N. 131/2019 - 322863-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 28 maart 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 131/2019 - 322863-2019
Publicatiedatum:10/07/2019
Uiterste datum:23/07/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Services de transport routier
Aanbestedende overheid:
Tisséo 52080787600039

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
60100000, 90917000
Beschrijving:
Wegvervoersdiensten.
Reiniging van transportuitrusting.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Tisséo 52080787600039 4 impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 Telefoon: +33 562112622 _hidden_@aws-france.fr https://www.tisseo.fr/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ Tisséo Voyageurs: Cécile Bernard 4 impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 Telefoon: +33 562112622 _hidden_@tisseo.fr http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Exploitation du téléphérique urbain Sud (TUS)

19-191

Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale estimée à 4 ans à compter de sa date de notification (incluant la période de préparation avant mise en service commerciale prévue en décembre 2020 + 3 ans d'exploitation). Le marché sera éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de un an.

Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus des prestations forfaitaires, Tisseo se réserve la possibilité de commander des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue avec maximum.

Montant total des prestations à bons de commande:

- période nº 1, maximum: 2 100 000 EUR HT,

- période nº 2, maximum: 700 000 EUR HT,

- période nº 3, maximum: 700 000 EUR HT.

Total: 3 500 000 EUR.

Une part variable (bonus/malus) est associée au résultat du taux de fraude ainsi qu'au taux de vandalisme.

Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale estimée à 4 ans à compter de sa date de notification (incluant la période de préparation avant mise en service commerciale prévue en décembre 2020 + 3 ans d'exploitation). Le marché sera éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de un an.

Forme de marché: Il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus des prestations forfaitaires, Tisséo se réserve la possibilité de commander des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue avec maximum.

Montant total des prestations à bons de commande:

- période nº 1, maximum: 2 100 000 EUR HT,

- période nº 2, maximum: 700 000 EUR HT,

- période nº 3, maximum: 700 000 EUR HT.

Total: 3 500 000 EUR.

Une part variable (bonus/malus) est associée au résultat du taux de fraude ainsi qu'au taux de vandalisme.

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique Weging: 45 Prijs Weging: 55 Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen:

La durée indiquée (48 mois) correspond à la durée minimale de la période initiale. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre); 4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles,

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années,

- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats devront apporter la preuve d'au moins une référence dans l'exploitation de transport guidé soumis RM1 ou STPG ou équivalent.

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 re demande.

Garantie à 1 re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,

- en qualité de membres de plusieurs groupement.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: le candidat devra communiquer en fin de contrat les informations permettant la reprise du personnel soumis à obligation de reprise le cas échéant.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-07-23 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/

Tisséo Voyageur souhaite confier l'exploitation du téléphérique urbain Sud sur les missions suivantes:

- assurer la sécurité des voyageurs et des installations en station,

- conduire l'installation téléphérique,

- accueillir, renseigner les voyageurs,

- veiller à la validation des titres de transport,

- nettoyer les cabines et des stations.

Le téléphérique urbain Sud compte 5 pylônes et 3 stations: «UPS», «CHU» et «Oncopole».

À la mise en service, 15 cabines de 34 places circulent dans la situation nominale. Ouverture commerciale du TUS de 5:15 à 00:30. Préparation avant ouverture: 30 min maxi. Opérations après fermeture: 30 min maxi. Soit une amplitude opérationnelle de 4:45 à 01:00 sur tous les jours de l'année sauf 1 er mai et 12 jours sur les 3 premières semaines d'août (2 semaines d'arrêt avec 2 jours de tests nécessitant le prestataire sur l'amplitude opérationnelle).

La réglementation des remontées mécaniques RM1 s'applique, ainsi que la réglementation relative à la Sécurité des transports publics guidés (STPG - à ce jour, décret nº 2017-440 du 30.3.2017. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/

Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 e phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois».

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.

Négociations: seules les 4 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.

Précisions sur les éléments de notation: les sous-critères seront affichés dans le règlement de la consultation.

Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Toulouse 31068 Telefoon: +33 562735757 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 562735740

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

- conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

- conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

- conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-05


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Tisséo 52080787600039 4 impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 Telefoon: +33 562112622 _hidden_@aws-france.fr https://www.tisseo.fr/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ Tisséo Voyageurs: Cécile Bernard 4 impasse Paul Mesplé Toulouse 31081 Telefoon: +33 562112622 _hidden_@tisseo.fr http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/ http://tisseo.marches-publics.info/

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Exploitation du téléphérique urbain Sud (TUS)

19-191

Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale estimée à 4 ans à compter de sa date de notification (incluant la période de préparation avant mise en service commerciale prévue en décembre 2020 + 3 ans d'exploitation). Le marché sera éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de un an.

Forme de marché: il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus des prestations forfaitaires, Tisseo se réserve la possibilité de commander des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue avec maximum.

Montant total des prestations à bons de commande:

- période nº 1, maximum: 2 100 000 EUR HT,

- période nº 2, maximum: 700 000 EUR HT,

- période nº 3, maximum: 700 000 EUR HT.

Total: 3 500 000 EUR.

Une part variable (bonus/malus) est associée au résultat du taux de fraude ainsi qu'au taux de vandalisme.

Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale estimée à 4 ans à compter de sa date de notification (incluant la période de préparation avant mise en service commerciale prévue en décembre 2020 + 3 ans d'exploitation). Le marché sera éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de un an.

Forme de marché: Il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus des prestations forfaitaires, Tisséo se réserve la possibilité de commander des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue avec maximum.

Montant total des prestations à bons de commande:

- période nº 1, maximum: 2 100 000 EUR HT,

- période nº 2, maximum: 700 000 EUR HT,

- période nº 3, maximum: 700 000 EUR HT.

Total: 3 500 000 EUR.

Une part variable (bonus/malus) est associée au résultat du taux de fraude ainsi qu'au taux de vandalisme.

Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Valeur technique Weging: 45 Prijs Weging: 55 Looptijd in maanden 48 Beschrijving van verlengingen:

La durée indiquée (48 mois) correspond à la durée minimale de la période initiale. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre); 4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles,

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années,

- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats devront apporter la preuve d'au moins une référence dans l'exploitation de transport guidé soumis RM1 ou STPG ou équivalent.

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 re demande.

Garantie à 1 re demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,

- en qualité de membres de plusieurs groupement.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: le candidat devra communiquer en fin de contrat les informations permettant la reprise du personnel soumis à obligation de reprise le cas échéant.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-07-23 Plaatselijke tijd: 12:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/

Tisséo Voyageur souhaite confier l'exploitation du téléphérique urbain Sud sur les missions suivantes:

- assurer la sécurité des voyageurs et des installations en station,

- conduire l'installation téléphérique,

- accueillir, renseigner les voyageurs,

- veiller à la validation des titres de transport,

- nettoyer les cabines et des stations.

Le téléphérique urbain Sud compte 5 pylônes et 3 stations: «UPS», «CHU» et «Oncopole».

À la mise en service, 15 cabines de 34 places circulent dans la situation nominale. Ouverture commerciale du TUS de 5:15 à 00:30. Préparation avant ouverture: 30 min maxi. Opérations après fermeture: 30 min maxi. Soit une amplitude opérationnelle de 4:45 à 01:00 sur tous les jours de l'année sauf 1 er mai et 12 jours sur les 3 premières semaines d'août (2 semaines d'arrêt avec 2 jours de tests nécessitant le prestataire sur l'amplitude opérationnelle).

La réglementation des remontées mécaniques RM1 s'applique, ainsi que la réglementation relative à la Sécurité des transports publics guidés (STPG - à ce jour, décret nº 2017-440 du 30.3.2017. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/

Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 e phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois».

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.

Négociations: seules les 4 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.

Précisions sur les éléments de notation: les sous-critères seront affichés dans le règlement de la consultation.

Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Toulouse 31068 Telefoon: +33 562735757 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 562735740

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

- conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

- conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

- conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-05