N. 131/2019 - 322933-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Grand Calais Terres et Mers 24620114900019 76 boulevard Gambetta - CS 40021 Calais Cedex 62101 Telefoon: +33 321195500 _hidden_@grandcalais.fr Fax: +33 321195509 http://www.grandcalais.fr http://www.marchespublics596280.fr http://www.marchespublics596280.fr https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9447&orgAcronyme=62-0296 http://www.marchespublics596280.fr 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Délégation de service public relative au financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un crématorium situé sur la commune de Calais
 19-36 
Financement, conception, construction et exploitation du crématorium. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT et du Titre II de la 3 e  partie du code de la commande publique. La réalisation et l'exploitation du crématorium sera assurée par le délégataire à ses risques et périls.
 Geraamde totale waarde: 3300000 
ZAC Marcel Doret, à l'extrémité de la rue François Jacob - 62100 Calais.
 
Financement, conception, construction et exploitation du crématorium de la Communauté d'agglomération de Grand Calais Terres & Mers à compter du 1.2.2020. Le concessionnaire sera chargé à ses risques et périls, de financer, concevoir, construire et exploiter le crématorium. Il devra ainsi exécuter, à ses frais, risques et périls, les études, toutes les démarches administratives, travaux et opérations financières se rapportant à la concession et assurer le service de crémation proprement dit et toutes opérations connexes. Les obligations du délégataire figureront dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 3300000 Looptijd in maanden 324 
La finalisation du contrat de concession pourrait intervenir en 02/2020, avec un début d'exploitation fixé au 1.2.2022.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le candidat/membre du groupement fournit:
1) lettre de candidature datée et signée précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement; en cas de groupement, la lettre précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, la forme du groupement. Pour chaque candidat (ou chaque membre du groupement) la lettre de candidature présentera les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat: forme juridique, date création, capital social, actionnaires ou associés principaux. En cas de groupement de candidats, la lettre de candidature devra être signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer l'offre de candidature au nom du groupement. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1;
2) pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la société;
3) justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé dépôt de déclaration auprès centre formalités entreprises pour candidats ayant commencé leur activé depuis moins de 1 an;
4) déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
5) attestations sur l'honneur indiquant que:
a) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique;
b) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts;
c) un certificat délivré par les administrations et organismes compétents relatif aux déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou aux acquittements des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles conformément au code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123.2 du code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations compétentes (attestation fiscale IS et TVA et attestation Urssaf).
 
Entreprise habilitée à gérer et utiliser un crématorium: articles 2223-40 et 2223-41 du code général des collectivités territoriales.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-24 Plaatselijke tijd: 12:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Lille Cedex 59014 Telefoon: +33 359542342 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 359542445 http://lille.tribunal-administratif.fr/ 
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision nº 358994 département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 Lille Cedex 59014 Telefoon: +33 359542342 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 359542445 http://lille.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-05