N. 113/2019 - 278662-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 25 april 2024
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N. 113/2019 - 278662-2019
Publicatiedatum:14/06/2019
Uiterste datum:13/09/2019
 
Type:Services concession
Land:FR
Onderwerp:
Services des eaux usées
Aanbestedende overheid:
Syndicat mixte vallée de la Veyre
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
90400000
Beschrijving:
Diensten in verband met afvalwater.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Syndicat mixte vallée de la Veyre 13 rue principale Saint-Saturnin 63450 Telefoon: +33 473390468 _hidden_@smvva.fr http://www.smvva.fr https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIxMzg1Mg%3D%3D https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIxMzg1Mg%3D%3D https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIxMzg1Mg%3D%3D Assainissement collectif

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Concession du service public de l'assainissement sur le périmètre du syndicat

201912ASST

Concession de service public de l'assainissement sur le périmètre du SMVVA.

Périmètre SMVVA (63).

- assurer pendant une durée de 7 ans, à compter du 1.8.2020 l'exploitation du service public d'assainissement,

- actualiser l'inventaire du patrimoine - obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,

- assurer la gestion clientèle,

- supporter les risques liés à l'exploitation du service,

- assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,

- gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement,

- mettre en place les axes d'améliorations du service: site internet et extranet, contrôle de conformité assainissement des réseaux privés, curage et inspection télévisée (ITV) des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, SIG classe A, travaux de réhabilitation structurantes pour le renouvellement des conduites et des regards en diamètre 400 PVC sur 604 ml, travaux sur la STEP (remplacement de la vis de gauche, des 2 auges et des 2 déflecteurs en entrée de STEP; remplacement de 2 turbines d'aération; remplacement d'une pompe de lavage; mis en place d'une sonde de détection de chaux au niveau du silo, mise en place d'une détection incendie dans le local TGBT); mise en place de coffret de télégestion dans 2 PR,

- pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.

Le périmètre sera constitué:

- 10 019 abonnés,

- 205 km de réseau de collecte,

- 42 km de réseaux de transfert, 29 PR - 1 STEP (32 600 Eh),

- 2 filtres plantés de roseaux «FPR» (250 Eh),

- volume assujetti: 900 163 m 3 .

Gunningscriteria Waarde zonder btw 8050000 Looptijd in maanden 84

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le candidat produit une déclaration:

1) lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société;

2) en cas de groupement: habilitation du mandataire par ses cotraitants;

3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-20 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code de la commande publique, sont exacts;

5) l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique, notamment:

a) si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

b) justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents);

6) justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent);

7) document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;

8) attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire:

- un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Le candidat produit:

- les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),

- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),

- une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux).

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.

Le candidat produit:

- les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession,

- les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat,

- tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-13 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

La procédure est ouverte: les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Les candidatures et les offres devront parvenir selon les modalités précisées par le règlement de la consultation.

Une visite non obligatoire des ouvrages est organisée le 9.7.2019 à partir de 8:30.

Tribunal administratif Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - CS 90129 Clermont-Ferrand Cedex 1 63033 Telefoon: +33 473146100 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 473146122 http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): jusqu'à la signature du contrat,

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tribunal administratif Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - CS 90129 Clermont-Ferrand Cedex 1 63033 Telefoon: +33 473146100 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 473146122 http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-06-12


Tekst in originele taal
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Syndicat mixte vallée de la Veyre 13 rue principale Saint-Saturnin 63450 Telefoon: +33 473390468 _hidden_@smvva.fr http://www.smvva.fr https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIxMzg1Mg%3D%3D https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIxMzg1Mg%3D%3D https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzIxMzg1Mg%3D%3D Assainissement collectif 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Concession du service public de l'assainissement sur le périmètre du syndicat
 201912ASST 
Concession de service public de l'assainissement sur le périmètre du SMVVA.
 
Périmètre SMVVA (63).
 
- assurer pendant une durée de 7 ans, à compter du 1.8.2020 l'exploitation du service public d'assainissement,
- actualiser l'inventaire du patrimoine - obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,
- assurer la gestion clientèle,
- supporter les risques liés à l'exploitation du service,
- assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,
- gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement,
- mettre en place les axes d'améliorations du service: site internet et extranet, contrôle de conformité assainissement des réseaux privés, curage et inspection télévisée (ITV) des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, SIG classe A, travaux de réhabilitation structurantes pour le renouvellement des conduites et des regards en diamètre 400 PVC sur 604 ml, travaux sur la STEP (remplacement de la vis de gauche, des 2 auges et des 2 déflecteurs en entrée de STEP; remplacement de 2 turbines d'aération; remplacement d'une pompe de lavage; mis en place d'une sonde de détection de chaux au niveau du silo, mise en place d'une détection incendie dans le local TGBT); mise en place de coffret de télégestion dans 2 PR,
- pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.
Le périmètre sera constitué:
- 10 019 abonnés,
- 205 km de réseau de collecte,
- 42 km de réseaux de transfert, 29 PR - 1 STEP (32 600 Eh),
- 2 filtres plantés de roseaux «FPR» (250 Eh),
-  volume assujetti: 900 163 m 3 .
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 8050000 Looptijd in maanden 84 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le candidat produit une déclaration:
1) lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société;
2) en cas de groupement: habilitation du mandataire par ses cotraitants;
3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
4) déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-20 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code de la commande publique, sont exacts;
5) l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique, notamment:
a) si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
b) justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents);
6) justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent);
7) document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
8) attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire:
- un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.
Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
 
Le candidat produit:
- les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),
- une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.
 
Le candidat produit:
- les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession,
- les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat,
- tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-13 Plaatselijke tijd: 12:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
La procédure est ouverte: les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Les candidatures et les offres devront parvenir selon les modalités précisées par le règlement de la consultation.
Une visite non obligatoire des ouvrages est organisée le 9.7.2019 à partir de 8:30.
 Tribunal administratif Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - CS 90129 Clermont-Ferrand Cedex 1 63033 Telefoon: +33 473146100 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 473146122 http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA): 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
 Tribunal administratif Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - CS 90129 Clermont-Ferrand Cedex 1 63033 Telefoon: +33 473146100 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 473146122 http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-06-12