correspondance à l’étranger et de colis en Belgique et à l’étranger pour les mutualités chrétiennes et ses entités.

Looptijd in maanden 12

Lot 2: distribution porte-à-porte des envois non adressés

Perceel nr.: 2

La distribution toutes-boîtes d'envois non adressés sur l’ensemble du territoire belge ou une partie de ce territoire (région, province, commune ou quartier).

Couverture de toutes les boîtes aux lettres sur le territoire de la Belgique, à l’exception des boîtes munies d’un autocollant «pas de publicité» ou similaire.

L'entrepreneur doit mettre obligatoirement à disposition un outil de réservation en ligne (sur internet ou par voie électronique).

- prévoir la possibilité d’exécuter dans l’outil de réservation une sélection géographique avec, au moins, une sélection par région, province, commune, quartier ou code postal. Via cette sélection, le pouvoir adjudicateur dispose d’une vue d’ensemble du nombre de boîtes dans la zone sélectionnée compte tenu des boîtes des habitants qui ne désirent pas recevoir de publicité,

- prévoir la possibilité de réserver une semaine de distribution (ou un jour unique de distribution - voir option obligatoire). Une fois la réservation effectuée, un document de réservation est mis à disposition, qui reprend au moins les noms et adresses du pouvoir adjudicateur ou du partenaire, les références de l’imprimé toutes-boîtes à distribuer, la zone de distribution, le nombre de boîtes aux lettres, le prix, le jour et le lieu du dépôt et la période de distribution,

- le pouvoir adjudicateur et chaque partenaire disposeront d’un accès propre à l’outil de réservation via un nom d’utilisateur et un mot de passe mis à disposition lors de l’exécution du marché.

Prévoir au moins un point d’accès dans chaque province de Belgique.

- les envois non adressés de l’ANMC ne peuvent en aucun cas être regroupés sous film plastique avec d’autres publicités,

- exécuter obligatoirement la distribution des envois non adressés toutes-boîtes dans toutes les boîtes susmentionnées (également dans les immeubles à appartements, etc.),

- la distribution doit avoir lieu dans le délai d’une semaine ou le même jour (voir option obligatoire) dans la zone de distribution choisie qui, par édition, peut s’étendre à l’ensemble du pays.

Looptijd in maanden 12

Lot 3: enlèvement et distribution des colis nationaux

Perceel nr.: 3

Enlèvement et distribution de colis nationaux jusqu’à 30 kg:

- poids: 0 - 30 kg,

- dimensions min: 145 mm x 112 mm,

- dimensions max: la superficie totale d'un paquet ne sera jamais plus de 3 m.

Looptijd in maanden 12

Lot 4: distribution d’envois internationaux de grands volumes

Perceel nr.: 4

Distribution journalière de gros volumes d’envois postaux dans des pays à l’intérieur et en dehors de l’Union européenne, excepté la Belgique, ne requérant pas de licence individuelle.

Le prestataire de services doit disposer d’au moins un point d’accès dans chaque province de Belgique pour le dépôt de ces gros volumes d’envois internationaux par l’imprimeur.

Les gros volumes d’envois internationaux sont produits à ce jour par l’imprimeur du pouvoir adjudicateur.

Looptijd in maanden 12

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion):

- le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016,

- le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.

Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection):

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'…(voir documents du marché).

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-07-09 Plaatselijke tijd: 10:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Les tribunaux de l’Arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale Bruxelles

Les parties s’interdisent toute citation en justice sans mise en demeure préalable.

Tout litige entre parties qui ne peut être réglé à l’amiable par voie de conciliation volontaire, sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-06-06

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Landsbond Christelijke Mutualiteiten Haachtsesteenweg 579, Postbus 40 Brussel 1031 Telefoon: +32 22464111 _hidden_@cm.be http://www.cm.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/364/WQ/2018 Landsbond Christelijke Mutualiteiten Haachtsesteenweg 579, Postbus 40 Brussel 1031 Telefoon: +32 22464111 _hidden_@cm.be http://www.cm.be https://eten.publicprocurement.be Andere

Oproep tot aanvraag tot deelneming - Verstrekken van postdiensten voor de Christelijke Mutualiteit en de entiteiten ervan

2018_10095

Zie II.1.1

Perceel 1: Ophaling en distributie van nationale zendingen en dagelijkse internationale zendingen

Perceel nr.: 1

Diverse locaties

In dit perceel onderscheiden we 6 types zendingen:

Type 1 - Nationale en internationale dringende en niet-dringende brieven

Type 2 - Binnenlandse en internationale aangetekende zendingen

Type 3 - Massale verzending van binnenlandse briefwisseling, zonder voorafgaande overmaking van de adressen

Type 4 - Massale verzending van binnenlandse briefwisseling, met voorafgaande overmaking van de adressen en streepjescode

Type 5 - Massale verzending van binnenlandse briefwisseling van commerciële aard, zonder voorafgaande overmaking van de adressen

Type 6 - Massale verzending van binnenlandse briefwisseling van commerciële aard, met voorafgaande overmaking van de adressen en streepjescode

We verwijzen hiervoor naar de wet van 26.1.2018 betreffende de postdiensten.

Looptijd in maanden 12

Perceel 2: Huis-aan-huis bedeling van niet-geadresseerde zendingen

Perceel nr.: 2

De huis-aan-huis bedeling van niet-geadresseerde zendingen over het hele Belgische grondgebied of over een deel van dit grondgebied (gewest, provincie, gemeente of wijk).

Dekking van alle brievenbussen op het Belgische grondgebied, met uitzondering van de bussen voorzien van een sticker ‘geen reclame’ of gelijkaardig.

• Mogelijkheid te voorzien om in het reservatiemiddel een geografische selectie uit te voeren, met ten minste een selectie per gewest, provincie, gemeente, wijk of postcode. Via deze selectie, heeft de aanbestedende overheid een overzicht van het aantal bussen in de geselecteerde zone, rekening houdend met de bussen van de inwoners die geen reclame wensen te ontvangen.

• Mogelijkheid te voorzien om een bedelingsweek (of unieke bedelingsdag) te reserveren. Eens de reservering is uitgevoerd, wordt een reservatiedocument ter beschikking gesteld, die minstens de namen en adressen van de aanbestedende overheid of partner herneemt, de referenties van het te bedelen huis-aan-huis drukwerk, de zone van bedeling, het aantal brievenbussen, de prijs, de dag en plaats van neerleggen, en de periode van distributie.

• De aanbestedende overheid en iedere partner zal een eigen toegang hebben via login en wachtwoord tot het reservatiemiddel, ter beschikking gesteld bij de uitvoering van de opdracht.

Minimaal één toegangspunt te voorzien in elke Belgische provincie.

- De niet-geadresseerde zendingen van LCM mogen in geen enkel geval samen met andere reclames onder folie/papieren omslag gebundeld worden,

- Bedeling van de huis-aan-huis niet-geadresseerde zendingen verplicht uit te voeren in alle bovenvermelde bussen (ook appartementsgebouwen, etc.),

- De bedeling moet gebeuren binnen 1 week of dezelfde dag in de gekozen distributiezone die zich, per editie, kan uitstrekken over het hele land.

Looptijd in maanden 12

Perceel 3: Ophaling en distributie van nationale pakketten

Perceel nr.: 3

Ophaling en distributie van nationale pakketten tot 30 kg

• Gewicht: 0 -30 kg

• Min. afmetingen: 145 mm x 112 mm

• Max. afmetingen: De totale oppervlakte van een pakje zal nooit meer dan 3 meter zijn

Looptijd in maanden 12

Perceel 4: Distributie van grote volumes internationale zendingen

Perceel nr.: 4

Dagelijkse distributie van grote volumes postzendingen naar landen binnen en buiten de Europese Unie, uitgezonderd België, waarvoor geen individuele vergunning vereist is.

De grote volumes internationale zendingen worden vandaag door de drukker van de aanbestedende overheid geproduceerd.

De dienstverlener moet ten minste over 1 toegangspunt in elke Belgische provincie beschikken voor de afgifte van deze grote volumes internationale zendingen door de drukker.

Looptijd in maanden 12

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Juridische situatie van de inschrijver (uitsluitingsgronden):

* Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.

* Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.

Economische en financiële draagkracht van de inschrijver (selectiecriteria):

Het UEA, waarmee de ondernemer verklaart dat hij voldoet aan de onderstaande selectiecriteria:

1. Een verklaring betreffende de totale omzet en de omzet van de bedrijfsactiviteit die het voorwerp van de opdracht is, over de laatste 3 beschikbare boekjaren, afhankelijk van de oprichtingsdatum of van de datum waarop de ondernemer met zijn bedrijvigheid is begonnen, voor zover de betrokken omzetcijfers beschikbaar zijn.

2. Het bewijs van ee...(zie opdrachtdocumenten)

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-07-09 Plaatselijke tijd: 10:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

De kandidaturen en offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden via de e-Tendering internetsite https://eten.publicprocurement.be/.

rechtbanken van het gerechtelijke Arrondissement van Brussel-Hoofdstad nvt

De partijen verbieden elkaar te dagvaarden zonder voorafgaande ingebrekestelling.

Elk geschil tussen de partijen dat niet door vrijwillige verzoening in der minne geregeld kan worden, zal voor de rechtbanken van het gerechtelijke Arrondissement van Brussel-Hoofdstad gebracht worden.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-06-06