N. 131/2019 - 322879-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

zaterdag 20 april 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 131/2019 - 322879-2019
Publicatiedatum:10/07/2019
Uiterste datum:31/07/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Services d'assurance
Aanbestedende overheid:
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
66510000, 66516000
Beschrijving:
Verzekeringsdiensten.
Aansprakelijkheidsverzekeringen.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Savoie Technolac - bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281 Le Bourget-du-Lac 73375 Fonction contrats _hidden_@telt-sas.com www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Prestations d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de TELT (D&O)

MS10

Le présent marché a pour objet la souscription d’un programme d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, dans le cadre de la réalisation de la liaison ferroviaire transalpine «Lyon-Turin» (D&O).

Le présent marché a pour objet la souscription d’un programme d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, dans le cadre de la réalisation de la liaison ferroviaire transalpine «Lyon-Turin» (D&O).

Gunningscriteria Waarde zonder btw 140000.00 Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen:

Le présent marché est reconductible tacitement pour une durée de 6 mois.

TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Les informations sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Le présent marché est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prix sont fermes.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-07-31 Plaatselijke tijd: 17:00 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-08-01 Plaatselijke tijd: 09:00

Cette date est prévisionnelle.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec les avis publiés pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Le présent marché public est soumis:

- à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs. Concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien, ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,

- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale),publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: CUP:C11J05000030001, CIG: ZC22904D73.

Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché,et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l’entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.

Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Les procédures de recours applicables sont:

- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-05


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Savoie Technolac - bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281 Le Bourget-du-Lac 73375 Fonction contrats _hidden_@telt-sas.com www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Prestations d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux de TELT (D&O)

MS10

Le présent marché a pour objet la souscription d’un programme d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, dans le cadre de la réalisation de la liaison ferroviaire transalpine «Lyon-Turin» (D&O).

Le présent marché a pour objet la souscription d’un programme d’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux, dans le cadre de la réalisation de la liaison ferroviaire transalpine «Lyon-Turin» (D&O).

Gunningscriteria Waarde zonder btw 140000.00 Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen:

Le présent marché est reconductible tacitement pour une durée de 6 mois.

TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Les informations sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Le présent marché est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prix sont fermes.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-07-31 Plaatselijke tijd: 17:00 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-08-01 Plaatselijke tijd: 09:00

Cette date est prévisionnelle.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec les avis publiés pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Le présent marché public est soumis:

- à la loi italienne nº 191/2009 relative aux lots constructifs. Concernant les modalités de financement de l'ouvrage par l'État italien, ces dispositions s’appliqueront conformément au droit communautaire,

- aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission inter-gouvernementale),publié en France par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications. À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: CUP:C11J05000030001, CIG: ZC22904D73.

Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.

Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux candidats que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché,et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l’entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.

Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Les procédures de recours applicables sont:

- le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public,

- le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,

- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.

Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-05

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281 Le Bourget du Lac 73375 Fonction contrats _hidden_@telt-sas.com www.telt-sas.com https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/ https://telt.achatpublic.com/accueil/

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Prestazioni di assicurazione di responsabilità civile dei rappresentanti societari di TELT (D&O).

MS10

Lo scopo del presente appalto è quello di sottoscrivere un programma di assicurazione responsabilità civile per i rappresentanti societari di TELT (D&O).

Lo scopo del presente appalto è quello di sottoscrivere un programma di assicurazione responsabilità civile per i rappresentanti societari di TELT (D&O).

Gunningscriteria Waarde zonder btw 140000.00 Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen:

Il presente appalto è tacitamente rinnovabile una volta per un periodo di 6 mesi.

TENT-T (réseaux transeuropéens): projet no2014-eu-tm-0401-m

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le informazioni sono indicate nei documenti della consultazione.

Il presente appalto pubblico è finanziato dall'Unione europea, dall'ITALIA e dalla FRANCIA. Il pagamento delle prestazioni sarà effettuato tramite bonifico bancario entro 45 giorni dalla data di ricezione della fattura. Il premio è non soggetto a revisione per tutta la durata dell'appalto.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-07-31 Plaatselijke tijd: 17:00 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-08-01 Plaatselijke tijd: 09:00

Questa data è un'indicazione.

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Poiché il diritto applicabile alla procedura del presente appalto pubblico è il diritto francese, il bando di gara pubblicato in lingua francese per il presente appalto è l’unico da prendere in considerazione in caso di differenze con il presente bando di gara in lingua italiana, che deve essere considerato come traduzione di cortesia.

Il presente contratto è sottoposto:

- alla legge italiana n. 191/2009 relativa ai lotti costruttivi, riguardante le modalità di finanziamento dell’opera dallo stato italiano; queste disposizioni si applicheranno conformemente al diritto comunitario,

- alle norme relative alla lotta contro le infiltrazioni mafiose, che sono convenute tra i governi francese e italiano attraverso il regolamento dei contratti convalidato dalla CIG (commissione intergovernativa) pubblicato dal decreto n. 2017-432 del 5.4.2017 applicabile a partire dal 9.4.2018, e delle sue modifiche. A tal fine, i codici CUP e CIG del presente accordo quadro sono i seguenti: CUP: C11J05000030001, CIG: ZC22904D73.

Il titolare del presente appalto pubblico, i suoi dipendenti, coappaltatori e subappaltatori si impegnano a rispettare il codice etico applicato all'interno di TELT (download gratuito al seguente sito: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords).

Infine, ai sensi dell’articolo R2185-1 del codice dei contratti pubblici (vecchio articolo 98 del decreto n. 2016-630), si ricorda ai candidati che la procedura può essere dichiarata senza seguito, in qualsiasi momento della procedura e fino alla stipula dell’appalto, e che non dispongono di alcun diritto di firma dell'appalto né al rimborso delle spese derivanti dalla partecipazione alla procedura. Questa facoltà di rinuncia alla conclusione dell’appalto da parte dell'ente aggiudicatore può avvenire per motivi economici, giuridici o tecnici o risultare da una scelta dei 2 Stati.

Tribunale Amministrativo di Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr

Le procedure di ricorso applicabili sono:

- il ricorso precontrattuale (articolo L.551-5 del codice di giustizia amministrativo francese), che può essere esercitato fino alla stipula dell’appalto pubblico,

- il ricorso contrattuale (articolo L.551-13 del codice di giustizia amministrativo francese), che può essere esercitato entro 31 giorni a contare dalla pubblicazione dell’avviso di aggiudicazione sul GUUE almeno 6 mesi a contare dal giorno successivo al giorno della conclusione dell’appalto pubblico se non è stato pubblicato alcun avviso di aggiudicazione,

- il ricorso avverso la validità del contratto o di alcune clausole di pubblicità di fronte al giudice del contenzioso, che può essere esercitato entro un termine di 2 mesi successivi alle misure di pubblicità adeguate.

Tribunale Amministrativo di Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 Grenoble 38022 Telefoon: +33 476420000 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 476422269 http://grenoble.tribunal-administratif.fr Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-05