N. 131/2019 - 322953-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

donderdag 28 maart 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 131/2019 - 322953-2019
Publicatiedatum:10/07/2019
Uiterste datum:05/09/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Services de réparation et d'entretien de grues
Aanbestedende overheid:
ESID de Brest

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
50531400
Beschrijving:
Reparatie en onderhoud van hijskranen.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

ESID de Brest BCRM de Brest - ESID de Brest - service achats d'infrastructure/bam/section soutien des achats - CC 16 Brest Cedex 9 29240 Le responsable de la section soutien des achats Telefoon: +33 298148212 _hidden_@intradef.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Base navale de Brest - maintien en conditions opérationnelles de grues portuaires - contrôles réglementaires associés

1

Base navale de Brest, 29200 Brest.

Maintien en conditions opérationnelles de grues portuaires - contrôles réglementaires associés.

Durée initiale du marché: 12 mois à compter de la notification d'un ordre de service, reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reconduction.

3 12

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement des prestations forfaitaires de catégorie A sera effectué sur factures trimestrielles. Le paiement des prestations forfaitaires de catégorie B sera effectué sur facture correspondante au bon de commande. Le paiement des prestations sur devis sera réalisé sur facture correspondante au bon de commande les prix sont: révisables.

Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Forme du groupement: la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Dans le cadre des articles R. 3135-3, R. 3135-4 & R. 3135-7 à R.3135-10 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

- DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),

- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

AFDELING: PROCEDURE

Criterium 1 Prix Weging: 60 Criterium 2 Valeur technique Weging: 40

AO3495

05/09/2019 16:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Cet avis de publicité concerne un appel à candidatures cette consultation est dématérialisée toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr - (un certificat numérique (Rgs* ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr - Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. Le pouvoir adjudicateur négocie les offres avec les soumissionnaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2019.

Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35000 _hidden_@juradm.fr Telefoon: +33 299250366 http://www.ta-rennes.juradm.fr Fax: +33 299636584

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

05/07/2019


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

ESID de Brest BCRM de Brest - ESID de Brest - service achats d'infrastructure/bam/section soutien des achats - CC 16 Brest Cedex 9 29240 Le responsable de la section soutien des achats Telefoon: +33 298148212 _hidden_@intradef.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Base navale de Brest - maintien en conditions opérationnelles de grues portuaires - contrôles réglementaires associés

1

Base navale de Brest, 29200 Brest.

Maintien en conditions opérationnelles de grues portuaires - contrôles réglementaires associés.

Durée initiale du marché: 12 mois à compter de la notification d'un ordre de service, reconductible 3 fois 12 mois, par tacite reconduction.

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AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Il sera fait application des dispositions des articles R. 2391-1 à R. 2391-28 du décret 2018-1075 du 3.12.2018. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Le paiement des prestations forfaitaires de catégorie A sera effectué sur factures trimestrielles. Le paiement des prestations forfaitaires de catégorie B sera effectué sur facture correspondante au bon de commande. Le paiement des prestations sur devis sera réalisé sur facture correspondante au bon de commande les prix sont: révisables.

Conformément aux articles R. 2342-12 à 14 & R. 2351-7 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Forme du groupement: la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.

Dans le cadre des articles R. 3135-3, R. 3135-4 & R. 3135-7 à R.3135-10 du décret 2018-1075 du 3.12.2018, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens. Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Après notification et avant exécution du contrat un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:

- DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),

- DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

- un extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site internet du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

AFDELING: PROCEDURE

Criterium 1 Prix Weging: 60 Criterium 2 Valeur technique Weging: 40

AO3495

05/09/2019 16:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Cet avis de publicité concerne un appel à candidatures cette consultation est dématérialisée toutes les candidatures devront impérativement être déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr - (un certificat numérique (Rgs* ou** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission). L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire DC1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr - Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utiles. Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composants le dossier de consultation seront disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr à l'exception de ceux non diffusables via PLACE. Le pouvoir adjudicateur négocie les offres avec les soumissionnaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2019.

Greffe du tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35000 _hidden_@juradm.fr Telefoon: +33 299250366 http://www.ta-rennes.juradm.fr Fax: +33 299636584

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

05/07/2019