N. 135/2019 - 333916-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 135/2019 - 333916-2019 | |
| Publicatiedatum: | 16/07/2019 |
| Uiterste datum: | 02/08/2019 |
| Type: | Aankondiging van opdracht |
| Land: | FR |
| Onderwerp: Services d'assurance | |
| Aanbestedende overheid: SPL trans-fensch | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 66510000, 66512000, 66512220 |
| Beschrijving: |
| Verzekeringsdiensten. Ongevallen- en ziektekostenverzekeringen. Medische verzekeringen. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
SPL trans-fensch 6 rue de Longwy Florange 57190 Telefoon: +33 382593100 _hidden_@achats-economiz.com http://spl-transfensch.e-marchespublics.com http://spl-transfensch.e-marchespublics.com http://spl-transfensch.e-marchespublics.com http://spl-transfensch.e-marchespublics.comAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Services de couverture et de gestion santé prévoyance
La présente consultation a pour objet la réalisation des services suivants: services de couverture santé prévoyance.
Services de couverture et de gestion de l'assurance santé
Perceel nr.: 1Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations santé dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations, tiers payant, information, conseil aux assurés, gestion des ententes préalables y compris sur le volet médical...: conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, réassurance, etc...).
Gunningscriteria Aanvang 2020-01-01 Einde 2024-12-31 41) capacité économique et financière: notation sur 100 pts - pondération 50 %:
a) solvabilité/30pts;
b) CA assurance médicale en complément de la SS /70 pts;
2) capacité professionnelle et technique: notation sur 100 pts - pondération 50 %:
2.1 moyens humains /15 pts;
2.2 références ou qualifications appréciées dans les domaines suivants /85 pts:
a) assurance santé en complément de la SS: 85 pts.
Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les tâches relevant de la relation assurés (voie écrite, électronique, internet/téléphonique) et du remboursement des prestations (à l'exception des prestations tiers-payées) ne pourront être sous-traitées.
Services de couverture et de gestion assurance prévoyance
Perceel nr.: 2Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations prévoyance non déléguées au gestionnaire; gestion des prestations prévoyance dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations,information, conseil aux assurés; conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, réassurance, etc).
Gunningscriteria Aanvang 2020-01-01 Einde 2024-12-31 41) capacité économique et financière: notation sur 100 pts - pondération 50 %:
a) solvabilité/30pts;
b) CA assurance médicale en complément de la SS /70 pts;
2) capacité professionnelle et technique: notation sur 100 pts - pondération 50 %:
2.1 moyens humains /15 pts;
2.2 références ou qualifications appréciées dans les domaines suivants /85 pts:
a) assurance santé en complément de la SS: 85 pts.
Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les tâches relevant de la relation avec l'entreprise et les assurés (voie écrite, électronique, internet/téléphonique) et du paiement des prestations ne pourront être sous-traitées.
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
Fourniture des agréments délivrés par l'ACPR et l'Orias le cas échéant
1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique - au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Sans objet.
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Francais;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - au titre de la présente liste les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;
3) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
Lot n o 1: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et/ou l'ORIAS le cas échéant pour les intermédiaires; les candidats devront disposer d'une base minimale de 100 000 assurés gérés en complément de la sécurité sociale pour les frais médicaux.
Lot n o 2: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et/ou l'ORIAS le cas échéant pour les intermédiaires; les candidats devront disposer d'une base minimale de 100 000 assurés gérés en complément de la sécurité sociale pour les prestations en cas d'arrêt de travail.
Lot 1: services de couverture assurance santé réservés aux sociétés d'assurances seules ou aux sociétés d'assurances, art. L. 310-1, L. 511-1et R. 511-2, au sens de l'article R. 512-1 du code des assurances. Lot 2: les services de couverture assurance prévoyance réservés aux sociétés d'assurances seules ou aux sociétés d'assurances, art. L. 310-1, L.511-1 et R. 511-2, au sens de l'article R. 512-1 du code des assurances.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-02 Plaatselijke tijd: 12:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2019-12-31AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Publication d'un prochain avis sur le 1 er trimestre 2024.
Personnes à couvrir: 300 salariés, modalités de paiement: application d'un prix global et forfaitaire; prix fermes durant les 2 premières années d'exécution et révisés annuellement à compter du 1.1.2022; règlements trimestriels à terme échu sur établissement d'acomptes par le titulaire; paiement par virement bancaire (délai max de 30 jours à compter de la réception de l'acompte), l'ensemble des modalités relatives à la présentation, à la constitution et à la remise des candidatures est arrêtée au sein du document «Modalités de candidature». Le présent document est téléchargeable sur le profil acheteur de l'Institut Français
Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, CO 20038 Nancy Cedex 54036 _hidden_@juradm.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés,
2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés (avis d'attribution au JOUE),
4) le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.
Greffe du tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, CO 20038 Nancy Cedex 54036 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-11Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
SPL trans-fensch 6 rue de Longwy Florange 57190 Telefoon: +33 382593100 _hidden_@achats-economiz.com http://spl-transfensch.e-marchespublics.com http://spl-transfensch.e-marchespublics.com http://spl-transfensch.e-marchespublics.com http://spl-transfensch.e-marchespublics.comAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Services de couverture et de gestion santé prévoyance
La présente consultation a pour objet la réalisation des services suivants: services de couverture santé prévoyance.
Services de couverture et de gestion de l'assurance santé
Perceel nr.: 1Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations santé dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations, tiers payant, information, conseil aux assurés, gestion des ententes préalables y compris sur le volet médical...: conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, réassurance, etc...).
Gunningscriteria Aanvang 2020-01-01 Einde 2024-12-31 41) capacité économique et financière: notation sur 100 pts - pondération 50 %:
a) solvabilité/30pts;
b) CA assurance médicale en complément de la SS /70 pts;
2) capacité professionnelle et technique: notation sur 100 pts - pondération 50 %:
2.1 moyens humains /15 pts;
2.2 références ou qualifications appréciées dans les domaines suivants /85 pts:
a) assurance santé en complément de la SS: 85 pts.
Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les tâches relevant de la relation assurés (voie écrite, électronique, internet/téléphonique) et du remboursement des prestations (à l'exception des prestations tiers-payées) ne pourront être sous-traitées.
Services de couverture et de gestion assurance prévoyance
Perceel nr.: 2Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations prévoyance non déléguées au gestionnaire; gestion des prestations prévoyance dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations,information, conseil aux assurés; conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, réassurance, etc).
Gunningscriteria Aanvang 2020-01-01 Einde 2024-12-31 41) capacité économique et financière: notation sur 100 pts - pondération 50 %:
a) solvabilité/30pts;
b) CA assurance médicale en complément de la SS /70 pts;
2) capacité professionnelle et technique: notation sur 100 pts - pondération 50 %:
2.1 moyens humains /15 pts;
2.2 références ou qualifications appréciées dans les domaines suivants /85 pts:
a) assurance santé en complément de la SS: 85 pts.
Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les tâches relevant de la relation avec l'entreprise et les assurés (voie écrite, électronique, internet/téléphonique) et du paiement des prestations ne pourront être sous-traitées.
AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
Fourniture des agréments délivrés par l'ACPR et l'Orias le cas échéant
1) lettre de candidature;
2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;
3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique - au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Sans objet.
1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Francais;
2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - au titre de la présente liste les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;
3) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
Lot n o 1: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et/ou l'ORIAS le cas échéant pour les intermédiaires; les candidats devront disposer d'une base minimale de 100 000 assurés gérés en complément de la sécurité sociale pour les frais médicaux.
Lot n o 2: les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du code des assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution et/ou l'ORIAS le cas échéant pour les intermédiaires; les candidats devront disposer d'une base minimale de 100 000 assurés gérés en complément de la sécurité sociale pour les prestations en cas d'arrêt de travail.
Lot 1: services de couverture assurance santé réservés aux sociétés d'assurances seules ou aux sociétés d'assurances, art. L. 310-1, L. 511-1et R. 511-2, au sens de l'article R. 512-1 du code des assurances. Lot 2: les services de couverture assurance prévoyance réservés aux sociétés d'assurances seules ou aux sociétés d'assurances, art. L. 310-1, L.511-1 et R. 511-2, au sens de l'article R. 512-1 du code des assurances.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-08-02 Plaatselijke tijd: 12:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2019-12-31AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Publication d'un prochain avis sur le 1 er trimestre 2024.
Personnes à couvrir: 300 salariés, modalités de paiement: application d'un prix global et forfaitaire; prix fermes durant les 2 premières années d'exécution et révisés annuellement à compter du 1.1.2022; règlements trimestriels à terme échu sur établissement d'acomptes par le titulaire; paiement par virement bancaire (délai max de 30 jours à compter de la réception de l'acompte), l'ensemble des modalités relatives à la présentation, à la constitution et à la remise des candidatures est arrêtée au sein du document «Modalités de candidature». Le présent document est téléchargeable sur le profil acheteur de l'Institut Français
Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, CO 20038 Nancy Cedex 54036 _hidden_@juradm.fr http://nancy.tribunal-administratif.fr1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés,
2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés (avis d'attribution au JOUE),
4) le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.
Greffe du tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, CO 20038 Nancy Cedex 54036 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-07-11