N. 133/2019 - 328391-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 133/2019 - 328391-2019 | |
| Publicatiedatum: | 12/07/2019 |
| Uiterste datum: | 03/09/2019 |
| Type: | Services concession |
| Land: | FR |
| Onderwerp: Services d'exploitation d'installations sportives | |
| Aanbestedende overheid: Paris Vallée de la Marne | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 92610000 |
| Beschrijving: |
| Exploitatie van sportaccommodatie. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Paris Vallée de la Marne 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy Marne-la-Vallée Cedex 77207 Telefoon: +33 160372424 _hidden_@agglo-pvm.fr Fax: +33 160372434 http://www.agglo-pvm.fr https://marches.maximilien.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350420&orgAcronyme=a8aAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
19058 Concession de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal
19058La Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du centre aquatique intercommunal.
Geraamde totale waarde: 15589142La Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au délégataire sont précisées dans le DCE. Il est à noter que la CAPVM a opté pour la réalisation et l'exploitation du centre aquatique intercommunal via la conclusion d'un marché public global de performances et d'une concession de services. Les opérations d'entretien, de maintenance, de renouvellement mais également de nettoyage et d'hygiène seront donc partagées entre le concessionnaire et le titulaire du marché public global de performances selon les modalités décrites au sein du DCE.
Gunningscriteria Waarde zonder btw 15589142 Looptijd in maanden 84AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
- une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat, l'identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dûment formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l'habilitation éventuelle du mandataire à signer l'offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait K-bis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat),
- une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 en vigueur ou document équivalent),
- les déclarations sur l'honneur visées aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique,
- un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Il est à relever que l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
- les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de services.
- une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat),
- une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de services, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public,
- une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables de moins de 5 ans avec les prestations faisant l'objet de la concession de services (le candidat - ou le groupement candidat - à la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession),
- une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...),
- le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-03 Plaatselijke tijd: 12:00AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
La concession de service public est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'au code de la commande publique. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite (BOAMP avis n o 19-52002 et JOUE avis n o 2019/S 067-158263). Choix de la procédure ouverte: le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres. Durée du contrat de concession: en complément de la rubrique II.2.7) la durée du contrat est fixée à 84 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur, qui sera communiquée à titre prévisionnelle lors de la notification du contrat, dont 12 mois de pré-figuration et 72 mois d'exploitation effective. Date de validité des offres. Chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 8 mois à compter de la remise des offres finales. Transmission des offres: la transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via la plate-forme dématérialisée https://marches.maximilien.fr Informations diverses: l'autorité délégante n'exclut pas d'exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie «maison-mère» visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de contrat.
Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 Melun 77008 http://www.melun.tribunaladministratif.fr Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Paris Cedex 15 75911 Telefoon: +33 182524267 _hidden_@paris-idf.gouv.fr Fax: +33 182524295Précisions concernant les délais d'introduction de recours: se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-09Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Paris Vallée de la Marne 5 cours de l'Arche Guédon à Torcy Marne-la-Vallée Cedex 77207 Telefoon: +33 160372424 _hidden_@agglo-pvm.fr Fax: +33 160372434 http://www.agglo-pvm.fr https://marches.maximilien.fr/ https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350420&orgAcronyme=a8aAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
19058 Concession de services pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal
19058La Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du centre aquatique intercommunal.
Geraamde totale waarde: 15589142La Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au délégataire sont précisées dans le DCE. Il est à noter que la CAPVM a opté pour la réalisation et l'exploitation du centre aquatique intercommunal via la conclusion d'un marché public global de performances et d'une concession de services. Les opérations d'entretien, de maintenance, de renouvellement mais également de nettoyage et d'hygiène seront donc partagées entre le concessionnaire et le titulaire du marché public global de performances selon les modalités décrites au sein du DCE.
Gunningscriteria Waarde zonder btw 15589142 Looptijd in maanden 84AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
- une lettre de candidature datée et signée (par tous les membres du groupement en cas de groupement) contenant l'identification de l'autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat, l'identité des membres du groupement (en cas de candidature groupée) et la répartition des prestations (en cas de candidature groupée sous une forme conjointe), la forme du groupement (solidaire ou conjoint), si le mandataire est solidaire ou non (en cas de groupement conjoint), la désignation dûment formalisée du mandataire (en cas de groupement) et indication sur l'habilitation éventuelle du mandataire à signer l'offre pour les autres membres du groupement et les éventuelles conditions de cette habilitation,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (et pouvoir de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement en cas de groupement candidat), dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait K-bis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat),
- une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 en vigueur ou document équivalent),
- les déclarations sur l'honneur visées aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique,
- un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. Il est à relever que l'article L. 5212-5 du code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'un document justificatif et non d'une simple attestation sur l'honneur. Dans le cas où le candidat ne rentrerait pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.
- les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de services.
- une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat),
- une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de services, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public,
- une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables de moins de 5 ans avec les prestations faisant l'objet de la concession de services (le candidat - ou le groupement candidat - à la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession),
- une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...),
- le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-09-03 Plaatselijke tijd: 12:00AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
La concession de service public est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'au code de la commande publique. La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite (BOAMP avis n o 19-52002 et JOUE avis n o 2019/S 067-158263). Choix de la procédure ouverte: le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres. Durée du contrat de concession: en complément de la rubrique II.2.7) la durée du contrat est fixée à 84 mois à compter de sa date d'entrée en vigueur, qui sera communiquée à titre prévisionnelle lors de la notification du contrat, dont 12 mois de pré-figuration et 72 mois d'exploitation effective. Date de validité des offres. Chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 8 mois à compter de la remise des offres finales. Transmission des offres: la transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via la plate-forme dématérialisée https://marches.maximilien.fr Informations diverses: l'autorité délégante n'exclut pas d'exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie «maison-mère» visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de contrat.
Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 Melun 77008 http://www.melun.tribunaladministratif.fr Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Paris Cedex 15 75911 Telefoon: +33 182524267 _hidden_@paris-idf.gouv.fr Fax: +33 182524295Précisions concernant les délais d'introduction de recours: se référer au règlement de candidatures et de consultation.
Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-09