N. 131/2019 - 322853-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 28 maart 2024
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N. 131/2019 - 322853-2019
Publicatiedatum:10/07/2019
Uiterste datum:05/08/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Exploitation de l'alimentation en eau
Aanbestedende overheid:
Syndicat des Hirondelles

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
65130000
Beschrijving:
Exploitatie van watervoorziening.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Syndicat des Hirondelles 379 rue Hubert Delisle - BP 437 Le Tampon Cedex 97838 Telefoon: +33 262579777 _hidden_@casud.re Fax: +33 262579778 http://www.casud.re https://casud.achatpublic.com https://casud.achatpublic.com

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Exploitation du service public d'alimentation en eau potable du syndicat des Hirondelles (2019-2022)

SH_A19.001

La présente consultation concerne le service public de production et de transport d'eau potable du territoire du syndicat des Hirondelles.

Geraamde totale waarde: 650000

Le périmètre géographique et fonctionnel comporte l'ensemble des ouvrages de production et de transport sur le périmètre géographique des communes composant le syndicat des Hirondelles.

Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'exploitant sur le périmètre seront principalement les suivantes:

- le droit exclusif pour le prestataire d'assurer le service public de la distribution de l'eau potable du captage des Hirondelles à l'intérieur du périmètre,

- le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations et ouvrages du service,

- le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques du service, et des compteurs,

- l'amélioration de la connaissance patrimoniale, notamment au travers de la structuration d'un système d'informations géographique,

- la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations,

- la transmission de la donnée relative au service à la collectivité afin de faciliter l'accomplissement du contrôle par cette dernière,

- la facturation des abonnés du service,

- l'obligation de fournir à la collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 650000 Looptijd in maanden 63

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) présentant le candidat, il faudra veiller à bien signer ce document,

- attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

- un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

(N.B: l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.)

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat).

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

- bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

- une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront toutefois être également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du contrat,

- note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-05 Plaatselijke tijd: 12:00 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-08-05 Plaatselijke tijd: 14:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

La date mentionnée au point IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).

Une visite des installations est prévue.

Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée du syndicat des Hirondelles: https://casud.achatpublic.com

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon - CS 61107 Saint-Denis Cedex 97404 Telefoon: +33 262924360 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 262924362 http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr

- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

- recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, À l'attention de M. le greffier en chef 27 rue Félix Guyon - CS 61107 Le Tampon Cedex 97838 Telefoon: +33 262924360 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 262924361 http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-05


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Syndicat des Hirondelles 379 rue Hubert Delisle - BP 437 Le Tampon Cedex 97838 Telefoon: +33 262579777 _hidden_@casud.re Fax: +33 262579778 http://www.casud.re https://casud.achatpublic.com https://casud.achatpublic.com

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Exploitation du service public d'alimentation en eau potable du syndicat des Hirondelles (2019-2022)

SH_A19.001

La présente consultation concerne le service public de production et de transport d'eau potable du territoire du syndicat des Hirondelles.

Geraamde totale waarde: 650000

Le périmètre géographique et fonctionnel comporte l'ensemble des ouvrages de production et de transport sur le périmètre géographique des communes composant le syndicat des Hirondelles.

Les caractéristiques des prestations que devra assurer l'exploitant sur le périmètre seront principalement les suivantes:

- le droit exclusif pour le prestataire d'assurer le service public de la distribution de l'eau potable du captage des Hirondelles à l'intérieur du périmètre,

- le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations et ouvrages du service,

- le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques du service, et des compteurs,

- l'amélioration de la connaissance patrimoniale, notamment au travers de la structuration d'un système d'informations géographique,

- la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations,

- la transmission de la donnée relative au service à la collectivité afin de faciliter l'accomplissement du contrôle par cette dernière,

- la facturation des abonnés du service,

- l'obligation de fournir à la collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 650000 Looptijd in maanden 63

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) présentant le candidat, il faudra veiller à bien signer ce document,

- attestation sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

- un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

- un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

(N.B: l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.)

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat).

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

- bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

- une liste des principaux services similaires fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront toutefois être également pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du contrat,

- note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel). Par ailleurs, le candidat pourra apporter tout autre justificatif et document qu'il jugera utile de présenter pour permettre à la collectivité d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-05 Plaatselijke tijd: 12:00 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-08-05 Plaatselijke tijd: 14:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.

La date mentionnée au point IV.2.7) n'est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).

Une visite des installations est prévue.

Critères de sélection des candidatures: les candidats faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 11 du code de la commande publique ne sont pas admis à participer à la procédure de passation du présent marché. Si après mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, un candidat qui ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'entité adjudicatrice en termes de capacités techniques, professionnelles ou financières, en vertu de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, verra sa candidature déclarée irrecevable et sera éliminé.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour cela, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plate-forme dématérialisée du syndicat des Hirondelles: https://casud.achatpublic.com

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon - CS 61107 Saint-Denis Cedex 97404 Telefoon: +33 262924360 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 262924362 http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr

- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,

- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

- recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, À l'attention de M. le greffier en chef 27 rue Félix Guyon - CS 61107 Le Tampon Cedex 97838 Telefoon: +33 262924360 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 262924361 http://www.la-reunion.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-05