N. 131/2019 - 322936-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

vrijdag 26 april 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 131/2019 - 322936-2019
Publicatiedatum:10/07/2019
Uiterste datum:24/09/2019
 
Type:Services concession
Land:FR
Onderwerp:
Services des eaux usées
Aanbestedende overheid:
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 20005565500019
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
90400000
Beschrijving:
Diensten in verband met afvalwater.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 20005565500019 6 bis avenue Charles de Gaulle Roissy-en-France 95700 Telefoon: +33 134290306 _hidden_@aws-france.com https://www.roissypaysdefrance.fr https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws Communauté d'agglomération Roissy Pays de France: direction de la commande publique 1 boulevard Carnot Villiers-le-Bel 95400 Telefoon: +33 174934118 _hidden_@aws-france.com https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Concession du service public de l'assainissement sous la forme d'une gestion déléguée pour des communes du 77 situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

19049-050

Exploitation du service public d'assainissement sur le périmètre de la CA tel que défini à l'article 2 du RC, pendant une durée de 8 ans, à compter du 1.7.2020. Actualiser l'inventaire du patrimoine. Obligation d'assurer la continuité et la responsabilisation sur la qualité du service public. Assurer la gestion clientèle. Supporter les risques liés à l'exploitation. Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages. Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement. Mettre en place les axes d'amélioration: sites internet/extranet, contrôle de conformité assainissement des réseaux privés, curage et Inspection télévisée (ITV) des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, SIG classe A. Pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du concessionnaire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.

Geraamde totale waarde: 31500000

Secteur urbain

Perceel nr.: 1

Concession du service public de l'assainissement jusqu'au 30.6.2028 sur le périmètre des communes suivantes:

- à partir du 1.7.2020: Claye-Souilly (quartier Bois Fleuri)/Mitry-Mory (quartier le Neuf)/Villeparisis,

- à partir du 1.1.2024: Mitry Mory (quartier le Bourg).

Gunningscriteria Naam: Coût du service Naam: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique Naam: La qualité de service Waarde zonder btw 13100000 Looptijd in maanden 96

Assurer pendant une durée de 8 ans, à compter du 1.7.2020 l'exploitation du service public d'assainissement. Le périmètre sera constitué: 12 438 abonnés - 164 km de réseau, 17 Pr - 2 Step (56 000 Eh) - volume assujetti: 2 018 973 m 3 .

Secteur rural

Perceel nr.: 2

Concession du service public de l'assainissement jusqu'au 30.6.2028 sur le périmètre des communes suivantes:

- à partir du 1.7.2020: Dammartin-en-Goële, Longperrier, Moussy-le-Neuf, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin,

- à partir du 1.7.2021: Juilly, Le Mesnil-Amelot, Mauregard, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres,

- à partir du 1.5.2023: Compans,

- à partir du 1.1.2024: Gressy.

Gunningscriteria Naam: Coût du service Naam: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique Naam: La qualité de service Waarde zonder btw 18400000 Looptijd in maanden 96

Assurer pendant une durée de 8 ans, à compter du 1.7.2020 l'exploitation du service public d'assainissement. Le périmètre sera constitué: 11 571 abonnés - 379 km de réseau, 38 Pr - 8 Step (61 350 Eh) - volume assujetti: 1 706 297 m 3 .

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le candidat produit une déclaration:

1) lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société;

2) en cas de groupement: habilitation du mandataire par ses cotraitants;

3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-20 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code de la commande publique, sont exacts;

5) l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique, notamment:

a) si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

b) justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents);

6) justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent);

7) document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;

8) attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire:

- un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine,

- pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France,

- le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays,

- les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),

- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),

- une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux),

- si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.

Le candidat produit:

- les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession,

- les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat,

- tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-24 Plaatselijke tijd: 10:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Juin 2027.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS - la transmission des documents par voie papier n'est pas autorisée. Le DCE est disponible sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marchespublics/AWS - informations sur la forme du groupement, la réception des offres, la copie de sauvegarde, la signature électronique, le format des fichiers et la correspondance entre les candidats et l'acheteur sont indiquées au RC. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Une visite collective facultative est organisée sur 3 jours les 15, 16 et 17.7.2019. Les candidats devront impérativement préciser le nom des participants (5 maximum par candidat) via la plate-forme avant le 12.7.2019 à 16:00. Durée de validité des offres: 240 jours.

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 Telefoon: +33 130173400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 130173459

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-05


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 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 20005565500019 6 bis avenue Charles de Gaulle Roissy-en-France 95700 Telefoon: +33 134290306 _hidden_@aws-france.com https://www.roissypaysdefrance.fr https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws Communauté d'agglomération Roissy Pays de France: direction de la commande publique 1 boulevard Carnot Villiers-le-Bel 95400 Telefoon: +33 174934118 _hidden_@aws-france.com https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Concession du service public de l'assainissement sous la forme d'une gestion déléguée pour des communes du 77 situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
 19049-050 
Exploitation du service public d'assainissement sur le périmètre de la CA tel que défini à l'article 2 du RC, pendant une durée de 8 ans, à compter du 1.7.2020. Actualiser l'inventaire du patrimoine. Obligation d'assurer la continuité et la responsabilisation sur la qualité du service public. Assurer la gestion clientèle. Supporter les risques liés à l'exploitation. Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages. Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement. Mettre en place les axes d'amélioration: sites internet/extranet, contrôle de conformité assainissement des réseaux privés, curage et Inspection télévisée (ITV) des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, SIG classe A. Pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du concessionnaire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.
 Geraamde totale waarde: 31500000 
Secteur urbain
 Perceel nr.: 1 
Concession du service public de l'assainissement jusqu'au 30.6.2028 sur le périmètre des communes suivantes:
- à partir du 1.7.2020: Claye-Souilly (quartier Bois Fleuri)/Mitry-Mory (quartier le Neuf)/Villeparisis,
- à partir du 1.1.2024: Mitry Mory (quartier le Bourg).
 Gunningscriteria Naam: Coût du service Naam: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique Naam: La qualité de service Waarde zonder btw 13100000 Looptijd in maanden 96 
Assurer pendant une durée de 8 ans, à compter du 1.7.2020 l'exploitation du service public d'assainissement. Le périmètre sera constitué: 12 438 abonnés - 164 km de réseau, 17 Pr - 2 Step (56 000 Eh) - volume assujetti: 2 018 973 m 3 .
 
Secteur rural
 Perceel nr.: 2 
Concession du service public de l'assainissement jusqu'au 30.6.2028 sur le périmètre des communes suivantes:
- à partir du 1.7.2020: Dammartin-en-Goële, Longperrier, Moussy-le-Neuf, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin,
- à partir du 1.7.2021: Juilly, Le Mesnil-Amelot, Mauregard, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres,
- à partir du 1.5.2023: Compans,
- à partir du 1.1.2024: Gressy.
 Gunningscriteria Naam: Coût du service Naam: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique Naam: La qualité de service Waarde zonder btw 18400000 Looptijd in maanden 96 
Assurer pendant une durée de 8 ans, à compter du 1.7.2020 l'exploitation du service public d'assainissement. Le périmètre sera constitué: 11 571 abonnés - 379 km de réseau, 38 Pr - 8 Step (61 350 Eh) - volume assujetti: 1 706 297 m 3 .
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le candidat produit une déclaration:
1) lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement, signée par une personne ayant autorité pour engager la société;
2) en cas de groupement: habilitation du mandataire par ses cotraitants;
3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
4) déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-20 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code de la commande publique, sont exacts;
5) l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique, notamment:
a) si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
b) justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents);
6) justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent);
7) document permettant de justifier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;
8) attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité justifiant la couverture des risques inhérents à l'activité du candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire:
- un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine,
- pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquelles il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France,
- le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays,
- les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
 
- les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des 3 dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),
- une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux),
- si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière précise.
 
Le candidat produit:
- les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion du présent contrat de concession,
- les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat,
- tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-24 Plaatselijke tijd: 10:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Juin 2027.
 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS - la transmission des documents par voie papier n'est pas autorisée. Le DCE est disponible sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marchespublics/AWS - informations sur la forme du groupement, la réception des offres, la copie de sauvegarde, la signature électronique, le format des fichiers et la correspondance entre les candidats et l'acheteur sont indiquées au RC. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Une visite collective facultative est organisée sur 3 jours les 15, 16 et 17.7.2019. Les candidats devront impérativement préciser le nom des participants (5 maximum par candidat) via la plate-forme avant le 12.7.2019 à 16:00. Durée de validité des offres: 240 jours.
 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 Telefoon: +33 130173400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 130173459 
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-05