N. 110/2019 - 270605-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
FR-Paris: Prestations d’exploitation et de maintenance des installations de Chauffage ventilation climatisation (CVC) des locaux de la CEB
 
Appel d’offres restreint
 
Nº 2019/06/CEB/TAM/P-CS
 
Avis de marché valant Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
 
Article 1. Présentation de la CEB et objet de l’appel d’offres la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) lance un appel d’offres pour la mise en place
d’un contrat cadre relatif aux prestations d’exploitation et de maintenance des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) de ses locaux, situés au 55 avenue Kléber, Paris 16 e .
1.1) Présentation de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe
 La Banque de Développement du Conseil de l’Europe  (CEB),  Paris , FRANCE  est une banque multilatérale de développement à vocation sociale. Créée en 1956 afin d'apporter des solutions aux problèmes des réfugiés, elle s’est depuis lors adaptée à l’évolution des priorités sociales, pour mieux contribuer au renforcement de la cohésion sociale en Europe.
La CEB représente un instrument majeur de la politique de solidarité européenne, en vue d'aider ses 41 États membres à atteindre une croissance durable et équitable: elle participe ainsi au financement de projets sociaux, répond aux situations d’urgence et concourt par là même à l’amélioration des conditions de vie des populations les moins favorisées.
La CEB concourt à la réalisation de projets d’investissement à caractère social au travers de 3 lignes s’action, à savoir:
- la croissance durable et inclusive,
- l’intégration des réfugiés, des personnes déplacées et des migrants,
- l’action pour le climat: développement de mesures d’atténuation et d’adaptation.
La CEB procède d’un accord partiel des États membres du Conseil de l’Europe et est soumise, de par son statut, à la «haute autorité» de celui-ci. La Banque est ainsi le 1 er  des accords partiels à avoir été signé, par 8 pays, le 16.4.1956.
La CEB agit en conséquence dans le cadre du Conseil de l’Europe et soutient ses priorités. Elle dispose néanmoins d’une personnalité juridique distincte et d’une entière autonomie financière.
La Banque compte environ 200 personnes de 31 nationalités différentes. Tous les employés sont basés à Paris. Les 2 langues officielles sont le français et l’anglais.
1.2) Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d’entretien et de dépannage des installations CVC des locaux de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB), organisation internationale, situé au 55 avenue Kléber, à Paris portant notamment sur:
- la maintenance préventive,
- la maintenance corrective,
- la surveillance des installations,
- les contrôles périodiques réglementaires,
- la fourniture de consommables et pièces de rechange,
- la constitution et gestion des stocks de pièces de rechange.
1.3) Caractéristiques du marché
Le présent marché est un marché fractionné comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
1.4) Durée du marché
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter du 1.10.2019 et pourra être renouvelé, 3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse de la CEB. La
reconduction sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard 3 mois avant la date anniversaire. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de son marché.
1.5) Lieu d’exécution des prestations
Le lieu d'exécution des prestations est le siège de la CEB, situé au 55 avenue Kléber à Paris 16 e . La CEB occupe plus de 8 000 m 2  répartis sur 12 plateaux et 8 niveaux d’un immeuble haussmannien. Chaque plateau consiste en un ancien appartement bourgeois de 400 à 650 m 2  requalifié en bureau. Ces plateaux ont tous fait l’objet de rénovations en profondeur, les plus anciennes datant de 1996 et les plus récentes de 2015.
L’ensemble, représentant 70 % des surfaces de la copropriété, s’articule autour d’un axe vertical privatif desservant tous les plateaux, ainsi que les locaux annexes des sous-sols et 6 e  étage.
1.6) Planning prévisionnel
Date limite de soumission des candidatures à la CEB 24.6.2019 à 12:00*.
Notification de la liste restreinte/envoi DCE 28.6.2019.
Visite obligatoire des locaux entre le 29 Juin et le 24.7.2019.
Date limite de soumission des questions à la CEB 17.7.2019 à 18:00*.
Date limite de réponse aux questions par la CEB 19.7.2019.
Date limite de soumission des offres 24.7.2019 à 14:00*.
Soutenance des soumissionnaires 3-6.9.2019.
Notification du titulaire 10.9.2019.
Signature du contrat 20.9.2019.
Démarrage des prestations 1.10.2019.
*heure de Paris.
Article 2. Présentation, conditions de soumission et contenu des dossiers de candidature cet appel d'offres est ouvert à tous les candidats à condition qu'ils ne figurent dans aucun des critères d'exclusion définis ci-dessous.
2.1) Critères d’exclusion
La CEB peut exclure de la procédure d’attribution du marché le candidat ou le soumissionnaire qui:
a) est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue;
b) a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
c) a fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
d) a commis une faute grave en matière professionnelle;
e) n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
f) n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.
Les entreprises intéressées peuvent utiliser tous les moyens dont elles disposent pour démontrer qu'elles ne sont pas dans de telles situations, de préférence, des certifications judiciaires sur l'absence de condamnations pénales et des déclarations ou des certificats judiciaires en rapport avec l'absence de procédures de faillite contre la société. Si une entreprise ne peut pas obtenir ces certifications, elle pourrait les remplacer par une déclaration jurée/solennelle faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou, à défaut, une déclaration solennelle faite devant une autorité administrative ou un organisme professionnel qualifié dans le pays d'établissement. Les offres des candidats qui ne présentent pas lesdits certifications ou déclarations pour démontrer qu’elles ne sont pas dans de telles situations seront écartées.
Si l’entreprise sélectionnée a remplacé les certifications par des déclarations solennelles, la CEB se réserve le droit de demander des certifications avant la signature du contrat.
2.2) Critères de qualification
Les candidats souhaitant participer au présent appel à candidature devront transmettre le questionnaire de pré-qualification (annexe 1) dûment renseigné, daté et signé par la personne habilitée à engager la société et tout document pertinent permettant de justifier de leurs capacités économiques, financières, professionnelles et techniques relatives aux principaux critères suivants: critères de pré-qualification:
- capacité technique:
-- sous-critère 1: moyens humains; description: astreinte 24 h/24 et 7 j/7,
-- sous-critère 2: moyens matériels; description: 3 véhicules utilitaires,
-- sous-critère 3: moyens matériels; description: 3 outils de GMAO (Gestion de maintenance assistée par ordinateur),
- capacité professionnelle:
-- sous-critère 4: expérience générale; description: au moins 5 références de prestations similaires, d’un montant annuel supérieur à 50 000 EUR chacune et réalisées au cours des 4 dernières années (de préférence dans des immeubles de style Haussmannien, en milieu occupé et dans le secteur tertiaire),
-- sous-critère 5: expérience spécifique; description: au moins 2 références de prestations réalisées dans des immeubles de style Haussmannien, en milieu occupé et dans le secteur tertiaire,
- capacité financière:
-- sous-critère 6: chiffres d’affaires; description: chiffres d’affaires sur la maintenance CVC minimum: 500 000 EUR/an.
La conformité des candidatures sera évaluée sur la base des informations transmises dans le questionnaire de pré-sélection.
Les candidatures ne répondant pas aux conditions minimales obligatoires seront écartées.
2.3) Limitation du nombre de candidats invités à soumissionner cet appel d’offres est ouvert à tous les candidats selon les critères de qualification énoncés à l’article 2.2. La
CEB procédera à une évaluation des manifestations d’intérêt transmises dans le but d’identifier les meilleures candidatures.
Sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures reçues, la CEB établira une liste restreinte comprenant un maximum de 8 candidats. Si plus de 8 candidatures sont éligibles, la CEB réexaminera les forces et faiblesses de ces dernières afin d'identifier les 8 meilleures candidatures pour la procédure d'appel d'offres. Lors de la réévaluation des candidatures, seuls seront pris en compte les sous-critères suivants (par ordre de priorité):
1) expérience: nombres de références de contrats valables pour le sous-critère 5 (voir PQQ);
2) expérience: nombres de références de contrats valables pour le sous-critère 4 (voir PQQ).
Tous les candidats qui ont manifesté leur intérêt et qui en feront expressément la demande, recevront la liste restreinte des candidats.
2.4) Composition du dossier de candidature
Le dossier comprend:
- la lettre de candidature,
- l’extrait Kbis,
- bilans ou extraits de bilan faisant apparaître l’excédent brut d’exploitation, concernant les 3 dernières années,
- une attestation de régularité fiscale ou certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivrée par l'administration fiscale dont relève le soumissionnaire,
- la copie des polices d'assurance en cours de validité,
- le présent avis et ses annexes dûment complétés, datés et signés par une personne ayant la compétence juridique pour engager la société:
-- annexe nº 1 - questionnaire de pré-qualification,
-- annexe nº 2 - code de conduite,
-- annexe nº 3 - déclaration sur l’honneur concernant l’intégrité.
Tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature par les candidats doivent être établis en langue française. À défaut, ils doivent être accompagnés d'une traduction en langue française.
2.5) Présentation et conditions de soumission
Les annexes du présent avis d’appel à manifestations d’intérêt doivent être téléchargées sur la plate-forme de dématérialisation http://coebank.e-marchespublics.com
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation http://coebank.emarchespublics.com - le dossier sera transmis en une seule pièce jointe dans une archive au format zip.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite de réception (cf. article 1.6 - planning), ainsi que les dossiers incomplets, ne seront pas retenus.
2.6) Date limite de remise des candidatures
La date limite de remise des candidatures est fixée au 24.6.2019, à 12:00.
2.7) Renseignements complémentaires
Tous les contacts entre la CEB et les soumissionnaires dans le cadre de cette consultation se feront via la plate-forme de dématérialisation http://coebank.e-marchespublics.com
Tout contact qui aurait lieu en dehors de cette plate-forme serait cause de disqualification.
Article 3. Informations aux soumissionnaires
Tous les soumissionnaires seront informés de la suite donnée à leurs offres.