N. 131/2019 - 322939-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 131/2019 - 322939-2019 ( Ref: 070748-2018) | |
Publicatiedatum: | 10/07/2019 |
Uiterste datum: | |
Type: | Concession award notice |
Land: | FR |
Onderwerp: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) | |
Aanbestedende overheid: Brest métropole |
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
60000000, 60112000, 60140000, 60640000 |
Beschrijving: |
Vervoersdiensten (uitg. vervoer van afval). Openbaar-vervoersdiensten. Personenvervoer zonder dienstregeling. Scheepvaartactiviteiten. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Brest métropole 24 rue de Coat-Ar-Guéven - CS 73826 Brest Cedex 02 29238 Telefoon: +33 298335411 _hidden_@brest-metropole.fr Fax: +33 298335415 https://www.brest.fr https://www.megalisbretagne.org TransportsAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Délégation du service public global de mobilité durable de Brest métropole
Brest-M-2018-0004Le contrat de concession a pour objet l'exploitation du service public global de mobilité durable de Brest métropole qui comprend des services de transport collectif routier urbains et périurbains, une ligne de tramway, un téléphérique urbain, des services spécifiques (desserte de la base navale, de l'aéroport, services de marché), du service de transport à l'attention des PMR, des services scolaires, des services de TAD et tous services de mobilité complémentaires concourant à la fourniture d'un service global de mobilité durable. La procédure a été passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 et du décret 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux concessions, ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Geraamde totale waarde: 345000000 Totale waarde van de opdracht/het perceel: 367346000Le périmètre du contrat est celui du ressort territorial de Brest métropole.
Exploitation du service public global de mobilité durable de Brest métropole.
Gunningscriteria Naam: Qualité de l'offre technique en matière de structuration et d'organisation du service, de kilomètres commerciaux, de moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux objectifs Naam: Politique d'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, Naam: Engagements marketing et commerciaux en termes de développement des recettes tarifaires, de politique d'information, d'animation, d'actions marketing et commerciales Naam: Approche sociétale et de développement durable et qualité des actions en faveur de l'environnement et de l'insertion Naam: Engagements financiers en matière de maîtrise des charges d'exploitation et de recettes d'exploitation Naam: Degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de l'autorité organisatrice, du projet de contrat et de ses annexes. Looptijd in maanden 102AFDELING: PROCEDURE
Nummer van de aankondiging in het PB S: 2018/S 032-070748Délégation du service public global de mobilité durable de Brest métropole
Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2019-04-26 Aantal inschrijvingen: 3 Naam en adres van de contractant: Ratp Développement 54 quai de la Rapée Paris 75012 Totale waarde van de opdracht/het perceel: 367346000AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 Telefoon: +33 223212828 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 299635684 http://rennes.tribunal-administratif.frRecours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent: référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, dépt Tarn-et-Garonne, req. 358994).
Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 Telefoon: +33 223212828 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 299635684 http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-05Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Brest métropole 24 rue de Coat-Ar-Guéven - CS 73826 Brest Cedex 02 29238 Telefoon: +33 298335411 _hidden_@brest-metropole.fr Fax: +33 298335415 https://www.brest.fr https://www.megalisbretagne.org TransportsAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Délégation du service public global de mobilité durable de Brest métropole
Brest-M-2018-0004Le contrat de concession a pour objet l'exploitation du service public global de mobilité durable de Brest métropole qui comprend des services de transport collectif routier urbains et périurbains, une ligne de tramway, un téléphérique urbain, des services spécifiques (desserte de la base navale, de l'aéroport, services de marché), du service de transport à l'attention des PMR, des services scolaires, des services de TAD et tous services de mobilité complémentaires concourant à la fourniture d'un service global de mobilité durable. La procédure a été passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 et du décret 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux concessions, ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Geraamde totale waarde: 345000000 Totale waarde van de opdracht/het perceel: 367346000Le périmètre du contrat est celui du ressort territorial de Brest métropole.
Exploitation du service public global de mobilité durable de Brest métropole.
Gunningscriteria Naam: Qualité de l'offre technique en matière de structuration et d'organisation du service, de kilomètres commerciaux, de moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux objectifs Naam: Politique d'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, Naam: Engagements marketing et commerciaux en termes de développement des recettes tarifaires, de politique d'information, d'animation, d'actions marketing et commerciales Naam: Approche sociétale et de développement durable et qualité des actions en faveur de l'environnement et de l'insertion Naam: Engagements financiers en matière de maîtrise des charges d'exploitation et de recettes d'exploitation Naam: Degré d'acceptation et d'amélioration par le candidat, dans le sens des intérêts de l'autorité organisatrice, du projet de contrat et de ses annexes. Looptijd in maanden 102AFDELING: PROCEDURE
Nummer van de aankondiging in het PB S: 2018/S 032-070748Délégation du service public global de mobilité durable de Brest métropole
Datum van de sluiting van de overeenkomst: 2019-04-26 Aantal inschrijvingen: 3 Naam en adres van de contractant: Ratp Développement 54 quai de la Rapée Paris 75012 Totale waarde van de opdracht/het perceel: 367346000AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 Telefoon: +33 223212828 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 299635684 http://rennes.tribunal-administratif.frRecours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent: référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du CJA. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, dépt Tarn-et-Garonne, req. 358994).
Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 Telefoon: +33 223212828 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 299635684 http://rennes.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-05